Acquisition et maintenance d'un système d'information des ressources humaines et formation des utilisateurs

Habitat Toulouse

Le présent marché a pour objet l'achat, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance du Système d'information de Ressources Humaines (SIRH) pour Habitat Toulouse. Habitat toulouse représente près de 322 collaborateurs . Habitat toulouse doit gérer le statut de la fonction publique territoriale et un statut de droit privé. Le SIRH comprendra les prestations suivantes: - l'achat d'un logiciel de gestion des ressources humaines, - la fourniture de l'ensemble des licences nécessaires à la couverture des besoins exprimés dans le cahier des charges, - la livraison, - l'installation et le paramétrage, - la reprise de la base de données existante, - l'assistance au démarrage, - la formation des utilisateurs au logiciel, - la maintenance et l'évolution technologique du logiciel et de l'ensemble des modules installés à compter de sa mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foederis

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270723
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 toulouse cedex et devra porter la mention " SIRH Marché O13047 " N'ouvrir que par le service marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Des options seront précisées dans le Cahier des charges.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: O13047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Afin de juger les fonctionnalités proposées, la capacité technique du SIRH et l'expérience professionnelle, les candidats devront fournir un dossier de candidature. Le dossier de candidature prendra obligatoirement la forme de "Feuilles volantes" selon le modèle à télécharger à l'adresse suivante: http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire et à bons de commande. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'objet de la négociation portera sur la finalisation et l'adaptation de l'outil par rapport à l'organisation de notre organisme à savoir l'interaction entre nos différents logiciels paye et ERP présents et le futur SIRH.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- fonctionnalités proposées, 2- capacité technique du SIRH, 3 - expérience professionnelle

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Nom: Habitat Toulouse
Adresse postale: Office public de l'habitat - service marchés - 27 rue Roquelaine
Point de contact: M. Jérôme Andre
Téléphone: +33 582523203 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat - service accueil 27 - rue Roquelaine
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13047
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 155-270723 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047066
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270723
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 149, BOAMP 154 B du 10.8. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude du logiciel à couvrir les fonctionnalités techniques et fonctionnelles demandées (45)
2. Qualité de la démarche pour la mise en oeuvre de la solution (25)
3. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Foederis
Adresse postale: Innovalia bâtiment A 46/48 chemin de la bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Courrier électronique: contact@foederis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 029-047066 (2014-02-06)

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