Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime (13S0136)

Département de la Seine-Maritime

Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Organisateurs et accessoires › Classeurs à dossiers suspendus
• Systèmes de classement › Armoires de classement
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande de 2 lots pour un montant total minimum de 200 000 EUR HT et montant total maximum de 980 000 EUR HT sur 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des achats généraux, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291244
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

À compter de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Brève description:

Acquisition et livraison de mobilier de bureau pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de plans de travail, caissons et tables de réunion pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Brève description: Plans de travail, caissons assortis et tables de réunions.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT/montant maximum annuel 130 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché fractionné à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et livraison de rangements pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Brève description: Armoires hautes, basses et classeurs à dossiers suspendus.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 25 000 EUR HT et montant maximum annuel 115 000 EUR HT.
Description des options:

Marché reconductible 3 fois par tacite reconduction, soit une durée maximum de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0136.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Maritime, 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soussimissionner.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi:

— DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4),

— DC2 "déclaration du candidat" (ancien DC5),

— NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" (ancien DC7).

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Département.

Paiement par mandat administratif.

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dûs au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (montant du devis quantitatif estimatif sur 12 mois). (6)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la qualité des produits, des nuanciers et de la note méthodologique. (3)
3. Caractéristiques d'une démarche de développement durable. (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0136.
Informations complémentaires

À compter de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Département de Seine-Maritime
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quai Jean Moulin, direction juridique et des marchés, service marchés
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 235035582 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291244 (2013-08-28)

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