acquisition de véhicules pour l'année 2013

Ville de Limoges

acquisition de véhicules pour l'année 2013.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations sont réparties en 21 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
les marchés sont conclus pour un période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Les délais de livraison sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116475
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 : 1-prix (25 points - 25%), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire Fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.) - le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25 Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage. - La note attribuée ne pourra pas être négative. 2-valeur technique (20 points - 20 %) Appréciée sur la base de la documentation technique Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no 1 du CCTP. Pour tous les lots : - tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ; -aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes ; Pour les lots où un volume utile est demandé : - dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5% ; -dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur : une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10% ; Pour les lots où une charge utile est demandée : - dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5% ; -aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures ; Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative. 3-qualité environnementale (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur les annexes no1 et no2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants : - 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(Émission de Co2) Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Km/M1 entraînera une pénalité de 0,5 point - 10 points seront attribués au moteur le plus sobre -S1- (conso/100 km) Chaque tranche de consommation supérieure de 0,1 l/100km/s1 entraînera une pénalité de 0,5 point - 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de matériaux recyclés utilisés à la construction du véhicule ; -5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de recyclage des éléments du véhicule en fin de vie ; " Les pourcentages indiqués en terme de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. " 4- coût d'entretien (15 points - 15 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2 sur la base des sous-critère suivants : -Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (10 points) : Xi = 10 x N0/Ni, Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. -Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) : Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. 5 - eléments et services supplémentaires proposés par le candidat (10 points - 10 %) appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe no2. Pour le lot 7 : 1-prix (40 points - 40%), apprécié sur la base des sous critères suivants : - décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement sur 25 points. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25. Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage. - coût mensuel de la location des batteries sur 10 points Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.) Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 10. Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage. - coût de la borne sur 5 points Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 5 Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de une fois ce pourcentage. Les notes attribuées ne pourront pas être négatives. 2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP : Autonomie : 15 points seront attribués à la proposition présentant la meilleure autonomie (P1),Chaque km d'autonomie inférieure à P1 entrainera une pénalité en points de 0.5 par km. Vitesse maxi : 15 points seront attribués à la proposition présentant la vitesse maximum la plus élevée (P1),Chaque km/h inférieure à P1 entrainera une pénalités en points de 0.5 par km/h. Charge utile : Dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 %. Aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures. Volume de chargement : - dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5% ; -dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur : une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10% ; Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative. 3-puissance (10 points - 10 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe no1 du CCTP, - 10 points seront attribués au moteur le plus puissant M1-(Kw)) Toute puissance inférieure de 1 Kw/M1 entraînera une pénalité de 1 point - la note attribuée ne pourra pas être négative. 4-services (10 points - 10 %), appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe 2 et selon les sous critères suivants : - densité du réseau sur 5 points ; -assistance sur 5 points ; 5- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2 Sur la base des sous-critère suivants : -Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) : Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 5 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. - Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) : Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. Pour le lot 15 : 1-prix (50 points - 50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.) - le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50 ; -chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ; -la note attribuée ne pourra pas être négative ; 2-valeur technique (40 points - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP. Puissance : - tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ; -aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes ; 3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2 Sur la base des sous-critère suivants : -Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 5 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. - Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) Xi = 5 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. Pour le lot 19 : 1-prix (50 points - 50%), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire Fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.) - le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50 ; -chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ; -la note attribuée ne pourra pas être négative ; 2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP. Puissance : - tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ; -aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes ; Pour les lots où une charge utile est demandée : - dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliqué.sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ; -aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures ; Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative. 3-qualité environnementale (10 points - 10%), appréciée sur la base de la documentation technique Ainsi que sur les annexes no1 et no2 du CCTP, sur la base des sous-critères suivants : - 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(Émission de Co2) Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Litre de gas oil consommé /M1 entraînera une pénalité de 0,25 point - la note attribuée ne pourra pas être négative. 4- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2. Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP. Xi = 10 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. Pour le lot 20 : 1-prix (60 points - 60 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement - le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60 ; -chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ; -la note attribuée ne pourra pas être négative ; 2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP d'aprés l'échelle de notation ci dessous. 3- coût d'entretien (10 points - 10%), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine Indiqué par le candidat dans l'annexe no2. Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP. Xi = 10 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. Pour le lot 21 : 1-prix (60 points - 60 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement - le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60 ; -chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ; -la note attribuée ne pourra pas être négative ; 2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP. - sur le nombre de caractères du panneau à messages variables (sur 15 points) ; -les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 15 points ; -les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 10 points ; -les candidats présentant un modèle de PMV comportant 10 caractères obtiendront 5 points ; -sur la classe des gyrophares à leds (sur 15 points) ; -les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 15 points ; -les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 5 points ; 3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe no2. Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP. Xi = 10 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, FRANCE Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE Monique Arnaud Fax +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Ville de Limoges DGST-parc automobile 100 rue du Pont St Martial 87031 Limoges Cedex FRANCE Serge Dugeay Jean Marie Lagorceix Fax +33 555459876 Visite facultative : Concernant les lots no 1, no 2, no 6, no11, no 15 et no 20 dont un ou plusieurs véhicules font l'objet d'une reprise, une visite sera possible sur rendez-vous auprès de M. Lagorceix, fax +33 555459876 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de véhicules pour l'année 2013.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations sont réparties en 21 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
les marchés sont conclus pour un période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Les délais de livraison sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée
Numéro du lot: 01
Brève description: Véhicule particulier 5 places, 5 portes, Ssp95
Quantité ou étendue: 1 véhicule
Numéro du lot: 02
03
Brève description: Véhicule particulier 4 places, 3 portes, Ssp95
Numéro du lot: 04
Brève description: Véhicule particulier break 5 places, Ssp95
Numéro du lot: 05
06
07
Brève description: Véhicule camionnette électrique
Numéro du lot: 08
Brève description: Véhicule camionnette tôlée Ssp95
Quantité ou étendue: 2 véhicules
Numéro du lot: 09
10
Brève description: Véhicule camionnette tôlée 5 m3 diesel
Numéro du lot: 11
12
Brève description: Véhicule fourgon tôlé L1h2 diesel avec nettoyeur haute pression
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicule fourgon tôlé L2h2 diesel
Numéro du lot: 14
Brève description: Véhicule camionnette cellule frigorifique diesel
Numéro du lot: 15
Brève description: Véhicule funéraire diesel
Numéro du lot: 16
Brève description: Véhicule benne double cabine PTC 3,5t diesel
Quantité ou étendue: 5 véhicules
Numéro du lot: 17
Brève description: Véhicule benne simple cabine PTC 3,5t diesel
Numéro du lot: 18
Brève description: Véhicule tri benne simple cabine PTC 3,5t diesel
Quantité ou étendue: 4 véhicules
Numéro du lot: 19
Brève description: Véhicule poids lourd PTC 19t avec bi benne
Numéro du lot: 20
Brève description: Véhicule autocar 12,80 mètres 59 places assises
Numéro du lot: 21
Brève description: Panneau à messages variables pour camionnette
Quantité ou étendue: 7 panneaux
Numéro de référence: VF2013121/AF2013034/CF2013010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats ne pourront donc pas cumuler ces 2 qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges métropole
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Contact
Point de contact: Nathalie Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2013121/AF2013034/CF2013010
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18 :
1-prix (25 points - 25%), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.)
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25
Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.
- La note attribuée ne pourra pas être négative.
2-valeur technique (20 points - 20 %)
Appréciée sur la base de la documentation technique
Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no 1 du CCTP.
Pour tous les lots :
- tout écart de 1cv en moins sur la puissance réelle demandée entraînera une pénalité de 1 point ;
-aucune majoration ne sera attribuée aux propositions plus puissantes ;
Pour les lots où un volume utile est demandé :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5% ;
-dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport au volume demandé serait supérieur : une pénalité de 2 points sera appliqué sur le critère valeur technique par tranche de 10% ;
Pour les lots où une charge utile est demandée :
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5% ;
-aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures ;
Dans tous les cas la note attribuée ne pourra pas être négative.
3-qualité environnementale (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur les annexes no1 et no2 du CCTP sur la base des sous-critères suivants :
- 10 points seront attribués au moteur le plus propre -M1-(Émission de Co2)
Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Km/M1 entraînera une pénalité de 0,5 point
- 10 points seront attribués au moteur le plus sobre -S1- (conso/100 km)
Chaque tranche de consommation supérieure de 0,1 l/100km/s1 entraînera une pénalité de 0,5 point
- 5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de matériaux recyclés utilisés à la construction du véhicule ;
-5 points seront attribués au véhicule présentant le pourcentage le plus important de recyclage des éléments du véhicule en fin de vie ;
" Les pourcentages indiqués en terme de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. "
4- coût d'entretien (15 points - 15 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2 sur la base des sous-critère suivants :
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (10 points) :
Xi = 10 x N0/Ni,
Avec :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 10 points.
No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse.
Ni : l'offre de prix du candidat à noter.
-Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Xi = 5 x N0/Ni
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant indiqué le plus bas est de 5 points.
5 - eléments et services supplémentaires proposés par le candidat (10 points - 10 %) appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe no2.
Pour le lot 7 :
1-prix (40 points - 40%), apprécié sur la base des sous critères suivants : - décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement sur 25 points. Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 25.
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- coût mensuel de la location des batteries sur 10 points
Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 10. Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage.
- coût de la borne sur 5 points
Le prix retenu pour l'analyse est le prix (T.T.C.). Le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 5
Chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de une fois ce pourcentage.
Les notes attribuées ne pourront pas être négatives.
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP :
Autonomie :
15 points seront attribués à la proposition présentant la meilleure autonomie (P1),Chaque km d'autonomie inférieure à P1 entrainera une pénalité en points de 0.5 par km.
Vitesse maxi :
15 points seront attribués à la proposition présentant la vitesse maximum la plus élevée (P1),Chaque km/h inférieure à P1 entrainera une pénalités en points de 0.5 par km/h.
Charge utile :
Dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliquée sur le critère valeur technique par tranche de 5 %.
Aucune majoration ne sera attribuée aux propositions supérieures.
Volume de chargement :
3-puissance (10 points - 10 %), appréciée sur la base de la documentation technique ainsi que sur l'annexe no1 du CCTP,
- 10 points seront attribués au moteur le plus puissant M1-(Kw))
Toute puissance inférieure de 1 Kw/M1 entraînera une pénalité de 1 point
- la note attribuée ne pourra pas être négative.
4-services (10 points - 10 %), appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe 2 et selon les sous critères suivants :
- densité du réseau sur 5 points ;
-assistance sur 5 points ;
5- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2
Sur la base des sous-critère suivants :
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au montant total net (T.T.C.) le plus bas est de 5 points.
- Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points) :
Pour le lot 15 :
1-prix (50 points - 50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 50 ;
-chaque pourcentage de prix supérieur à P1 entraînera une pénalité en points de 2 fois ce pourcentage ;
-la note attribuée ne pourra pas être négative ;
2-valeur technique (40 points - 40 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.
Puissance :
3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur et des coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans indiqué par le candidat dans l'annexe no2
-Le critère " coût des pièces détachées " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points)
- Le critère " Coûts d'entretien pour 100 000 km ou 10 ans" sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP (5 points)
Pour le lot 19 :
1-prix (50 points - 50%), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique
Et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.
- dans l'hypothèse où le pourcentage d'écart par rapport à la charge utile demandée serait inférieur : une pénalité de 2 points sera appliqué.sur le critère valeur technique par tranche de 5 % ;
3-qualité environnementale (10 points - 10%), appréciée sur la base de la documentation technique
Ainsi que sur les annexes no1 et no2 du CCTP, sur la base des sous-critères suivants :
Toute émission supplémentaire de 1 g Co2/Litre de gas oil consommé /M1 entraînera une pénalité de 0,25 point
4- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.
Le critère " coût d'entretien " sera jugé par application de la formule suivante sur le montant total net (T.T.C.) inscrit à l'annexe 2 du CCTP.
Xi = 10 x N0/Ni
Pour le lot 20 :
1-prix (60 points - 60 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et sur les dispositions de l'acte d'engagement
- le nombre de points attribué au prix le plus bas(p1) est 60 ;
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP d'aprés l'échelle de notation ci dessous.
3- coût d'entretien (10 points - 10%), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine
Indiqué par le candidat dans l'annexe no2.
Pour le lot 21 :
2-valeur technique (30 points - 30 %), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.
- sur le nombre de caractères du panneau à messages variables (sur 15 points) ;
-les candidats présentant un modèle de PMV comportant…
… 12 caractères obtiendront 15 points ;
… 11 caractères obtiendront 10 points ;
… 10 caractères obtiendront 5 points ;
-sur la classe des gyrophares à leds (sur 15 points) ;
-les candidats présentant des gyrophares de classe…
… 2 obtiendront 15 points ;
… 1 obtiendront 5 points ;
3- coût d'entretien (10 points - 10 %), apprécié sur le montant net (T.T.C.) des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe no2.
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
FRANCE
Tél. +33 555339155
Fax +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE
Tél. +33 555459300
Fax +33 555038660,
Renseignement(s) administratif(s) :
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Monique Arnaud
Fax +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
DGST-parc automobile
100 rue du Pont St Martial
87031 Limoges Cedex
Serge Dugeay
Jean Marie Lagorceix
Fax +33 555459876
Visite facultative :
Concernant les lots no 1, no 2, no 6, no11, no 15 et no 20 dont un ou plusieurs véhicules font l'objet d'une reprise, une visite sera possible sur rendez-vous auprès de M. Lagorceix, fax +33 555459876
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Source: OJS 2013/S 070-116475 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312296
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116475
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 0555339155 Fax : 0555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00 Fax : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de : Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél : 0555459300, Fax : 0555038660 Annonce no312, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: société de Distribution des Automobiles du Limousin
Adresse postale: 357 route de Toulouse
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: limoges Diffusion Automobiles
Adresse postale: 79 avenue Louis Armand
Code postal: 87058

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: midi Auto 87
Adresse postale: Rue de Feytiat

6️⃣

7️⃣
Nom: groupement conjoint non solidaire Diac/Lda
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy le Grand Cedex
Code postal: 93168

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-27 📅
Nom: gap v.i. Concessionnaire Iveco
Adresse postale: 2 rue du Petit Theil
Code postal: 87280

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: bernis trucks
Adresse postale: CS 62072 ZI NORD

2️⃣0️⃣
Nom: bacquerisses
Adresse postale: 2 rue de Fieusal
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

2️⃣1️⃣
Nom: mercura
Adresse postale: 4 rue Louis Pasteur - ZA Les Gailletrous
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
1
7
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Source: OJS 2013/S 181-312296 (2013-09-13)
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Fournisseurs:
bacquerisses Bernis Trucks gap v.i. Concessionnaire Iveco groupement conjoint non solidaire Diac/Lda Limoges Diffusion Automobiles Mercura Midi Auto 87 société de Distribution des Automobiles...
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars Autocars Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgons tôlés Châssis