Acquisition de vegetaux

Commune de Val-de-Reuil

Achat de plantes à repiquer, bulbes, arbustes et arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantité ou étendue: 120 000240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, boite postal n° 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151348
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de plantes à repiquer, bulbes, arbustes et arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Arbustes et arbres.
Brève description: Lot 1 Arbustes et arbres.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
40 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Graminées, fougères, vivaces.
Brève description: Lot 2 Graminées, fougères, vivaces.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Bulbes, annuelles, bi-annuelles et plantes à massifs.
Brève description: Lot 3 Bulbes, annuelles, bi-annuelles et plantes à massifs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
120 000 💰
240 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement jufdiciairedéclaration sur l'l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsla copie de l'inscription au registre du commerce.
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Situation économique et financière:
Déclartion concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesla liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification palnte bleue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 70 rue Grande
Point de contact: M. Duconseille Erwan
Téléphone: +33 232095140 📞
Courrier électronique: educonseille@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232596512 📠
Adresse postale: 70 rue Grande boite postale no 604
Point de contact: Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Point de contact: Direction des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenaue Gustave Falaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative). Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545) toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2013/S 089-151348 (2013-05-06)
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