Acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La consultation porte sur les prestations suivantes :
Acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le présent marché est décomposé en 4 lots :
Lot nº1: Acquisition de cartes sans contact
Lot nº2: Acquisition de tickets magnétiques
Lot nº3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
Lot nº4 : Acquisition de tickets sans contact
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2013-10-21 Informations complémentaires
2013-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Quantité ou étendue:
Lot nº1: Acquisition de cartes sans contactMontant minimum annuel : 5 000 EUR HTMontant maximum annuel : 50 000 EUR HT.Lot nº2: Acquisition de tickets magnétiquesMontant minimum annuel : 7 000 EUR HTMontant maximum annuel : 70 000 EUR HTLot nº3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contactmontant minimum annuel : 1 000 EUR HTMontant maximum annuel : 10 000 EUR HTLot nº4 : Acquisition de tickets sans contactsans minimum annuelMontant maximum annuel : 50 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346849
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21.2.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20131010w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Fourniture d'échantillons Les échantillons viendront en complément des offres en vue de l'appréciation de la valeur technique. Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : - pour le lot no1 ; -5 C.S.C de test avec clés tests SNCF ; -5 C.S.C avec clés régionale (environnement de production) ; -pour le lot no2 ; -5 tickets magnétiques unitaires préencodés ; -5 tickets magnétiques préchargés pour conditionnement en bobinots ; -pour le lot no3 ; -1 étui rigide transparent ; -pour le lot no4 ; -5 tickets sans contact préencodés ; -5 tickets sans contact pour conditionnement en bobinots ; Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Acquisition de titres de transport pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le présent marché est décomposé en 4 lots :
Lot nº1: Acquisition de cartes sans contact
Lot nº2: Acquisition de tickets magnétiques
Lot nº3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
Lot nº4 : Acquisition de tickets sans contact
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mars 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de cartes sans contact
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne l'acquisition de cartes sans contact pour le reseau de transports publics Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21.2.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.
Les cartes sans contact devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Critères et sous critères de jugement des offres:
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 7
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 5
-la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
-la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (Article 10 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 1
-la gestion des données (validation, télédistribution, données de voyages...): sous coefficient pondérateur 1
-compatibilité avec les contraintes de l'interopérabilité au sein de la région PACA et du prestataire: sous coefficient pondérateur 0.5
-la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression: sous coefficient pondérateur 0.5
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de tickets magnétiques
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 21.2.2014. Il est reconductible 3 fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans
Les tickets magnétiques devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
-la définition de la qualité et du taux de défectuosité (du papier cartonné) (Article 10 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 1
-la gestion des données (validation, données de voyages...): sous coefficient pondérateur 1
-la qualité graphique des supports: sous coefficient pondérateur 0.5
-la capacité à gérer plusieurs masques d'impression : sous coefficient pondérateur 0.5
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'étuis pour cartes sans contact
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne l'acquisition d'étuis pour cartes sans contact pour le réseau de transports publics Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Les étuis devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
1. Le prix des prestations : coefficient pondérateur 4
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons : coefficient pondérateur 2
-la description technique des étuis (qualité, rigidité) : sous coefficient pondérateur 1
-la démarche du candidat en termes de développement durable: sous coefficient pondérateur 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de tickets sans contact
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne l'acquisition de tickets sans contact pour le réseau de transports publics Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Les tickets sans contact devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire
Quantité ou étendue:
Lot nº1: Acquisition de cartes sans contact
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.
Lot nº2: Acquisition de tickets magnétiques
Montant minimum annuel : 7 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT
Lot nº3 : Acquisition d'étuis pour cartes sans contact
montant minimum annuel : 1 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 10 000 EUR HT
Lot nº4 : Acquisition de tickets sans contact
sans minimum annuel
Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature D.C. 1 ou équivalent;
— déclaration du candidat D.C. 2 ou équivalent ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
— délai global maximum de paiement : 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget annexe transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation - financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1, 2 et 4 - critère no1 : Le prix des prestations (7)
2. lots 1, 2 et 4 critère no2 : La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons (5)
3. lot 3 - critère no1 : Le prix des prestations (4)
4. lot 3 - critère no2 : La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des échantillons (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346849 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359279
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346849
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-359279 (2013-10-21)
Informations complémentaires (2013-11-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378220
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2013/S 217-378220 (2013-11-04)
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