Acquisition de sacs pour acheminement du courrier international par voie aérienne

La Poste direction générale du courrier

Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par
sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier. Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour acheminement du courrier international
par voie aérienne. Il concerne 6 sacs différenciés par la couleur et la présence ou non d'un
toron (bourrelet) qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage :
- sac bleu avec et sans toron
- sac jaune avec et sans toron
- sac cristal avec et sans toron
Par ailleurs, les sacs sont à usage unique et ne sont pas réutilisables.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par periode ferme ou prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs pour courrier ou colis
Quantité ou étendue:
Le marché représente une quantité globale, estimée entre 3 000 000 et 3 900 000 sacs pour acheminement du courrier international par voie aérienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs pour courrier ou colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: arjuna.perampalam@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169928
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre, au sein de chaque lot. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements suivants : Concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Le candidat fournira également les noms, qualités, adresses e-mail, numéros de téléphone, de mobile et de télécopie de ses dirigeants (PDG ou équivalent ; Directeur Général ou équivalent ; Directeur Commercial). Enfin, le candidat indiquera les noms, prénoms, qualités, numéros de téléphones et adresses de ses salariés qui seront les correspondants de La Poste dans le cadre de la consultation. Concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera s'il est intégré à un groupe; le cas échéant, il indiquera le nom de ce groupe, ainsi que son CA consolidé, son résultat consolidé et ses effectifs pour 2012. De plus, le candidat indiquera s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin le nom de ses principaux sous-traitants, la nature des activités sous-traitées et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant ses relations avec La Poste, il indiquera le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La poste pour les années 2010, 2011 et 2012 et, pour l'ensemble des contrats en cours avec La Poste, la direction de La Poste concernée, les départements concernés par le contrat, la date d'échéance du contrat, le montant annuel du contrat, et les coordonnées de l'acheteur de La Poste.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de son activité internationale, La Poste envoie et reçoit quotidiennement par
sacs du courrier et des colis à destination et en provenance du monde entier. Le marché porte ainsi sur la fourniture de sacs pour acheminement du courrier international
par voie aérienne. Il concerne 6 sacs différenciés par la couleur et la présence ou non d'un
toron (bourrelet) qui permet l'accrochage sur une batterie d'ensachage :
- sac bleu avec et sans toron
- sac jaune avec et sans toron
- sac cristal avec et sans toron
Par ailleurs, les sacs sont à usage unique et ne sont pas réutilisables.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par periode ferme ou prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sacs sans toron (bourrelet) pour acheminement du courrier international par voie aérienne
Brève description:
Ce lot porte sur 3 sacs, sans toron(bourrelet), différenciés par la couleur :
- sac bleu sans toron,
- sac jaune sans toron,
- sac cristal sans toron.
Quantité ou étendue: Ce lot représente entre 1 500 000 et 1 950 000 sacs.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sacs avec toron (bourrelet) pour acheminement du courrier international par voie aérienne
Brève description:
Ce lot porte sur 3 sacs différenciés par la couleur et la présence d'un toron (bourrelet) qui
pemet l'accrochage sur une batterie d'ensachage :
- sac bleu avec toron,
- sac jaune avec toron,
- sac cristal avec toron.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les
prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du
marché, qui sont décrites à titre indicatif à la rubrique II.2.3 - Reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
- Pour chaque lot, chiffre d'affaires HT minimum au titre du dernier exercice clôturé (critère éliminatoire) : 850 000 d'Euros.
- Pour chaque lot, pérennité et santé financières de l'entreprise (critère pondéré à 45%)
La notation de la pérennité et de la santé financières du candidat sera fondée sur l'analyse
des bilans et comptes de résultat du candidat. A ce titre, le candidat fournira les liasses
fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents des trois (3) derniers
exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque lot, expérience du candidat dans le domaine de la vente de sacs similaires à
ceux faisant l'objet de la présente consultation (critère pondéré à 45%).
A ce titre, le candidat fournira au moins 3 références clients. Pour chacune de ces
références, le candidat fournira les éléments suivants :
- Nom de la société;
- Ancienneté de la relation contractuelle avec le client;
- Chiffre d'affaires global généré par l'affaire;
-Types de prestation effectuées
- Nombre de sacs livrés par an;
- Types de sacs livrés (décrire l'objet d'utilisation de ces sacs);
- Personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, email).
La Poste se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la
qualité des prestations du candidat.
Certifications Qualité (critère pondéré à 10%) :
A ce titre, pour chaque lot, le candidat fournira les certifications Qualité qu'il détient et précisera : Libéllé de la certification, objet de la certification,date de début de validité, date de fin de validité, états des certifications (en cours, échues, en cours de renouvellement).
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A défaut, le candidat indiquera les démarches Qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise, en précisant : l'objet de la démarche, et le détail de la procédure qualité mise en place.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arjuna Perampalam
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10248 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 099-169928 (2013-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302326
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169928
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2014/S 170-302326 (2014-09-01)
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Produits/services:
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