acquisition de produits petroliers et fourniture de fioul

Commune d'Annecy-le-Vieux

marchés séparés
marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TD Distribution
• total marketing services

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238600 📞
Fax: +33 450238605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409596
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : Ces critères de jugement des offres seront appliqués sur le lot no1 et le lot no2. Pour le lot no3, le jugement des offres sera effectué par application d'un critère unique : le prix des prestations. Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Renseignements administratifs : Ville d'Annecy-le-vieux, Direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz, 74942 Annecy-le-Vieux tél. +33 450238610, fax : +33 450238615, mel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés séparés

marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants super sans plomb de types 95 et 98 et gasoil par cartes accréditives

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburants GPL par cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de fioul
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Numéro de référence: 13057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740011800014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux : direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics
Adresse postale: 19 rue Jean Mermoz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13057
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Ces critères de jugement des offres seront appliqués sur le lot no1 et le lot no2.

Pour le lot no3, le jugement des offres sera effectué par application d'un critère unique : le prix des prestations.

Durée du marché : à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014.

Renseignements administratifs :

Ville d'Annecy-le-vieux, Direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz, 74942 Annecy-le-Vieux

tél. +33 450238610, fax : +33 450238615,

mel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 236-409596 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062521
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409596
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Annonce nº 216, BOAMP 234 B du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île - TOT008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

2️⃣

3️⃣
Nom: TD distribution
Adresse postale: 2 rue de l'Ardoise Port Édouard Herriot - BP 7005
Commune postale: Lyon CedeX 07
Code postal: 69342
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2014/S 038-062521 (2014-02-19)

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