Acquisition de produits d'entretien menagers et de sacs déchets
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de produits d'entretien ménagers et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de l'office de Tourisme-Centre Expo Congrès (Otc-Cec) rassemblés au sein d'un groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-18 | Avis de marché |
| 2013-03-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093658
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de produits d'entretien ménagers
Brève description: Montant minimum annuel de 20 000 EUR ht / maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de sacs dechets
Brève description: Montant minimum annuel de 10 000 EUR ht / maximum annuel de 38 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement direct par virements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 03210
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 057-093658 (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093658
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Sélection des offres/critères d'attribution
Lot 1 : produits d'entretien :
1/ valeur technique : qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique - 50 /100, sous-pondérée comme suit :
- qualité des produits autres que bio (efficacité /20, dilution/10) : 30 /55 ;
-qualité des produits bio (efficacité /5, dilution/5, biodégradabilité (temps et %)/10) : 20/55 ;
2/ Proposition financière - 50 /100
Lot 2 : sacs déchets :
1/ valeur technique : qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique - 55 /100, sous-pondérée comme suit :
- solidité : 35/55 ;
-fermeture : 10/55 ;
-séparation/découpage : 10/55 ;
2/proposition financière - 45 /100
Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre : L'Acte d'engagement du lot ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, commun ;
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comportera tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres selon le détail indiqué à l'article " Sélection des offres ";
Toute proposition incomplète pénalisera l'analyse technique de l'offre. Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
-Les fiches techniques des produits écrits en gras aux Bpu/Dqe des lots 1 et 2 doivent être fournies.
Ces fiches devront faire apparaître, non seulement les caractéristiques techniques très précises, mais également les normes et le taux de dilution pour les produits concentrés.
Pour les produits biodégradables, la fiche devra faire clairement apparaître le temps de la biodégradabilité totale.
- les échantillons des produits distingués par un astérisque aux Bpu/Dqe des lots 1 et 2 ;
-pour les produits liquides fournir un litre de chaque ;
-pour les produits en poudre, (lessives) fournir un demi- kilo de chaque ;
Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif, du lot
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit sur internet : par voie dématérialisée sur la plateforme de retrait du dossier, www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics ; soit sous pli papier cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée à : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de produits d'entretien ménagers et de sacs déchets pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et de l'office de Tourisme-Centre Expo Congrès (Otc-Cec) rassemblés au sein d'un groupement de commandes.
Afficher plus
Intitulé du lot: acquisition de produits d'entretien ménagers
Brève description: Montant minimum annuel de 20 000 EUR ht / maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de sacs dechets
Brève description: Montant minimum annuel de 10 000 EUR ht / maximum annuel de 38 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) ; En cas de groupement, il sera remis un document unique signé par tous les membres du groupement.
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville) :
En cas de groupement, il sera remis un document par membre du groupement.
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années
Moyens matériels de l'entreprise
Références pour des opérations similaires
Qualifications professionnelles ou références équivalentes ;
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché ;
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement direct par virements bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 03210
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Afficher plus
Sélection des offres/critères d'attribution
Lot 1 : produits d'entretien :
1/ valeur technique : qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique - 50 /100, sous-pondérée comme suit :
- qualité des produits autres que bio (efficacité /20, dilution/10) : 30 /55 ;
-qualité des produits bio (efficacité /5, dilution/5, biodégradabilité (temps et %)/10) : 20/55 ;
2/ Proposition financière - 50 /100
Lot 2 : sacs déchets :
1/ valeur technique : qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique - 55 /100, sous-pondérée comme suit :
- solidité : 35/55 ;
-fermeture : 10/55 ;
-séparation/découpage : 10/55 ;
2/proposition financière - 45 /100
Obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre : L'Acte d'engagement du lot ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, commun ;
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comportera tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres selon le détail indiqué à l'article " Sélection des offres ";
Toute proposition incomplète pénalisera l'analyse technique de l'offre. Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
-Les fiches techniques des produits écrits en gras aux Bpu/Dqe des lots 1 et 2 doivent être fournies.
Ces fiches devront faire apparaître, non seulement les caractéristiques techniques très précises, mais également les normes et le taux de dilution pour les produits concentrés.
Pour les produits biodégradables, la fiche devra faire clairement apparaître le temps de la biodégradabilité totale.
- les échantillons des produits distingués par un astérisque aux Bpu/Dqe des lots 1 et 2 ;
-pour les produits liquides fournir un litre de chaque ;
-pour les produits en poudre, (lessives) fournir un demi- kilo de chaque ;
Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif, du lot
Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit sur internet : par voie dématérialisée sur la plateforme de retrait du dossier, www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics ; soit sous pli papier cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse indiquée à : Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, FRANCE avant l'heure et la date limites de retour.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 057-093658 (2013-03-18)
Informations complémentaires (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096608
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093658
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096608 (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096608
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093658
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2013/S 059-096608 (2013-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕