acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC

Medde/DGAC/SCN/SSIM

acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPG société de protection et de gardiennage

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

prestations de l'article 30 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires.800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: Pôle achats durables et marchés
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846013 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346368
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de prestations de gardiennage pour les services des systèmes de l'information et de la modernisation de la DGAC.

Quantité ou étendue: prestations de l'article 30 du Code des marchés publics. Prix forfaitaires.
Description des options:

ce marché comprend une tranche ferme et conditionnelle décrite au cahier des charges de ce marché (article 72 cmp). La tranche ferme concerne le gardiennage du bâtiment situé 1 rue Georges Pelletier d'Oisy à Athis-Mons et la tranche conditionnelle porte sur des prestations de gardiennage concernant une partie du bâtiment situé rue des pistes à Athis-Mons.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSIM_2013_0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91200 Athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé Dc1 (ancien Dc4), dûment complété, daté et signé électroniquement.

Imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou toute autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté et signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (Dc1).

Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec le cas échéant, les délégations de pouvoirs associées.

En cas de groupement:

le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).

En cas de sous-traitance, le candidat :

- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,

- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Nb : tous les éléments dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les services auxquels se référe le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant.

Présentation des effectifs affectées à ce type de prestation, liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées actualisées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

autorisation d'exercice de l'entreprise de sécurité, agrément du dirigeant de la société de sécurité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget annexe, contrôle et exploitation aériennes. Le délai global de paiement est de trente jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (article 87 du Cmp). Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: M. Bartoli François-Xavier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2013_0023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/services des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2013/S 200-346368 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031769
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346368
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 438, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Technique (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: SPG Société de protection et de gardiennage
Adresse postale: 28 avenue du 19 mars 1962
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: contact@spg-securite.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/Services des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Source: OJS 2014/S 020-031769 (2014-01-24)

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