Acquisition de mobilier scolaire et de collectivité

Ville du Havre

Acquisition de mobilier scolaire et de collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.1ere ANNEE :Lot 1 : mobilier scolaire pour écoles préélémentaires - minimum 45 000 EUR HT ; maximum 250 000 EUR (HT).Lot 2 : Mobilier scolaire pour écoles élémentaires - minimum 25 000 EUR HT ; maximum 200 000 EUR (HT).Lot 3 : Tableaux, panneaux et vitrines - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 50 000 EUR (HT).Lot 4 : Claustras et mobilier de réfectoire - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 80 000 EUR (HT).annees de reconduction :Lot 1 : Mobilier scolaire pour écoles préélémentaires - minimum 45 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR (HT).Lot 2 : Mobilier scolaire pour écoles élémentaires - minimum 25 000 EUR HT ; maximum 100 000 EUR (HT).Lot 3 : Tableaux, panneaux et vitrines - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 40 000 EUR (HT).Lot 4 : minimum 15 000 EUR HT ; maximum 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032632
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr ; - adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex ; Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours ouvrés pour les lots 1, 2 et 4. Les délais de livraison ne pourront excéder 20 jours ouvrés pour le lot 3. Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. (jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche) Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons. - le Mémoire technique comprenant pour les lots 1 et 2 ; - etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ; - etendue de la gamme des meubles sur roulettes par rapport aux exigences du cahier des charges ; - description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; - légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ; - le Mémoire technique comprenant pour le lot 3 ; - etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ; - description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; - le Mémoire technique comprenant pour le lot 4 ; -etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ; - description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; - légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ; Critères de jugement des offres : Lot 1 et 2 1. La valeur technique de l'offre - 40 % (appréciée à partir du mémoire technique) - etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ; -légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ; - etendue de la gamme des meubles sur roulettes par rapport aux exigences du cahier des charges ; - description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; Le nombre total de points de ce critère est de 10. 2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 60 % Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10 Le nombre total de points de ce critère est de 10. Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Lot 3 1. La valeur technique de l'offre - 40 % (appréciée à partir du mémoire technique) - etendue de la gamme d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ; -description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; Le nombre total de points de ce critère est de 10. 2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 60 % Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Montant de la simultaion le moins élevé/montnat de la simulation du candidatx10 Le nombre total de points de ce critère est de 10. Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Lot 4 1.la valeur technique de l'offre - 40 % (appréciée à partir du mémoire technique) - etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues ; -légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ; -description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; Le nombre total de points de ce critère est de 10. 2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 60 % Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10 Le nombre total de points de ce critère est de 10. Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier scolaire et de collectivité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire pour écoles préélémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire pour écoles élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Tableaux, panneaux et vitrines
Numéro du lot: 4
Brève description: Claustras et mobilier de réfectoire
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
1ere ANNEE :
Lot 1 : mobilier scolaire pour écoles préélémentaires - minimum 45 000 EUR HT ; maximum 250 000 EUR (HT).
Lot 2 : Mobilier scolaire pour écoles élémentaires - minimum 25 000 EUR HT ; maximum 200 000 EUR (HT).
Lot 3 : Tableaux, panneaux et vitrines - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 50 000 EUR (HT).
Lot 4 : Claustras et mobilier de réfectoire - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 80 000 EUR (HT).
annees de reconduction :
Lot 1 : Mobilier scolaire pour écoles préélémentaires - minimum 45 000 EUR HT; maximum 200 000 EUR (HT).
Lot 2 : Mobilier scolaire pour écoles élémentaires - minimum 25 000 EUR HT ; maximum 100 000 EUR (HT).
Lot 3 : Tableaux, panneaux et vitrines - minimum 15 000 EUR HT ; maximum 40 000 EUR (HT).
Lot 4 : minimum 15 000 EUR HT ; maximum 60 000 EUR (HT).
Description des options:
- il n'y a pas d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires.
Le marché est conclu à partir du 1er mai 2013 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril 2014. Ce marché sera éventuellement renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an à compter du 1er avril pour les annuités suivantes.
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Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- Imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version (à télécharger sur le site :
http://www;bercy;gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé.
Situation économique et financière:
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ;
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Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aucun
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex ;
Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours ouvrés pour les lots 1, 2 et 4.
Les délais de livraison ne pourront excéder 20 jours ouvrés pour le lot 3.
Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.
(jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche)
Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons.
- le Mémoire technique comprenant pour les lots 1 et 2 ;
- etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ;
- etendue de la gamme des meubles sur roulettes par rapport aux exigences du cahier des charges ;
- description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ;
- légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ;
- le Mémoire technique comprenant pour le lot
3 ;
4 ;
-etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ;
Critères de jugement des offres :
Lot 1 et 2
1. La valeur technique de l'offre - 40 % (appréciée à partir du mémoire technique)
-légéreté du mobilier appréciée à partir de la simulation de commande ;
Le nombre total de points de ce critère est de 10.
2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 60 %
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10
Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.
Lot 3
- etendue de la gamme d'après la simulation de commande, les catalogues fournis ;
-description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ;
Montant de la simultaion le moins élevé/montnat de la simulation du candidatx10
Lot 4
1.la valeur technique de l'offre - 40 % (appréciée à partir du mémoire technique)
- etendue, diversité et esthétisme des gammes proposées : d'après la simulation de commande, les catalogues ;
Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032632 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension – BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203236
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032632
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les montants selon les simulations de commande sont les suivants : Lot 1 - Mobilier scolaire pour écoles préélémentaires : 16 112,86 EUR HT. Le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum 45 000 EUR HT - montant maximum 250 000 EUR HT. Lot 2 - Mobilier scolaire pour écoles élémentaires : 19 168,57 EUR HT. Le marché annuel pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum 25 000 EUR HT - montant maximum 200 000 EUR HT. Lot 3 - Tableaux, panneaux et vitrines : 35 868,10 EUR HT. Le marché annuel pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum 15 000 EUR HT - montant maximum 50 000 EUR HT. Lot 4 - Claustras et mobilier de réfectoire : 13 653,01 EUR HT. Le marché annuel pourra varier dans les limites suivantes : montant minimum 15 000 EUR HT - montant maximum 80 000 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no234, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Société DPC
Adresse postale: Zone de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Concept'Oceane
Adresse postale: 99 avenue Foch, BP 1002
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76061

4️⃣
Nom: Société Delagrave
Adresse postale: Espaces Loynes, 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 119-203236 (2013-06-19)