Acquisition de mobilier électoral, bois et ferrures

Ville de Lyon

Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'éléments pour isoloirs, de mobilier neuf et conçu pour l'organisation des scrutins électoraux sur la Ville de Lyon. La ville de Lyon compte 300 bureaux de vote répartis en 120 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-05-23 Informations complémentaires
2013-05-31 Rectificatif
2013-09-04 Avis d'attribution de marché
2013-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits du bois
Quantité ou étendue:
Marchés séparés ordinaires. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution. A titre indicatif, elle est de trois mois pour les lots 1 à 5 et de 4 mois pour le lot 6. Date prévisionnelle de début d'exécution : 15.10.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits du bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165424
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Critères d'attributions : les critères de jugement des offres sont les suivants : — pour les lots 1, 3 et 4: prix : 60 %, valeur technique : 30 %, performances en matière de protection de l'environnement : 10 %, — pour le lot 2 : prix : 40 %, valeur technique : 60 %, — pour le lot 5 : prix : 60 %, valeur technique : 40 %, — pour le lot 6 : prix : 40 %, valeur technique : 35 %, délais : 25 %. Durée du marché : la durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les lots 2 et 5 ne font pas l'objet d'une visite. Pour les lots 1, 3, 4 et 6 des visites du site sont possibles sur rendez-vous (+33 437901571, service administratif de la DLGF). Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure limite de remise des plis figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence : soit par la poste en recommandé avec accusé réception (Ville de Lyon, direction logistique, garage et festivités, 69205 Lyon Cedex 01) ; soit remis contre récépissé à la direction garage, logistique et festivités, 44 boulevard Jean XXIII, 69008 Lyon de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ; ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'éléments pour isoloirs, de mobilier neuf et conçu pour l'organisation des scrutins électoraux sur la Ville de Lyon. La ville de Lyon compte 300 bureaux de vote répartis en 120 sites.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Panneaux d'affichage électoral. La ville de Lyon souhaite compléter son stock actuel de panneaux métalliques d'affichage par la réalisation d'autres panneaux, selon des dimensions prédéfinies, dont la surface d'affichage est conforme au code électoral. Ces panneaux seront légers, solides et pourront être accrochés aux panneaux actuels de la Ville de Lyon. 300 panneaux d'affichage électoral.
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Quantité ou étendue: La totalité des fournitures objet du marché doit être livrée avant la date limite suivante : 15.1.2014 sous réserve que le marché soit notifié le 15.10.2013 au plus tard.
Informations complémentaires sur les lots:
Si la notification est postérieure au 15.10.2013 la livraison devra se faire dans un délai de 3 mois à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tables pliantes pour urnes. La Ville de Lyon souhaite acquérir 200 tables pliantes pour poser les urnes lors des opérations électorales.
Quantité ou étendue: La totalité des fournitures objet du marché devra être livrée dans un délai de 90 jours à compter de la notification du marché.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bois pour isoloirs. La Ville de Lyon souhaite réaliser 1 200 isoloirs pour compléter son stock.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ferrures pour isoloirsles isoloirs pourront être assemblés par des ferrures spécialement conçues.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Tabourets d'assesseurs. La Ville de Lyon souhaite acquérir 250 tabourets pour le confort du personnel des bureaux de votes.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Chaises pliantes et chariots stockeurs. Le service logistique et festivités souhaite compléter son stock actuel de chaises qui sont utilisées lors des scrutins électoraux de la Ville de Lyon, mais également à l'occasion de manifestations telles que fêtes de quartier ou associatives, cérémonies protocolaires, etc. tant en intérieur qu'en extérieur.
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Quantité ou étendue: Les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire et acceptés par la collectivité dans l'acte d'engagement, à compter de la notification du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais d'exécution ci-dessus doivent être considérés dans la limite du délai de livraison maximum de la totalité des fournitures objet du marché exigé par la ville, à savoir 120 jours à compter de la notification du marché.
Numéro de référence: 3DLGF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal de capacité financière exigé : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre),
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— pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique exigé : aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 10 quai de la Commande publique, 69001 Lyon. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Mme Catherine Alberola
Adresse postale: direction logistique garage et festivités, 41 rue Bataille
Code postal: 69008
Courrier électronique: catherine.alberola@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 437901582 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DLGF001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr.
Critères d'attributions : les critères de jugement des offres sont les suivants :
— pour les lots 1, 3 et 4: prix : 60 %, valeur technique : 30 %, performances en matière de protection de l'environnement : 10 %,
— pour le lot 2 : prix : 40 %, valeur technique : 60 %,
— pour le lot 5 : prix : 60 %, valeur technique : 40 %,
— pour le lot 6 : prix : 40 %, valeur technique : 35 %, délais : 25 %.
Durée du marché : la durée du marché se confond avec les délais d'exécution. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les lots 2 et 5 ne font pas l'objet d'une visite. Pour les lots 1, 3, 4 et 6 des visites du site sont possibles sur rendez-vous (+33 437901571, service administratif de la DLGF). Les échantillons devront parvenir à destination au plus tard au jour et à l'heure limite de remise des plis figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence : soit par la poste en recommandé avec accusé réception (Ville de Lyon, direction logistique, garage et festivités, 69205 Lyon Cedex 01) ; soit remis contre récépissé à la direction garage, logistique et festivités, 44 boulevard Jean XXIII, 69008 Lyon de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 ; ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au présent avis doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 097-165424 (2013-05-17)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170180
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165424
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2013/S 100-170180 (2013-05-23)
Rectificatif (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179676
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2013/S 105-179676 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301980
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no411, B.O.A.M.P. 97 B du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2013.

Attribution du marché
Nom: le lot 4 : Ferrures pour isoloirs a été déclaré infructueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Source: OJS 2013/S 175-301980 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 993 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355015
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no411, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Doublet SA
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

2️⃣
Nom: Coll Equip
Adresse postale: ZI du Mariage, 3 rue Ampère
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330

3️⃣
Nom: Sarl Jean Corne et Cie
Adresse postale: 41-43 rue Roger Salengro
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

4️⃣
Nom: Creacom Adequat
Adresse postale: rue Rossini BP 315
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26003

5️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2013/S 205-355015 (2013-10-17)
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