Acquisition de matériels, matériaux et outillages pour les services et les bâtiments de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Acquisition de matériels, matériaux et outillages pour les services et les bâtiments de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2013-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue: 540 0009 300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: Mairie, 22 rue Sémaphore, 2ème étage – CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139845
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
En complément des informations précédentes, en application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au réglement de la consultation. Pour ce marché, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai plafond prescrit. Les variantes sont interdites pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 20 Clôtures et portails. Etendue des variantes pour le lot 20 : Afin de tenir compte des différences de conditionnements proposés par les entreprises, le candidat est invité à préciser la longueur des rouleaux de grillage qu'il se propose de fournir. Toute autre modification est interdite. L'Heure limite prévue pour la remise des offres et des candidatures est fixée à 12h00 (heure locale de l'île de La Réunion). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, -procédure de passation : Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre : - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint-Paul Cedex Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels, matériaux et outillages pour les services et les bâtiments de la commune de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Appareillage et matériel électrique
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 50 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 350 000 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Equipement et matériels de plomberie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 10 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 200 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sanitaire
Brève description: Équipements sanitaires (baignoire, Wc...)
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 0 EUR - montant maximum annuel (TTC) 100 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: arrosage
Brève description: Matériels d'arrosage et de jardinage divers
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie
Brève description: Matériels et articles de quincaillerie divers
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 5 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 100 000 EUR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Articles de serrureries divers
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 5 000 EUR - montant maximum annuel TTC) 100 000 EUR
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bois
Brève description: Matériau en bois, pièces de bois et bois de construction
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 20 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 200 000 EUR
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fer
Brève description: Matériel en fer
Quantité ou étendue: montant minimum annuel TTC) 20 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 200 000 EUR
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ciment
Brève description: Ciment, mortier
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 0 EUR - montant maximum annuel (TTC) 50 000 EUR
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tôle galvanisée
Brève description: Élément de toiture, tôle
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: tôle alluminium
Brève description: Tôle
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 0 EUR - montant maximum annuel (TTC) 25 000 EUR
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: verrerie et miroiterie
Brève description: Verre, miroirs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: revêtement de sol dur
Brève description: Carrelage, outil de pose.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: revêtement de sol souple
Brève description: Solle plastiquue, .
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: cloisons et plafonds
Brève description: Élèments nécessaires à la réalisation de cloisons et de plafonds
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: rideaux et stores
Brève description: Rideaux, film solaire, stores
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 0 EUR - montant maximum annuel (TTC) 200 000 EUR
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits préfabriqués en béton
Brève description: Blocs, planchers hourdis.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: bordures
Brève description: Différents types de bordures
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: béton prêt à l'emploi
Brève description: Béton et pompage
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 15 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 200 000 EUR
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: clôtures et portails
Brève description: Grillage, portails.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: petit outillage
Brève description: Agraffeuse, balais.
Quantité ou étendue: montant minimum annuel (TTC) 10 000 EUR - montant maximum annuel (TTC) 100 000 EUR
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: outillage portatif
Brève description: Betonniere, cloueur, accessoires
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 540 000 💰
9 300 000 💰
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans
mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement
judiciaire (article 44-1 du code des marchés publics); - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés pubics (article 44-2 du code des marchés publics) ; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du code des marcés publics) ;
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- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du code des Marchés Publics) ; - les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du Travail (article 46-i, 1° du code des marchés publics) ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois
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jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; - les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Il est à noter que les 2 dernières pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la réalisation du présent marché, le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à son décret d'application, par virement à compter de la date de réception de la facturation à la direction de la comptabilité et du budget. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne
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exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
En complément des informations précédentes, en application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés publics. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux suffisants de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au réglement de la consultation.
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Pour ce marché, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement sans toutefois dépasser le délai plafond prescrit.
Les variantes sont interdites pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot 20 Clôtures et portails.
Etendue des variantes pour le lot 20 :
Afin de tenir compte des différences de conditionnements proposés par les entreprises, le candidat est invité à préciser la longueur des rouleaux de grillage qu'il se propose de fournir.
Toute autre modification est interdite.
L'Heure limite prévue pour la remise des offres et des candidatures est fixée à 12h00 (heure locale de l'île de La Réunion).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
-procédure de passation :
Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre :
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint-Paul Cedex
Tél. +262 262459150 Fax +262 262459187
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-139845 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, 22 rue Sémaphore, 2ème étage, CS 51 015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343834
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-139845
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les lots no17 et 18 ont été déclarés infructueux. L'avis d'appel public à concurrence à fait l'objet d'une publication dans le quotidien de la réunion le 29/04/2013. Annonce no271, B.O.A.M.P. 83 B du 27 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: cominter sarl
Adresse postale: 67 bis, rue des Vavangues ZAC Chemin Finette II (SAINTE CLOTILDE)
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: quincaillerie Bernard Chane Hong
Adresse postale: 56, rue Marius et Ary Leblond
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460

3️⃣
Nom: sorepro sas
Adresse postale: 8, rue de Pondichéry - ZA de la Mare
Commune postale: Sainte marie
Code postal: 97438

4️⃣
Nom: hydro run
Adresse postale: 99 ancienne RN1 Pierrefonds;
Commune postale: Saint pierre
Code postal: 97410

5️⃣
Nom: ravate professionel SAS
Adresse postale: 10, rue Stevenson
Commune postale: Le port
Code postal: 97420

6️⃣
Nom: ravate professionel S.A.S

7️⃣
Nom: ravate professionnel

8️⃣
Nom: ravate professionnel S.A.S

9️⃣
Nom: kdi davum
Adresse postale: 59, rue Jules Verne ZIC 2 - BP 87
Code postal: 97822

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: sas mogamat
Adresse postale: 4, rue la Fayette
Commune postale: Saint benoit
Code postal: 97470

1️⃣2️⃣
Nom: miroglass sarl
Adresse postale: 2 bis, rue Charles Darwin - ZAC 2000

1️⃣3️⃣
Nom: sorepro SAS

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 8, rue de Pondichéry ZA de la Mare -

1️⃣6️⃣
Nom: safla textile de paris
Adresse postale: 80, rue Jean Chatel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

1️⃣7️⃣
Nom: non attribué
Pays: France 🇫🇷

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: sbipb
Adresse postale: Rue Sully Prud'hommes - ZIC no 3

2️⃣0️⃣
Nom: béc (Bourbon Équipements Collectivités)
Adresse postale: 48, quai Ouest
Commune postale: Saint denis

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 59, rue Jules Verne - ZIC 2 - BP 87
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
0
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-343834 (2013-10-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Produits d'exploitation des mines,... Métaux de base Fer, plomb, zinc, étain et cuivre Fer