Acquisition de matériels et engins de travaux pour l'entretien des routes départementales des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: 2 camions et leurs équipements et 1 caisson sur berce et 1 plateau porte engins
— lot 2: 1 saleuse à saumure de 4 m³, 2 saleuses à saumure de 5 m³ et 3 lames de déneigement
— lot 3: 2 tracteurs et leurs équipements et 1 lamier et 1 godet de chargement
— lot 4: 3 fourgons et leurs équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue: Le montant voté pour ce programme s'établit à 900 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315544
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Commentaires sur la forme du marché : cet avis concerne 4 marchés distincts criteres d'attributions : les critères de sélection des 4 lots sont détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires" pour chaque lot renseignements administratifs : Conseil général des Yvelines - DRT-SDGER - parc, 2 avenue Clément Ader 78000 Versailles Tél +33 139241361 Fax +33 139020491 unité monétaire utilisée, l'euro.pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Lescandidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr. Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr Elles devront être parvenues le 31.10.2013 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .doc, .xls, .pdf ( ms word 2003, ms excel 2003, Adobe Reader 9.0 , Win zip 7.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct:
— lot 1: 2 camions et leurs équipements et 1 caisson sur berce et 1 plateau porte engins
— lot 2: 1 saleuse à saumure de 4 m³, 2 saleuses à saumure de 5 m³ et 3 lames de déneigement
— lot 3: 2 tracteurs et leurs équipements et 1 lamier et 1 godet de chargement
— lot 4: 3 fourgons et leurs équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Deux camions et leurs équipements et un caisson sur berce et un plateau porte…
… enginsno de marché: 2013-2741 camion de 19t simple cabine - bras - caisson/berce ridelles hauteur 0.60m - hydraulique - plaque setra - 6 roues cloutées1 camion de 19t simple cabine - bras - caisson/berce 15/20 m3 - hydraulique - plaque setra - 6 roues cloutées1 caisson sur berce ridelles hauteur 0.60m1 plateau porte engins
… engins
no de marché: 2013-274
1 camion de 19t simple cabine - bras - caisson/berce ridelles hauteur 0.60m - hydraulique - plaque setra - 6 roues cloutées
1 camion de 19t simple cabine - bras - caisson/berce 15/20 m3 - hydraulique - plaque setra - 6 roues cloutées
1 caisson sur berce ridelles hauteur 0.60m
1 plateau porte engins
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:-prix des prestations: 60%-valeur technique: 30%-durée de garantie: 5%-délai de livraison: 5%Délai de livraison: 10 moisle délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations
Critères d'attribution:
-prix des prestations: 60%
-valeur technique: 30%
-durée de garantie: 5%
-délai de livraison: 5%
Délai de livraison: 10 mois
le délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Une saleuse à saumure de 4 m3, deux saleuses à saumure de 5 m3 et trois lames de…
… déneigement1 saleuse à saumure de 4 m3/berce - entraînement hydraulique - 1 lame de déneigement 3m2 saleuses à saumure de 5 m3/berce - entraînement hydraulique - 2 lames de déneigement 3m
… déneigement
1 saleuse à saumure de 4 m3/berce - entraînement hydraulique - 1 lame de déneigement 3m
2 saleuses à saumure de 5 m3/berce - entraînement hydraulique - 2 lames de déneigement 3m
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:-prix des prestations: 70%-délai de livraison: 30%Délai de livraison: 5 moisle délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations
-prix des prestations: 70%
-délai de livraison: 30%
Délai de livraison: 5 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Deux tracteurs et leurs équipements et un lamier et un godet de…
… chargement1 tracteur industriel 4 roues motrices - épareuse avec bras de 7m1 tracteur industriel 4 roues motrices - toit vitré - protection cabine - épareuse avec bras de 7m
… chargement
1 tracteur industriel 4 roues motrices - épareuse avec bras de 7m
1 tracteur industriel 4 roues motrices - toit vitré - protection cabine - épareuse avec bras de 7m
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:-prix des prestations: 60%-valeur technique: 30%-durée de garantie: 5%-délai de livraison: 5%Délai de livraison: 5 moisle délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations
Numéro du lot: 4
Brève description:
Trois fourgons et leurs équipements1 fourgon d'un volume de 11 à 13m3 allongé - 110/125 CV - aménagement intérieur - ak5 + Girophare + Pmv1 fourgon benne- 110/125 CV avec caisson outil indépendant - ak5 + Girophare1 fourgon d'un volume de 10 à 12m3 - 110/125 CV - aménagement intérieur - fle + Girophare + pmv
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Trois fourgons et leurs équipements
1 fourgon d'un volume de 11 à 13m3 allongé - 110/125 CV - aménagement intérieur - ak5 + Girophare + Pmv
1 fourgon benne- 110/125 CV avec caisson outil indépendant - ak5 + Girophare1 fourgon d'un volume de 10 à 12m3 - 110/125 CV - aménagement intérieur - fle + Girophare + pmv
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:-prix des prestations: 60%-valeur technique: 30%-durée de garantie: 5%-délai de livraison: 5%Délai de livraison: 8 moisle délai de livraison part de la date fixée par l'ordre de service de commencer les prestations
Délai de livraison: 8 mois
Numéro de référence: 2013-274,275,276,277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DRT/SDGER/Parc - 2 avenue Clément Ader, 78000 Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° S'il s'agit :
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° L'objet du marché
3° Le(s) lot(s) concerné(s).
Situation économique et financière:
b) attestations ou declarations:
1° - Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° - Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) autres justificatifs dates et Signes:
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d) References:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années connues, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) Qualifications:
Sans objet
F) etat des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement- marché à prix fermes.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - SDMG/cellule reprographie
Adresse postale: 3 rue Saint-Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
Nom: Conseil général des Yvelines DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-274,275,276,277
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Commentaires sur la forme du marché : cet avis concerne 4 marchés distincts
criteres d'attributions : les critères de sélection des 4 lots sont détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires" pour chaque lot
renseignements administratifs :
Conseil général des Yvelines - DRT-SDGER - parc, 2 avenue Clément Ader
78000 Versailles
Tél +33 139241361 Fax +33 139020491
unité monétaire utilisée, l'euro.pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Cmp.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour chaque lot de la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Lescandidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
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Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
Elles devront être parvenues le 31.10.2013 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .doc, .xls, .pdf ( ms word 2003, ms excel 2003, Adobe Reader 9.0 , Win zip 7.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 183-315544 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 289 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306366
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315544
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Critères d'attributions : Lot no1 : - prix des prestations 60% - valeur technique 30% - durée de garantie 5% - délai de livraison 5% Lot no2 : - prix des prestations 70% - délai de livraison 30% Lot no3 : - prix des prestations 60% - valeur technique 30% - durée de garantie 5% - délai de livraison 5% Lot no4 : - prix des prestations 60% - valeur technique 30% - durée de garantie 5% - délai de livraison 5% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 181 B, annonce no 226 du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Uvif
Adresse postale: 10 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

2️⃣
Nom: Sicometal
Adresse postale: ZI du Plan d'Acier – BP 75
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Siam
Adresse postale: route de Meulan
Commune postale: Guitrancourt
Code postal: 78440

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA).
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 173-306366 (2014-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
SIAM Sicometal UVIF
Produits/services:
Machines agricoles Tracteurs Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Saleuses