acquisition de materiel routier pour les services du departement de la Charente - programme 2013

Département de La Charente

acquisition de matériel routier pour les services du Département de la Charente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• la remorque mandrinoise
• le lot 1 : 1 FOURGON 3,5 T tôlé rallongé 3 places avec pmv + hayon a été déclaré INFRUCTUEUX
• le lot 4 : 1 REMORQUE pour transporter de la peinture a été déclaré INFRUCTUEUX
• Noremat
• SEMAC
• VIA

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers
• Équipement routier › Matériel de marquage routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Émile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172771
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Criteres d'attributions : Lot no 5: valeur technique de l'offre : 40 % prix des prestations : 30 % cout des pièces détachées : 15 % délai de livraison: 10 % délai de garantie: 5 % renseignements administratifs :departement de la charente, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE/Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex 9, Fax +33 516095186 mel : marchespublics@cg16.fr renseignements techniques : Département de la Charente, DFR/Service des moyens généraux, garage départemental, 44 rue de Québec, 16000 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516097366 Fax +33 516095203 unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en serendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériel routier pour les services du Département de la Charente
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 Fourgon 3,5 T tôlé rallongé 3 places avec pmv + Hayon
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 machine a peinture poussee
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 remorque carburant
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 remorque pour transporter de la peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: 2 debroussailleuses a bras hydraulique lateral a pivot
Quantité ou étendue: 2
Numéro du lot: 6
Brève description: 2 tracteurs de fauchage
Numéro du lot: 7
Brève description: 2 camions 15-16 t bibenne 3 places + sh
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: lot no 5 : sustentation mécanique du rotor pour les travaux de fauchage
Numéro de référence: 12S0141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement : budget départemental ;Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai de livraison % (10)
4. Délai de garantie % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Département de la Charente
Adresse postale: DFR/Service des moyens généraux, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, Cedex 9
Téléphone: +33 516097433 📞
Fax: +33 516095201 📠
Adresse postale: DAE/Direction de la commande publique, Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux, Cedex 9
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0141
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 101-172771 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343862
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-172771
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce no195, B.O.A.M.P. 100 B du 28 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Délai de garantie (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : 1 FOURGON 3,5 T tôlé rallongé 3 places avec pmv + hayon a été déclaré INFRUCTUEUX

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-12 📅
Nom: aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

3️⃣
Nom: la remorque mandrinoise
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne de St Geoirs
Code postal: 38590

4️⃣
Nom: le lot 4 : 1 REMORQUE pour transporter de la peinture a été déclaré INFRUCTUEUX

5️⃣
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue Ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

6️⃣
Nom: semac
Adresse postale: 57 rue de Segonzac
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

7️⃣
Nom: via
Adresse postale: ZA de Fontaine
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Source: OJS 2013/S 199-343862 (2013-10-09)

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