acquisition de matériaux et de fournitures diverses

Commune de Saint-Denis de La Réunion

le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux et fournitures diverses en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la commune de Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue: produits classe A : lots 1 à 23produits classe B: lots 24 à 48698 618
Valeur totale du marché: 698 618 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction logistique achats – approvisionnement, 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169239
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
les produits de la classe A sont ceux identifiés comme ayant un fort impact budgétaire de telle sorte qu'à un produit corresponde un lot. Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène. Un soumissionnaire peut se voir attribuer un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les offres sont examinées lot par lot. Chaque lot sera attribué individuellement et indépendamment. Cependant les lots notifiés à un même fournisseur feront l'objet d'un marché unique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition de matériaux et fournitures diverses en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la commune de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peinture acrylique blanche mat interieur exterieur monocouche en 25 kg
Brève description:
peinture acrylique blanche mat interieur exterieur monocouche en 25…
… kglot appartenant à la classe AEchantillon obligatoire
… kg
lot appartenant à la classe A
Echantillon obligatoire
Quantité ou étendue: 51 000 (T.T.C.) l'année
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération :1 - Prix unitaires (T.T.C.) 70 %2 - Valeur Technique 30 % - Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Critères de pondération :
1 - Prix unitaires (T.T.C.) 70 %
2 - Valeur Technique 30 % - Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture acrylique blanche brillant interieur exterieur monocouche en 25 kg
Brève description:
peinture acrylique blanche brillant interieur exterieur monocouche en 25…
… kglot appartenant à la classe Aéchantillon obligatoire
… kg
échantillon obligatoire
Quantité ou étendue: 25 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération :1 - Prix unitaires (T.T.C.) 70 % 2 - Valeur Technique 30 % - Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture routiere solvante blanche retroreflechissante norme nf en 1436 (classée P5 RH S3) en 25 kg
Brève description:
peinture routiere solvante blanche retroreflechissante norme nf en 1436 (classée P5 RH S3) en 25…
… kgProduit appartenant à la classe AEchantillon obligatoire
… kg
Produit appartenant à la classe A
Quantité ou étendue: 14 000 EUR (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture tracage blanche de terrain de sport (normes afnor nf t 36-005) 25 kg
Brève description:
peinture tracage blanche de terrain de sport (normes afnor nf t 36-005) 25…
… kgProduit appartenant à la classe AEchantillon obligatoire
… kg
Quantité ou étendue: 9 500 EUR (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
critères de pondération : 1 - prix unitaires (T.T.C.) 70…
… % 2 - valeur Technique 30 % - qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques) - echantillons
… %
2 - valeur Technique 30 % - qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques) - echantillons
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: teinte universelle differents coloris 250 CC
Brève description:
teinte universelle differents coloris 250…
… CCProduit appartenant à la classe AEchantillon obligatoire
… CC
Quantité ou étendue: 7 000 EUR (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots: Critères de pondération :1 - Prix unitaires (T.T.C.) 70 %
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tube carre galva 40 X 40 X 6m épaisseur : 2 mm
Brève description:
tube carre galva 40 X 40 X 6m épaisseur : 2…
… mmProduit appartenant à la classe A
… mm
Quantité ou étendue: 18 000 EUR (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots: critères de pondération 1 - prix unitaire remisé (T.T.C.) du BPU 100 %
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tube carre galva 50 X 50 X 6m épaisseur : 3 mm
Brève description:
tube carre galva 50 X 50 X 6m épaisseur : 3…
… mmProduit appartenant à la classe A
… mm
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tube galvanisee 20 X 27 X 6m épaisseur : 3 mm
Brève description:
tube galvanisee 20 X 27 X 6m épaisseur : 3…
… mmProduit appartenant à la classe A
… mm
Quantité ou étendue: 11 500 EUR (T.T.C.)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tole plane galva 1m50 X 3m X 2mm
Brève description:
tole plane galva 1m50 X 3m X 2mmProduit appartenant à la classe A
tole plane galva 1m50 X 3m X 2mm
Quantité ou étendue: 11 000 EUR (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots: Critère de pondération 1 - Prix unitaire remisé (T.T.C.) du BPU 100 %
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tube rectangulaire galva 80x40x 6m épaisseur: 3 mm
Brève description:
tube rectangulaire galva 80x40x 6m épaisseur: 3…
… mmProduit classe A
… mm
Produit classe A
Quantité ou étendue: 7 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots: Critère de pondération1 - Prix unitaire remisé (T.T.C.) du BPU100%
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: tube carre galva 50 X 50 X 6m épaisseur: 2mm
Brève description:
tube carre galva 50 X 50 X 6m épaisseur:…
… 2mmProduit classe A
… 2mm
Quantité ou étendue: 6 500euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: tole plane galva 1m50 X 3m X 1mm
Brève description:
tole plane galva 1m50 X 3m X 1mmproduit classe A
tole plane galva 1m50 X 3m X 1mm
produit classe A
Quantité ou étendue: 6 000euro (T.T.C.)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: pin afrique S/3 EN 4m
Brève description:
pin afrique S/3 EN 4mproduit classe A
pin afrique S/3 EN 4m
Quantité ou étendue: 11 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pin afrique S/2 EN 4m
Brève description:
pin afrique S/2 EN 4mproduit classe A
pin afrique S/2 EN 4m
Quantité ou étendue: 14 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: indochine S/2 EN 4m
Brève description:
indochine S/2 EN 4mproduit classe A
indochine S/2 EN 4m
Quantité ou étendue: 9 000 euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: niove S/2 38 mm 4 M et NIOVE S/3 25 mm 4 M
Brève description:
niove S/2 38 mm 4 M et NIOVE S/3 25 mm 4…
… Mproduits classe A
… M
produits classe A
Quantité ou étendue: niove S/2 38 mm 4 M (8000euro (T.T.C.)) et NIOVE S/2 38 mm 4 M ((30 000euro (T.T.C.))
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: contre plaque interieur 122 X 244 X 18 mm
Brève description:
contre plaque interieur 122 X 244 X 18 mmProduit classe A
contre plaque interieur 122 X 244 X 18 mm
Quantité ou étendue: 7 500euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: contre plaque interieur 122 X 244 X 15 mm
Brève description:
contre plaque interieur 122 X 244 X 15 mmproduit classe A
contre plaque interieur 122 X 244 X 15 mm
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: sac poubelle 240l et 200l en rouleau de 10 SACS
Brève description:
sac poubelle 240 L en polyéthylène basse densité noir (épaisseur 40 microns) en rouleau de 10…
… SACSsac poubelle 200 L en polyéthylène basse densité noir (épaisseur 40 microns) en rouleau de 10 SACSProduit classe Aéchantillon obligatoire
… SACS
sac poubelle 200 L en polyéthylène basse densité noir (épaisseur 40 microns) en rouleau de 10 SACS
Quantité ou étendue: 55 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondérations :1 - Prix unitaires (T.T.C.)70%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fil nylon debroussailleuse (diametre fil 3mm) EN 110m
Brève description:
fil nylon debroussailleuse (diametre fil 3mm) EN…
… 110mproduit classe AEchantillon obligatoire
… 110m
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération1 - Prix unitaires (T.T.C.)70%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: ciment cpj 32 en sac de 25kg
Brève description:
ciment cpj 32 en sac de 25kgProduit classe A
ciment cpj 32 en sac de 25kg
Quantité ou étendue: 13 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: balai gazon fil plat 22 DENTS
Brève description:
balai gazon fil plat 22 dents (largeur tete en acier : MINIMUM 40…
… cm)produit catégorie Aéchantillon obligatoire
… cm)
produit catégorie A
Informations complémentaires sur les lots:
CritèresPondération1 - Prix unitaires (T.T.C.)70%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: abattant wc blanc en bois compresse avec fixations inox
Brève description:
abattant wc blanc en bois compresse avec fixations…
… inoxproduit classe AEchantillon obligatoire
… inox
Quantité ou étendue: 1 500euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: quincaillerie diverse
Brève description:
quincaillerie diverseproduit Classe B
quincaillerie diverse
produit Classe B
Quantité ou étendue: 65 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération :1 - Montant total d'analyse70%2 - Exhaustivité du catalogue30%
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: equipements sanitaires et plomberie
Brève description:
equipements sanitaires et plomberieproduit classe B
equipements sanitaires et plomberie
produit classe B
Quantité ou étendue: 52 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: métaux de construction
Brève description:
métaux de constructionproduit classe B
métaux de construction
Quantité ou étendue: 49 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: clés &Amp; SERRURERIES
Brève description:
clés & SERRURERIESproduit classe BEchantillon obligatoire
clés & SERRURERIES
Quantité ou étendue: 40 000e (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
CritèresPondération1 - Montant total d'analyse du DQE50%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fichs techniques)- Echantillons3- Exhaustivité des produits du Catalogue20%
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: bois
Brève description:
boisproduit classe B
bois
Quantité ou étendue: 34 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critère de pondération :1 - Montant total d'analyse70%2 - Exhaustivité du catalogue30%
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: peintures et revetements étanches
Brève description: peintures et revetements étanches
Quantité ou étendue: 32 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: outillage divers
Brève description:
outillage diversproduit classe BEchantillon obligatoire
outillage divers
Quantité ou étendue: 30000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
CritèresPondération1 - Montant total d'analyse du DQE50%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fichs techniques)- échantillons3- Exhaustivité des produits du Catalogue20%
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: equipement espaces verts
Brève description:
equipement espaces vertsproduit classe Béchantillon obligatoire
equipement espaces verts
Quantité ou étendue: 27 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération1 - Montant total d'analyse du DQE50%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fiches techniques)- Echantillons3- Exhaustivité des produits du Catalogue 20%
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Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: visserie et boulonnerie
Brève description:
visserie et boulonnerieproduit classe B
visserie et boulonnerie
Quantité ou étendue: 24 000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération1 - Montant total d'analyse70%2 - Exhaustivité du catalogue30%
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: tole
Brève description:
toleproduit classe B
tole
Quantité ou étendue: 19 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: cimenterie
Brève description:
cimenterieproduit classe B
cimenterie
Quantité ou étendue: 15 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: luminaires, reglettes et projecteurs
Brève description:
luminaires, reglettes et projecteursproduit classe B
luminaires, reglettes et projecteurs
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: distributeurs savon / papiers
Brève description:
distributeurs savon / papiersProduit classe BEchantillon obligatoire
distributeurs savon / papiers
Produit classe B
Quantité ou étendue: 8000euro (T.T.C.) l'année
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de pondération1 - Montant total d'analyse du DQE50%2 - Valeur Technique 30%- Qualité technique des produits proposés au regard des spécifications du Cahier des charges (fichs techniques)- Echantillons3- Exhaustivité des produits du Catalogue20%
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Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: lampes, tubes et accessoires
Brève description:
lampes, tubes et accessoiresproduit classe B
lampes, tubes et accessoires
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: consommables de nettoyage et D'Entretien
Brève description:
consommables de nettoyage et D'Entretienproduit classe Béchantillon obligatoire
consommables de nettoyage et D'Entretien
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: vernis &Amp; DILUANTS
Brève description:
vernis & DILUANTSproduit classe B
vernis & DILUANTS
Quantité ou étendue: 6 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: disques &Amp; FORETS
Brève description:
Disques et forêtsClasse B
Disques et forêts
Classe B
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: electrodes
Brève description:
electrodesclasse B
electrodes
classe B
Quantité ou étendue: 5 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: parpaing
Brève description:
parpaingproduit classe B
parpaing
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: peintures revetements sols
Brève description:
peintures revetements solsclasse Béchantillon obligatoire
peintures revetements sols
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: laques
Brève description:
laques (antirouille)classe B
laques (antirouille)
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: piles &Amp; BATTERIES
Brève description:
piles & BATTERIESclasse B
piles & BATTERIES
Quantité ou étendue: 4 000euro (T.T.C.) l'année
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: armature et ferraillage
Brève description:
armature et ferraillageclasse B
armature et ferraillage
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: desherbant
Brève description:
desherbantclasse B
desherbant
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: matériel divers
Brève description:
matériel diversclasse B
matériel divers
Quantité ou étendue: 3 000euro (T.T.C.) l'année
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
produits classe A : lots 1 à 23
produits classe B: lots 24 à 48
Description des options:
le présent marché est conclu de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art. 16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 ; - lettre de candidature Dc1 ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du Code du Travail (DC 6) ; - pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant : a) Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2011 ; b) Qu'Il n'est pas en liquidation judiciaire ; c) Qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ; d) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; f) Qu'Il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir
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Situation économique et financière: déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - références des prestations similaires de moins de trois ans ; - production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance de 20 % sans caution sera accordée au titulaire dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR (H.T.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les lots seront attribués de façon indépendante. Les candidats pourront répondre à l'un ou à l'ensemble des lots, seul ou sous la forme d'un groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 du Code des marchés publics).
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Cependant, la même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement
- en qualité de membre de plusieurs groupements
en cas de groupement d'entreprises :
- chaque candidat sera tenu de fournir les justificatifs nécessaires
- les candidatures et les offres seront signées soit par l'ensemble des entreprises cotraitantes, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction logistique achats - approvisionnement
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis - secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Code postal: 97717

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0053
Informations complémentaires
les produits de la classe A sont ceux identifiés comme ayant un fort impact budgétaire de telle sorte qu'à un produit corresponde un lot.
Les produits de la classe B sont ceux regroupés au sein d'un lot de produits de nature homogène.
Un soumissionnaire peut se voir attribuer un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les offres sont examinées lot par lot. Chaque lot sera attribué individuellement et indépendamment.
Cependant les lots notifiés à un même fournisseur feront l'objet d'un marché unique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426343 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature de l'offre par voie électronique ou 16 jours par voie postale.
Référé contractuel : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (Art L 521-1 et R 421-1 du Cja)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426337 📞
Marché renouvelable
le présent marché est conclu de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction (art. 16 du Cmp). La durée totale du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le prestataire en sera informé par notification écrite avant la date anniversaire du marché
Source: OJS 2013/S 099-169239 (2013-05-22)
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