Acquisition de logiciels métiers pour les collectivités de la CARPF

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

La Communauté d'agglomération Roissy Porte de France dans le cadre de son schéma directeur des systèmes d'information lance une consultation dans le but de mutualiser et rationnaliser ses logiciels métiers. Le présent marché a pour objet de mettre à disposition des collectivités membres un catalogue de logiciels métiers. Pour certains métiers, 2 lots sont proposés en fonction de la taille de la collectivité (<3000 et >3000 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441713
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406. . Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: logiciel de gestion financière < 3 000 habitants
Brève description: Logiciel de gestion financière adapté aux communes de moins de 3000 habitants
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logiciel de gestion financière > 3 000 habitants
Brève description: Logiciel de gestion financière adapté aux communes de plus de 3000 habitants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: logiciel de gestion de ressources humaines < 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de ressources humaines adapté aux communes de moins de 3000 habitants

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: logiciel de gestion de ressources humaines > 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de ressources humaines adapté aux communes de plus de 3000 habitants

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: logiciel de gestion de l'enfance < 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de l'enfance, de la petite Enfance et des CLSH adapté aux communes de moins de 3000 habitants

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: logiciel de gestion de l'enfance > 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de l'enfance, de la petite Enfance et des CLSH adapté aux communes de plus de 3000 habitants

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: logiciel de gestion de l'état civil < 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de l'état civil, l'élection, la population, le recensement militaire et la gestion de cimetière adapté aux communes de moins de 3000 habitants

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: logiciel de gestion de l'état civil > 3 000 habitants
Brève description:

Logiciel de gestion de l'état civil, l'élection, la population, le recensement militaire et la gestion de cimetière adapté aux communes de plus de 3000 habitants

Numéro du lot: 9
Brève description: Logiciel de gestion des marchés publics
Numéro du lot: 10
Brève description: Logiciel de gestion des services techniques
Numéro du lot: 11
Brève description: Logiciel de gestion des archives
Numéro du lot: 12
Brève description: Logiciel de gestion de l'urbanisme
Numéro du lot: 13
Brève description: Logiciel de gestion de la dette
Numéro du lot: 14
Brève description: Logiciel de simulations de prospectives financières
Numéro du lot: 15
Brève description: Logiciel de gestion des délibérations
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13F65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglo Roissy Porte de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Dc1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1; une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien Dc6) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien Dc7)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : Les fonctionnalités (matrices des exigences) (30)
3. Valeur technique : Ergonomie générale (15)
4. Valeur technique : Méthodologie de projet : Méthode et outils mise en oeuvre pour l'exécution du projet (installation, paramétrage, accompagnement etc.) (10)
5. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance / l'assistance téléphonique (10)
6. Valeur technique : Délai de mise en place (5)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: Service marchés publics – 32 rue de la Briqueterie, immeuble le Coudray, BP 10021
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Point de contact: Mme Petit Isabelle
Téléphone: +33 134721819 📞
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
Fax: +33 134721829 📠
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Services marchés publics, 32 rue de la Briqueterie, immeuble le Coudray, BP 10021
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F65
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel : le président du tribunal administratif compétent peut etre saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés. - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal administrative de Cergy-Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-441713 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122331
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441713
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Lot 12: Marché Sans Suite La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173406 Annonce n° 168, BOAMP 251 B du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Porte de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Les fonctionnalités (matrices des exigences) (30)
3. Valeur technique: Ergonomie générale (15)
4. Valeur technique: Méthodologie de projet: Méthode et outils mise en oeuvre pour l'exécution du projet (installation, paramétrage, accompagnement etc.) (10)
5. Valeur technique: Moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance / l'assistance téléphonique (10)
6. Valeur technique: Délai de mise en place (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676

2️⃣
Nom: Ciril sas
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603

3️⃣

4️⃣
Nom: Ciril SAS

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Logitud Solutions SAS
Adresse postale: ZAC du parc des Collines, 53 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Agysoft
Adresse postale: Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090

1️⃣0️⃣
Nom: Berger-Levrault / Aducis

1️⃣1️⃣
Nom: Naoned Systèmes
Adresse postale: 1 ter avenue de la Vertonne
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120

1️⃣2️⃣
Nom: Finance Active
Adresse postale: 46 rue Notre Dame des Victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 071-122331 (2014-04-07)

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