Acquisition de jeux de plein air et d'équipements de fitness pour la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de jeux de plein air ou de fitness, leurs scellement dans le sol et la mise en place des sols amortissants de sécurité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne. Elle peut également porter sur l'enlèvement de certains jeux de plein air. Les fournitures sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés définis comme suit : Lot no1 : Acquisition et pose de jeux de plein air ; Lot no2 : Acquisition et pose d'équipements de fitness.
L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072427
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350). -Durée du marché : Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. -A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations souhaitée est le 22 mai 2013.-pas de prestations supplémentaire éventuelles. -Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du Code des Marchés Publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du Code des Marchés Publics). -Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon FRANCE (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. -Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de jeux de plein air ou de fitness, leurs scellement dans le sol et la mise en place des sols amortissants de sécurité sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne. Elle peut également porter sur l'enlèvement de certains jeux de plein air. Les fournitures sont réparties en 2 lots, traités par marchés séparés définis comme suit : Lot no1 : Acquisition et pose de jeux de plein air ; Lot no2 : Acquisition et pose d'équipements de fitness.
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L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à l'ensemble des lots et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition et pose de jeux de plein air
Brève description:
Les jeux devront répondre à l'usage de plusieurs catégories d'âges distinctes compris entre 1 an et 14 ans selon les jeux
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum : 180 000 EUR HT ; Montant maximum : 540 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition et pose d'équipements de fitness
Brève description:
Les équipements de fitness devront être dynamiques, robustes, intergénérationnels et ludiques. Ils permettent de pratiquer l'exercice physique au grand air. Chaque équipement a une fonction précise, permettant un travail de plusieurs groupes musculaires
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Informations complémentaires sur les lots:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Montant minimum : 10 000 EUR HT; Montant maximum : 70 000 EUR HT
Numéro de référence: CAL_Jeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant : Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant : Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; Présentation d'une liste de fournitures de même nature que celle du marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires attestant de sa compétence) : Qualisport 701 : Installation d'équipements d'aires de jeux ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP commun à l'ensemble des lots.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31/12/2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire du lot no1, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et décomposée selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation. pondération en %) (50)
2. Le prix des prestations (noté sur 100 points, pondération en %) (40)
3. Les délais d'exécution (noté sur 100 points, pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CA Les Lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 av du Pst Kennedy, BP 112
Commune postale: Viry Chatillon
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Jeux
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350). -Durée du marché : Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. -A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations souhaitée est le 22 mai 2013.-pas de prestations supplémentaire éventuelles. -Ce marché étant considéré comme un marché de fournitures conformément à l'article 1 du Code des Marchés Publics, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter (article 112 du Code des Marchés Publics). -Le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon FRANCE (télécopieur : +33 169843869). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique.
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-Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91170 Viry-Chatillon FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. -Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 045-072427 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217931
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072427
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
no des marchés : lot 1 : CAL 1317 et lot 2 : CAL 1318. Durée des marchés : Les marchés prennent effet à la date de leur notification au titulaire. Ils sont conclus pour une durée de 3 ans. Prix : Les marchés sont passés à prix unitaires. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ces marchés sont des marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : Pour le lot 1 : Montant minimum : 180 000 EUR HT ; Montant maximum : 540 000 EUR (HT). Pour le lot 2 : Montant minimum : 10 000 EUR HT ; Montant maximum : 70 000 EUR (H.T.). Lieu d'exécution : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les Lacs de l'essonne composé des communes de Viry-Chatillon (91170) et Grigny (91350). Annonce no 287, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et décomposée selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation. Pondération en %) (50)
2. Le Prix des prestations (noté sur 100 points, pondération en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Transalp SAS
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: L'Albenc
Code postal: 38470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2013/S 127-217931 (2013-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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