Acquisition de Harnachements au profit du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait référence au Ccag/Fcs.Le présent marché a pour objet l'acquisition de harnachements de type dressage (lot 1), de type cross (lot 2), de type mixte (lot 3) et de type sécurité publique (lot 4). Ils sont destinés aux personnels de la Garde Républicaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bagages, sellerie, sacs et sachets
Quantité ou étendue:
il n'y a pas de minimum ni de maximum.Le besoin estimatif par lot, pour la durée du marché, s'élève à :Lot 1 : Harnachements " Type dressage " : 20lot 2 : Harnachements " Type cross " : 8lot 3 : Harnachements " Type mixte " : 120lot 4 : Harnachements " Type sécurité publique " : 50.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184222999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095705
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.Des échantillons sont demandés pour chaque lot, ils seront livrés aux mêmes dates et heures limites que les offres à l'adresse de dépôt des échantillonssuivante:garde républicainecaserne Vérines, Etat-Major soutien financesbureau infrastructure et équipements, section matériels12 place de la République, 75010 Paris, FRANCE. du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:45 à 16:30 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché fait référence au Ccag/Fcs.Le présent marché a pour objet l'acquisition de harnachements de type dressage (lot 1), de type cross (lot 2), de type mixte (lot 3) et de type sécurité publique (lot 4). Ils sont destinés aux personnels de la Garde Républicaine.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: harnachements de type dressage
Brève description:
Le harnachement type dressage est destiné à être employé à l'entraînement, en présentation officielle et en compétition. Il comporte une selle mono quartier, une sangle, une paire d'étrivières et étriers, deux tapis, une housse de protection, une bride complète et un mors.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: harnachements type cross
Brève description:
Le harnachement type cross est destiné à être employé à l'entraînement et en compétition. Il comporte une selle, une sangle, une paire d'étrivières et étriers, deux tapis, une housse de protection, un bridon, un mors et un ensemble collier de chasse et martingale amovible
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: harnachements type mixte
Brève description:
De forme classique avec prédominance obstacle, le harnachement type mixte est destiné à être employé à l'entraînement et en compétition. Il comporte une selle, une sangle, une paire d'étrivières et étriers, deux tapis, une housse de protection, un bridon complet et un mors
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: harnachements de type sécurité publique
Brève description:
De forme classique, assurant un bon confort au cavalier, le harnachement type sécurité publique est destiné à être employé lors des services de sécurité à cheval pouvant couvrir une grande amplitude horaire, par tout temps. Il comporte une selle, une sangle, une paire d'étrivières et étriers, deux tapis, une housse de protection, un bridon complet, un mors, une paire de sacoche avant et une sacoche de commandement
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: harnachements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La garde républicaine caserne Vérines 12 place de la république, 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant : les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois, le montant de l'avance sera égale à 5% du montant (TTC) du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80% du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colonel Linglain
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: Lieutenante Vilo g
Téléphone: +33 184220842 📞
Fax: +33 184220859 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: harnachements
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frConformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.Des échantillons sont demandés pour chaque lot, ils seront livrés aux mêmes dates et heures limites que les offres à l'adresse de dépôt des échantillonssuivante:garde républicainecaserne Vérines, Etat-Major soutien financesbureau infrastructure et équipements, section matériels12 place de la République, 75010 Paris, FRANCE. du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:45 à 16:30 ; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2013/S 058-095705 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 692,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405926
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095705
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La valeur du marché correspond au besoin estimatif par lot. Lot 1 : 20 harnachements complets Lot 2 : 8 harnachements complets Lot 3 : 120 harnachements complets Lot 4 : 50 harnachements complets Annonce nº 366, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: sellerie pujolas

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: sellerie frederic butet

3️⃣
Nom: cwd france

4️⃣
Nom: atelier du bourrelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 234-405926 (2013-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
atelier du bourrelier cwd france Sellerie Frédéric Butet sellerie pujolas
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets