Acquisition de fournitures, materiels, produits et outillages tous corps d'etat pour le centre technique municipal

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet la conclusion de plusieurs marchés en vue de l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le centre technique municipal de la ville de Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur totale des marchés est comprise entre 720 000 EUR HT et 3 780 000 EUR HT compte tenu de leur durée, périodes de reconduction comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327784
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10. Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, ainsi que du (ou des) catalogue(s) et sera décomposé comme suit : - modalités d'exécution du marché (moyens humains et matériels dédiés au marché avec présence d'un interlocuteur unique, système électronique de commandes, engagement du candidat à respecter les délais et moyens mis en oeuvre à cet effet) - noté sur 6 - diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s) - noté sur 2 - engagement du candidat à livrer les quantités exactes demandées par la Ville, sans que celle-ci soit tenue à un conditionnement prédéfini - noté sur 2. Le critère "Prix" sera analysé par le biais d'une commande type établie au regard du Bpu. Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le Mémoire technique en matière de protection de l'environnement en termes de procédés de fabrication, de matériaux ou composants utilisés, de modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et produits, et/ou de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché. Durée du marché : Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification et pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Renseignementsadministratifs : Direction de la commande publique, Mme Petit Tél : +33 149683212 unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le jeudi 24.10.2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de plusieurs marchés en vue de l'acquisition de fournitures, matériels, produits et outillages tous corps d'état pour le centre technique municipal de la ville de Levallois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie / Sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
170 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Bois et dérivés
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture / Brosserie
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériaux de Construction
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie et outillages
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
Quantité ou étendue:
Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur totale des marchés est comprise entre 720 000 EUR HT et 3 780 000 EUR HT compte tenu de leur durée, périodes de reconduction comprises.
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet d'options au sens du droit interne.
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NC/13.279/RD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, le candidat remettra :
- un Dc1 dûment complété et signé.
Ou
- une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse de son siège social ainsi que le nom de la personne habilitée à l'engager, dûment datée et signée, accompagnée des documents suivants, justifiant de la situation juridique de l'entreprise :
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise :
a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6 juin 2005.
Nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.
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Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès (2e étage - bâtiment B)
Point de contact: Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC/13.279/RD
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.
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Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, ainsi que du (ou des) catalogue(s) et sera décomposé comme suit :
- modalités d'exécution du marché (moyens humains et matériels dédiés au marché avec présence d'un interlocuteur unique, système électronique de commandes, engagement du candidat à respecter les délais et moyens mis en oeuvre à cet effet) - noté sur 6
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- diversité des produits proposés au sein du (ou des) catalogue(s) - noté sur 2
- engagement du candidat à livrer les quantités exactes demandées par la Ville, sans que celle-ci soit tenue à un conditionnement prédéfini - noté sur 2.
Le critère "Prix" sera analysé par le biais d'une commande type établie au regard du Bpu.
Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard des éléments fournis par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le Mémoire technique en matière de protection de l'environnement en termes de procédés de fabrication, de matériaux ou composants utilisés, de modalités d'acheminement et de conditionnement des matériaux et produits, et/ou de toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché.
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Durée du marché : Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification et pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits expressément pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Renseignementsadministratifs :
Direction de la commande publique, Mme Petit
Tél : +33 149683212
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.
Afficher plus
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.
Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le jeudi 24.10.2013 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le mercredi 30.10.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 190-327784 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039399
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327784
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Rexel Montant HT de 240 000 EUR à 1 120 000 EUR, Lot 2 - Entreprise Legrandcub Montant HT de 140 000 EUR à 680 000 EUR, Lot 3 - Entreprise E G Bois Walch Montant HT de 80 000 EUR à 480 000 EUR, Lot 4 - Entreprise Akzo Nobel Montant HT de 100 000 EUR à 600 000 EUR, Lot 5 - Entreprise Point P Montant HT de 20 000 EUR à 140 000 EUR, Lot 6 - Entreprise Legrandcub Montant HT de 140 000 EUR à 760 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants peuvent varier dans les limites suivantes : Lot no1 : montant minimum annuel : 60 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 280 000 EUR HTVA Lot no2 : montant minimum annuel : 35 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 170 000 EUR HTVA Lot no3: montant minimum annuel : 20 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 120 000 EUR HTVA Lot no4 : montant minimum annuel : 25 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 150 000 EUR HTVA Lot no5 : montant minimum annuel : 5 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 35 000 EUR HTVA Lot no6 : montant minimum annuel : 35 000 EUR HTVA et montant maximum annuel : 190 000 EUR HTVA Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour un an. Ils pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle dans la limite de 3 fois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Téléphone : +33 130173400 - fax : +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recoursen annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Annonce nº 277, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Prise en compte d'objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux - CS 60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838

2️⃣
Nom: Legrandcub
Adresse postale: 25 rue Condorcet - ZAC des Radars
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700

3️⃣
Nom: E G Bois Walch
Adresse postale: 10-12 rue de Lens
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

4️⃣
Nom: Akzo Nobel
Adresse postale: 2 boulevard des Bretonnières - BP 40115
Commune postale: Saint-Barthelémy-d'Anjou Cedex
Code postal: 49182

5️⃣
Nom: Point P
Adresse postale: 35 rue du Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
1
Source: OJS 2014/S 025-039399 (2014-01-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
AKZO NOBEL E G Bois Walch Legrandcub Point P REXEL
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Bois Bois d'œuvre Produits du bois Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Équipement minier, équipement pour... Équipement d'atelier