acquisition de droits d'utilisation d'une solution de gestion dématérialisée des contrats de formation professionnelle, avec support et prestations complémentaires

Région Picardie

l'Ensemble des prescriptions détaillées des prestations, objet du présent marché, est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
2013-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
cette rubrique concerne la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire :La première période inclut notamment :- la fourniture et l'installation sur les serveurs de la Région du logiciel de gestion,- les prestations de service d'adaptation des outils aux spécificités de la Région,- les prestations de reprises de données vivantes,- les prestations de réalisation des interfaces avec les outils existants (hors logiciel de gestion financière),- la fourniture de prestation de formation, d'accompagnement méthodologique et l'assistance au démarrage,- une année de garantie à compter de l'admission des prestations (maintenance curative et évolutive annuelle) et l'assistance technique et fonctionnelle sur le progiciel.Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an, concernant :- la maintenance curative et évolutive et l'assistance technique et fonctionnelle sur le progiciel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052415
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché ublics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation / Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de 5 mois indiqué ci-dessus est applicable à la mise en ordre de marche. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
cette rubrique concerne la partie du marché exécutée au moyen de bons de commande : prestations de maintenance adaptative et de formation complémentaire pour un montant maximum de 90 000 EUR HT toute période confondue
Brève description:
l'Ensemble des prescriptions détaillées des prestations, objet du présent marché, est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières
Quantité ou étendue:
cette rubrique concerne la partie du marché traitée à prix global et forfaitaire :
La première période inclut notamment :
- la fourniture et l'installation sur les serveurs de la Région du logiciel de gestion,
- les prestations de service d'adaptation des outils aux spécificités de la Région,
- les prestations de reprises de données vivantes,
- les prestations de réalisation des interfaces avec les outils existants (hors logiciel de gestion financière),
- la fourniture de prestation de formation, d'accompagnement méthodologique et l'assistance au démarrage,
- une année de garantie à compter de l'admission des prestations (maintenance curative et évolutive annuelle) et l'assistance technique et fonctionnelle sur le progiciel.
Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an, concernant :
- la maintenance curative et évolutive et l'assistance technique et fonctionnelle sur le progiciel
Description des options:
options au sens du droit communautaire : - des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations - le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an - prestation supplémentaire obligatoire (option au sens du droit français) : la prestation supplémentaire obligatoire consiste dans la reprise des données archivées (voir article 7.1.3 du cahier des clauses techniques particulières)
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Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 135501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature à l'aide d'un certificat électronique dans le cadre de la transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre)
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Situation économique et financière: déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: déclaration de capacité jointe ou mêmes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC Les prestations complémentaires et les formations seront réglées sur service fait, sur présentation d'une facture et du bon de commande correspondant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616
Point de contact: Jean-Francis Aucordier
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique 43 mail Albert 1er BP 2616
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135501
Informations complémentaires
procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché ublics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation / Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le délai de 5 mois indiqué ci-dessus est applicable à la mise en ordre de marche. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : mai 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 033-052415 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-208010
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052415
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert-La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - direction de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, — en complément de la rubrique V4, le montant indiqué correspond à un montant de 152 770 EUR HT pour la première période et 13 500 EUR HT par période annuelle de maintenance, et pour les prix figurant au bordereau des prix unitaires. Annonce n° 144, BOAMP 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 135501.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 11 rue Royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 121-208010 (2013-06-20)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services d'assistance relative aux logiciels Services de fourniture de logiciels