acquisition de denrées alimentaires pour la cuisine centrale et le restaurant municipal de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimums.
Accord cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-10-11 Informations complémentaires
2014-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298808
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commande durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92150 Suresnes, tél. +33 141181788, fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimums.
Accord cadre au sens des articles premier-5 et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: biscuits et desserts d'épicerie – minimum annuel hors taxe : 20 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: épicerie – minimum annuel hors taxe : 140 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: produits laitiers et avicoles – minimum annuel hors taxe : 150 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: charcuterie – minimum annuel hors taxe : 20 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description:
viandes et abats de boucherie (bovin, ovin, porc) frais et cuits – minimum annuel hors taxe : 120 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description:
fruits et légumes, aromates, pommes de terre et dérivés de pomme de terre surgelés – minimum annuel hors taxe : 150 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: produits cocktails surgelés – minimum annuel hors taxe : 10 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: divers produits surgelés – minimum annuel hors taxe : 140 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description:
fruits et légumes et pommes de terre frais – minimum annuel hors taxe : 100 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Brève description:
fruits et légumes préparés et réfrigérés, préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées – minimum annuel hors taxe : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Brève description:
produits de la mer et d'eau douce surgelés – minimum annuel hors taxe : 50 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Brève description:
produits de la mer et d'eau douce frais et élaborés – minimum annuel hors taxe : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Brève description:
produits issus de l'agriculture biologique – minimum annuel hors taxe : 150 000 EUR.
Numéro du lot: 14
Brève description:
viandes et abats de volailles, lapin et gibiers, fraîches et cuites – minimum annuel hors taxe : 40 000 EUR.
Numéro de référence: 13FF-1-0388-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et déclaration du candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ( si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale Européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux artciles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Le marché sera financé par le budget de la Ville.
La Ville s'engage à commander le minimum prévu pour chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application avec l'article 51 VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations jugé sur la base du devis quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique - 3ème étage
Adresse postale: 7/9 rue du Mont Valérien
Code postal: 92150

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-1-0388-U
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot,
92150 Suresnes,
tél. +33 141181788, fax : +33 141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35 du code des marchés publics sont réunies.
En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 173-298808 (2013-09-02)
Informations complémentaires (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347260
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298808
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347260 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083498
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce n° 251, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260

2️⃣
Nom: Cercle vert

3️⃣
Nom: Codifrais
Adresse postale: rue de Berlin - ZA Paris Oise
Commune postale: Longueil-Sainte-Marie
Code postal: 60126

4️⃣
Nom: ETS Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 mines - ZAC de Ther
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

5️⃣
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: ZI de Kergostiou
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29392

6️⃣
Nom: Fresca
Adresse postale: 29 rue Hélène Boucher - ZA de la butte au Berger
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380

7️⃣
Adresse postale: 29 rue Hélène Boucher - ZA de la Butte au Berger
Commune postale: Chilly-Mazarin

8️⃣

9️⃣
Nom: Speir
Adresse postale: zone Eurodelta, 9 boulevard du Delta
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Neva Food
Adresse postale: 15 cours d'Alsace
Code postal: 94619

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13 : Produits issus de l'agriculture biologique a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4
6
Source: OJS 2014/S 050-083498 (2014-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Cercle Vert Codifrais ETS Lucien Fresca Le lot 13 : Produits issus de... neva food Socopa Viandes Socopra Speir
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers