acquisition de denrées alimentaires destinées aux restaurants scolaires et structures de la Petite Enfance

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Lot no1 : viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc):- montant minimum annuel : 70 000 EUR (HT); - montant maximum annuel : 210 000 EUR (HT). Lot no2 : viande fraîche de volaille et charcuterie- montant minimum annuel : 80 000 EUR (HT); - montant maximum annuel : 240 000 EUR (HT). Lot no3 : Produits laitiers frais, oeufs :- montant minimum annuel : 160 000 EUR (HT); - montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT). Lot no4 : Fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme :- montant minimum annuel : 160 000 EUR (HT); - montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT). Lot no4 bis : Légumes à l'état frais Bio, - montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT); - montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT). Lot no6 : Produits surgelés :- montant minimum annuel : 150 000 EUR (HT), - montant maximum annuel : 350 000 EUR (HT). Lot no8 : Pâtes fraîches et cuisinées :- montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT), - montant maximum annuel : 45 000 EUR (HT). Lot no9 : Pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie :- montant minimum annuel : 40 000 EUR (HT), - montant maximum annuel : 140 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/. Concernant les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés: Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/ Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier. cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis. les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés. les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc - pdf - xls Pour les documents images : - bmp - jpg - jpeg - tif les candidats sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Ville d'Antibes Juan-Les-Pins DGA Ressources et prospective, Direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, URL : https://www.e-marches06.fr/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ville d'antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et prospective, Direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, URL : https://www.e-marches06.fr/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au moins dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA Ressources et prospective, direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205 06606 Antibes Cedex, accueil tél. +33 492905280, télécopie : +33 492905455, email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Renseignement(s) technique(s) : Ville d'antibes Juan-les-Pins DGA Animation de la Cité, Direction de la restauration, service gestion administrative, financière et RH, 16 boulevard Foch, 06600 Antibes, Mme Yvette Dalmasso, télécopie : +33 492905291, email : yvette.dalmasso@ville-antibes.fr ou M. Sébastien Combalbert, télécopie : +33 492905291, email : sebastien.combalbert@ville-antibes.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). pour les lots no2 et no6 : Les candidats non retenus ayant remis les échantillons demandés recevront une prime d'un montant de 150 EUR (HT). Pour le lot no2 et de 350 EUR (HT). Pour le lot no6. Mais dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture du candidat non retenu. Cette facture ne pourra être produite qu'après la notification du courrier du rejet qui reprendra ces mentions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Brève description

la présente consultation concernent l'acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché divisé en dix (10) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un marché spécifique : Lot Désignation 01 Viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc), 02 Viande fraîche de volaille et charcuterie, 03 Produits laitiers frais, oeufs, 04 Fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme, 04 BIS Légumes à l'état frais Bio, 05 Epicerie, 06 Produits surgelés, 07 Pain et viennoiserie, 08 Pâtes fraîches et cuisinées, 09 Pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie Seuls les 8 lots suivants font partie de cette consultation : Lot Désignation, 01 Viande fraîche de boucherie (boeuf, veau, agneau et porc), 02 Viande fraîche de volaille et charcuterie, 03 Produits laitiers frais, oeufs, 04 Fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais et légumes de 4ème et 5ème gamme, 04 BIS Légumes à l'état frais Bio, 06 Produits surgelés, 08 Pâtes fraîches et cuisinées09 Pique-Nique, goûters emballés, confiserie et chocolaterie.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Pour les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, les ateliers de découpe, désossage, tranchage et piéçage, l' agrément sanitaire attribué par les Services Vétérinaires départementaux en fonction du respect des prescriptions de l'arrêté du 17 mars 1992 (modifié) ; Pour les ateliers de découpe dérogataires (soumis au respect d'une partie des exigences de l'arrêté du 17 mars 1992 cité précédemment), l'agrément appelé dérogataire délivré par les Services Vétérinaires départementaux ; Pour les boucheries bénéficiant d'une dispense d'agrément, le récépissé de déclaration de dispense d'agrément sanitaire délivré par les Services Vétérinaires départementaux défini par l'arrêté du 8 septembre 1994 ; L'agrément sanitaire délivré aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale en vertu de l'arrêté du 8 juin 2006 (modifié par l'arrêté du 27/4/2007) abrogeant partiellement l' arrêté du 28 juin 1994

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Pour les établissements d'abattage de volailles, l'agrément délivré par les Services Vétérinaires départementaux défini par l' arrêté du 14 janvier 1994 (modifié), complété par le règlement (CE) no 2076/2005 du 5 décembre 2005 qui autorise à titre transitoire les abattoirs de volailles qui bénéficient d'un agrément loco-régional jusqu'au 31/12/2009 ;Pour les ateliers effectuant les opérations de découpe, désossage, tranchage et piéçage, l'agrément sanitaire attribué par l'arrêté du 25 mai 1995 (modifié) ;Pour les ateliers de découpe dérogataires (soumis au respect d'une partie des exigences de l'arrêté du 29 mai 1995 précité, l'agrément sanitaire appelé dérogataire ; Pour les détaillants bénéficiant d'une dispense d'agrément en vertu de l'arrêté du 8 septembre 1994, le récépissé de déclaration de dispense ;L'agrément sanitaire délivré aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale en vertu de l'arrêté du 8 juin 2006 (modifié par l'arrêté du 27/4/2007) abrogeant partiellement l' arrêté du 28 juin 1994 ;

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :L'agrément sanitaire délivré par les Services Vétérinaires départementaux aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou des produits d'origine animale.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :L'agrément sanitaire délivré par les Services Vétérinaires départementaux aux établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale.

Informations complémentaires sur les lots

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :L'agrément sanitaire délivré par les Services Vétérinaires départementaux aux établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale (Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- la lettre de candidature (Dc1);- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création ;.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

aucune garantie financière n'est demandée pour le versement de l'avance pour les lots no1 et no2.pour les lots no3, no4 et no6 uniquement, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.pour les lots no1, no2, no3, no4, no4 BIS, no6, des produits biologiques sont demandés au cahier des charges.Les candidats joindront le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le D.D.E.D., propre à chaque lot. En cas d'absence de certification " Agriculture Biologique ", le candidat doit prouver (par tout moyen) que les caractéristiques de ses produits sont équivalentes à celles des produits certifiés issus de l'agriculture biologique et conformes au règlement (Ce) nº 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics