Acquisition de composteurs et pièces détachées
La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de composteurs destinés à recycler les déchets organiques des usagers, ainsi que des pièces détachées telles que bio seaux pour collecter sélectivement les déchets organiques de la cuisine et de la maison, y compris les outils permettant de remuer facilement le compost obtenu.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 15, 33, 57 à 59 et 77du code des marchés publics.
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no2 de cette consultation est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature de la gravité de leur déficience ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-18
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Avis de marché
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