Acquisition de carburant diesel pour 2014/2015

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup en fonction de ses besoins pour les années 2014-2015, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Marché à bons de commande (art 77 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum de 260 000 litres de carburant diesel pour une année, soit un minimum de 520 000 litres de carburant diesel pour les deux années de la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329269
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives : Affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); Informations techniques : M. Stéphane Noyer, directeur général des services techniques à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel: s.noyer@ccgpsl.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup en fonction de ses besoins pour les années 2014-2015, conformément au Cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché. Marché à bons de commande (art 77 du CMP).
Afficher plus
Numéro de référence: 19/2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services techniques de la Communauté de communes du Grand Pic St Loup, ZI des Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de jugement des candidatures sont :
— les garanties et capacités techniques,
— les garanties et capacités financières,
— les références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n° chapitre 011, article 60622 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
Afficher plus
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique ;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de base et remises proposés (80)
2. La valeur technique (simplicité de mise en oeuvre des modalités de distribution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 19/2013
Informations complémentaires
Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire suivie par Mme Barbier Fabienne à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations techniques : M. Stéphane Noyer, directeur général des services techniques à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701, courriel: s.noyer@ccgpsl.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 2ème alinéa du code des marchés publics,
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 191-329269 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435599
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329269
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no212, B.O.A.M.P. 190 B du 2 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
services techniques de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup,Z.I. Des avants, 34270 St Mathieu-de-Tréviers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: ramond et CIE
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 2ème alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 249-435599 (2013-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel