Acquisition d'un logiciel de pré-liquidation de la paye et de prestations de support technique et fonctionnel permettant d'assurer la centralisation de la fonction de pré-liquidation

Ministères travail et santé

Acquisition d'un logiciel de pré-liquidation de la paye et de prestations de support technique et fonctionnel permettant d'assurer la centralisation de la fonction de pré-liquidation.Pour accompagner la réforme en cours, le ministère souhaite mener à bien les transformations suivantes :Se doter au sein du PESE d'une nouvelle application moderne de préliquidation commune à l'ensemble des agents. Cette nouvelle application se substituera progressivement à l'application GIRAFE pour les agents de l'administration centrale et à l'application WINPAIE pour les agents des DRJSCS. Cette nouvelle application doit apporter les services présentés plus bas dans le poste 1 (pas de régressions pour les Drjscs) et permettre une consolidation nationale (administration centrale + services déconcentrés) des données de paie.Assurer la reprise des données dans le logiciel de préliquidation des 8 bases de paye existant pour l'administration centrale secteur santé/sport (Girafe).Assurer la reprise des données et le regroupement des 26 bases de paye existant dans les DRJSCS (sous Winpaie) dans une base unique sur le nouveau logiciel installée au sein du Pese.Assurer la reprise des données vers le logiciel de préliquidation des bases de paye existant pour l'administration centrale et les directions régionales secteur travail (Girafe)Le ministère souhaite conserver, dans le logiciel de préliquidation, la séparation existant actuellement entre les 8 bases de l'administration centrale (sur la base de la cartographie GIRAFE existante). En revanche, les 26 bases régionales des DRJSCS seront regroupées dans une base unique mutualisée. Enfin, le ministère souhaite disposer d'une nouvelle base permettant la consolidation de l'ensemble des données de paye des services centraux et régionaux, en vue d'établir des statistiques nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegape

Qui ?

• Ministères travail et santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-07-11	Informations complémentaires
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue:

Poste 1 : acquisition des licences du logiciel de pré-liquidationPoste 2 : reprise des données d'administration centrale dans le logiciel-secteur santé/sportPoste 3 : reprise des données des DRJSCS dans le logiciel et centralisationPoste 4 : mise en place d'une base archive de consolidation nationalePoste 5 : reprise des données centrales et régionales dans le logiciel - secteur travailPoste 6 : maintenance corrective et évolutive, support et assistancePoste 7 : formations316 000

Valeur totale du marché: 316 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183342
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes.Le marché ne comporte pas de montant maximum.Les critères de jugement des offres sont les suivants :Méthodologie : 15%ce critère a pour objet d'apprécier la méthode proposée pour la conduite de la prestation.L'organisation sera appréciée selon son adéquation au besoin exprimé.Exploitabilité de la solution : 20%ce critère a pour objet d'apprécier la capacité de la solution proposée :- d'une part, à évoluer durant la phase de déploiement et à prendre en charge des augmentations du nombre d'agents à rémunérer,- d'autre part à s'adapter aux changements de réglementation relative à la paye des agents et aux éventuelles montées de version de la solution.Il a également pour objet d'apprécier la capacité de la solution à supporter un planning de maintenance dans un calendrier contraint et à être exploitée avec un nombre de ressources limitées.Planification de l'exécution : 20%ce critère est appréhendé en fonction de la pertinence de la planification détaillée des tâches et du respect des délais.Montant du scénario estimatif : 45%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Poste 1 : acquisition des licences du logiciel de pré-liquidation

Poste 2 : reprise des données d'administration centrale dans le logiciel-secteur santé/sport

Poste 3 : reprise des données des DRJSCS dans le logiciel et centralisation

Poste 4 : mise en place d'une base archive de consolidation nationale

Poste 5 : reprise des données centrales et régionales dans le logiciel - secteur travail

Poste 6 : maintenance corrective et évolutive, support et assistance

Poste 7 : formations

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. A chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période maximale de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit au maximum 2 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposeren cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PRELIQUE_16.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ne se dérouleront pas dans les locaux de l'administration sauf pour les travaux d'assistance, de paramétrage, de recette, de transfert de compétence et de formations qui se dérouleront dans les locaux de l'administration situés en Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 signée électroniquement). La déclaration du candidat (imprimé Dc2).La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– déclaration indiquant par profils, les effectifs moyens affectables aux prestations objet de la consultation pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (15)
2. Exploitabilité de la solution (20)
3. Planification de l'exécution (20)
4. Montant du scénario estimatif (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Les documents sont accessibles à l'adresse URL indiquée (recherche : prelique)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116269&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Envoi par voie non dématérialisée uniquement réservé pour la copie de sauvegarde
M. Audolant Stephane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116269&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRELIQUE_16.13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat

– une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.- recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au Joue.- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 107-183342 (2013-06-03)

Informations complémentaires (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236131
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183342
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-236131 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 531 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362848
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n° 371, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au Joue,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 209-362848 (2013-10-23)

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