Acquisition d'un logiciel de passation et de gestion des marchés publics

Quantité ou étendue

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées suivant la forme d'un prix mixte. La partie à bons de commande se rapportant aux prestations du bordereau des prix unitaires ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 50 000 EUR HT pour la durée globale du marché.

Informations complémentaires

Fractionnement des prestations

Le marché est fractionné en six tranches (une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles) en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il n'y a pas d'ordre établi dans l'affermissement des tranches conditionnelles. Par exemple, la tranche conditionnelle no2 peut être affermie avant la tranche conditionnelle no1. Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit si une tranche conditionnelle n'est pas affermie.

Description DES Variantes

Les variantes sont autorisées.

Ces variantes pourront porter sur deux éléments :

- variante autorisée no1 : les candidats ont la possibilité de proposer une plateforme de dématérialisation en remplacement d'une interface avec la plateforme de dématérialisation " Achat public ".Pour cette variante, les candidats ont l'obligation de remettre une offre de base intégrant une interface avec la plateforme de dématérialisation " Achat public ". Les candidats qui ne présenteront pas cette " offre de base " verront leurs offres déclarées irrégulières.

- Variante autorisée no2 (article 3.1 du Cctp) : les candidats ont le choix entre trois solutions techniques d'hébergement du logiciel. Pour cette variante, les candidats pourront présenter uniquement une ou des variantes.

Le nombre d'offre variante est limité à 5. La transmission d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières.

Les candidats devront remettre un dossier " offre " différent pour chaque variante proposée comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation.

Negociation

l'epadesa engagera des négociations dans les conditions suivantes :

La négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.

Seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3° du Code des marchés publics et les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.

Les offres irrégulières et les offres inacceptable financièrement ne seront pas écartées de la négociation.

A l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 35-I-1 du Code des marchés publics, ni inappropriées seront classées.

Visite prealable non Obligatoire

Pour permettre aux candidats de découvrir les outils qui feront l'objet d'une interface avec le logiciel de gestion des marchés et les documents qui feront l'objet d'une prestation de reprise des données deux visites seront organisées durant la consultation par le service des achats de l'epadesa.

A titre indicatif les visites s'organiseront 15 jours après le début du lancement de la consultation et 15 jours avant la date limite de réception des plis.

Pour plus de renseignements quant aux modalités de visite et inscription, contacter le service des achats de l'epadesa au numéro suivant :+33 141455913

modalites de retrait du Dce

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. En cas de difficultés de téléchargement, le service achat public est joignable au +33 892232120.

Choix du mode de transmission des Plis

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :

- transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée.

- Remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ;

- transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

DEMANDE de renseignements Complementaires

Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration, par écrit, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Les candidats sont invités à poser les questions d'ordre technique ou administratif via le site http://www.achatpublic.com sur lequel ils auront préalablement téléchargé le Dossier de consultation des entreprises (Dce), dans l'onglet " échanges sécurisés ".

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Elle sera déposée sur la plateforme achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres de l'Epadesa. Possibilité de céder ou de nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées.