Acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint-André

Commune de Saint-André

Acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Océan Indien informatique (oc II)

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue: Acquisition de l'application (logiciel), maintenance et assistance annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 décembre – BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: + 262 262588887 📞
Fax: + 262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429153
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un logiciel de comptabilité finances et ressources humaines pour la ville de Saint-André.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André, 97440 Saint-André

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaire de l'entreprise supérieur ou égal au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Compétences, références professionnelles par rapport à l'objet du marché. Il est recommandé au candidat d'apporter le plus d'informations possible concernant ces références particulières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement de 30 jours (Article 98 du CMP).

Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points.

Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (30)
3. délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: M. Olivier Riviere
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0078

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris Réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion :

- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 246-429153 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171852
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429153
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 244 B, annonce no 300 du 19.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint André, 97440 Saint-André

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Océan Indien informatique (oc II)
Adresse postale: 9 bis rue Sainte-Marie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocii@ocii.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom: Comité consultatif régional de Paris - règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

- soit d'un recours " Tropic " dans les deux mois qui suivent la décision de rejet ;

Source: OJS 2014/S 098-171852 (2014-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles (6)

Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables (3)