acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux

Ville de Puteaux

acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Conformément à l'article 27 du Code des marchés publics, il est possible de dissocier un lot dont la valeur est inférieure à
80 000 EUR HT, pour autant que le montant n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble du marché. Un lot distinct dont le montant était inférieur à 20 000 EUR HT, ayant pour objet l'acquisition d'un orgue de barbarie, a été réalisé. Il a été notifié le
22.11.2012

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cornets et flûtes musicales › Flûtes musicales
• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments à clavier › Orgues musicaux
• Instruments à clavier › Pianos
• Instruments à cordes › Clavecins
• Instruments à cordes › Harpes
• Instruments à vent › Cors anglais
• Instruments à vent › Hautbois

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-03-08	Informations complémentaires
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments à cordes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments à cordes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041737
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation : 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux Service des marchés publics Bureau 1-45 au 1er étage 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Ou 2/ par télécopie (+33 146929395) Ou 3/ par courrier Ou 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Option : Remise d'un contrat de maintenance pour le lot no3. Les candidats doivent obligatoirement remettre un tel contrat. Le pouvoir adjudicateur reste libre de le signer ou non. Chaque lot est conclu à compter de leur notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des instruments. Documents à présenter au titre de l'offre 1. L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe : Annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire complétée 2. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) : Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), lot 14 (cor anglais) et lot 15 (hautbois d'amour) - la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... ; -l'Esthétisme des instruments proposés ; -les modalités de livraison ; -la garantie proposée ; -les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ; Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) : - la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... ; -l'Esthétisme des instruments proposés ; -les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos ; -les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ; Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance) - la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... ; -l'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... ; -les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments ; -les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ; Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après : Le lot 1 a déjà été attribué. Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) - sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) ; -sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) ; -sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) ; -sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points) ; 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique. La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) : 1 - valeur technique (noté sur 60 points) - sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) ; -sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) ; -sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points) ; 2 - montant de la proposition (noté sur 35 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) - sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) ; -sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) ; -sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points) ; 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Ou

2/ par télécopie (+33 146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Option : Remise d'un contrat de maintenance pour le lot no3. Les candidats doivent obligatoirement remettre un tel contrat. Le pouvoir adjudicateur reste libre de le signer ou non.

Chaque lot est conclu à compter de leur notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des instruments.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe :

Annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire complétée

2. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :

Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), lot 14 (cor anglais) et lot 15 (hautbois d'amour)

- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... ;

-l'Esthétisme des instruments proposés ;

-les modalités de livraison ;

-la garantie proposée ;

-les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ;

Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) :

- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... ;

-l'Esthétisme des instruments proposés ;

-les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos ;

-les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ;

Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance)

- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... ;

-l'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... ;

-les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments ;

-les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;

-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :

Le lot 1 a déjà été attribué.

Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour)

1 - valeur technique (noté sur 55 points)

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) ;

-sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points) ;

2 - montant de la proposition (noté sur 40 points)

La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

3 - délais de livraison (noté sur 5 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.

La note finale sera obtenue par l'addition des critères.

Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) :

1 - valeur technique (noté sur 60 points)

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points) ;

2 - montant de la proposition (noté sur 35 points)

La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

3 - délais de livraison (noté sur 5 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique

La note finale sera obtenue par l'addition des critères.

Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance)

1 - valeur technique (noté sur 55 points)

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points) ;

2 - montant de la proposition (noté sur 40 points)

La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

3 - délais de livraison (noté sur 5 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition d'instruments de musique pour le Conservatoire de musique, de danse, d'art dramatique et de chant de Puteaux.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).

Conformément à l'article 27 du Code des marchés publics, il est possible de dissocier un lot dont la valeur est inférieure à

80 000 EUR HT, pour autant que le montant n'excède pas 20 % de la valeur de l'ensemble du marché. Un lot distinct dont le montant était inférieur à 20 000 EUR HT, ayant pour objet l'acquisition d'un orgue de barbarie, a été réalisé. Il a été notifié le

22.11.2012

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: orgue de barbarie (lot déjà notifié)
Brève description: Orgue de barbarie (lot déjà notifié)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cordes
Brève description: Cordes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: percussions
Brève description: Percussions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bois
Brève description: Bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: clavecin
Brève description: Clavecin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pianos
Brève description: Pianos
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pianos de concert
Brève description: Pianos de concert
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pianos électriques
Brève description: Pianos électriques
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: orgue portatif
Brève description: Orgue portatif
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: consort de viole
Brève description: Consort de viole
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: harpe celtique
Brève description: Harpe celtique
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: epinette
Brève description: Epinette
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: consort de flutes à bec renaissance
Brève description: Consort de flutes à bec renaissance
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cor anglais
Brève description: Cor anglais
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: hautbois d'amour
Brève description: Hautbois d'amour
Numéro de référence: 11/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2)

- une preuve d'assurance en cours de validité

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.

conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque

80 % des prestations ont été exécutées. il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: Service des marchés publics 131 rue de la République
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2013
Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux, FRANCE

Du lundi au vendredi

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

2/ par télécopie (+33 146929395)

3/ par courrier

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait quela dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'Unité monétaire choisie est l'euro.

Option : Remise d'un contrat de maintenance pour le lot no3. Les candidats doivent obligatoirement remettre un tel contrat. Le pouvoir adjudicateur reste libre de le signer ou non.

Chaque lot est conclu à compter de leur notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des instruments.

Documents à présenter au titre de l'offre

1. L'Acte d'engagement du lot concerné dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise et son annexe :

Annexe 1 : Décomposition du prix global et forfaitaire complétée

2. Le mémoire technique qui détaillera les éléments suivants (au vu des prescriptions du Cctp) :

Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), lot 14 (cor anglais) et lot 15 (hautbois d'amour)

- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... ;

-l'Esthétisme des instruments proposés ;

-les modalités de livraison ;

-la garantie proposée ;

-les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique ;

Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) :

- la qualité des instruments proposés : descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... ;

-les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos ;

Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance)

-l'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... ;

-les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments ;

Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.

Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;

-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après :

Le lot 1 a déjà été attribué.

Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour)

1 - valeur technique (noté sur 55 points)

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) ;

-sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points) ;

2 - montant de la proposition (noté sur 40 points)

La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

3 - délais de livraison (noté sur 5 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.

La note finale sera obtenue par l'addition des critères.

1 - valeur technique (noté sur 60 points)

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points) ;

2 - montant de la proposition (noté sur 35 points)

Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique

- sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) ;

-sous critère 2 : L'Esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) ;

-sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 027-041737 (2013-02-04)

Informations complémentaires (2013-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080587
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041737
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080587 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 744,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176073
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après : Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) -Sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique. La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) : 1 - valeur technique (noté sur 60 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 35 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.Le lot 1 a déjà été attribué. Le lot no12 (épinette) a été déclaré sans suite. Annonce no387, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Informations complémentaires

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés en fonction de chaque lot ci-après : Pour les lots 2 (Cordes), 3 (Percussions), 4 (bois), 5 (clavecin), 14 (cor anglais) et 15 (hautbois d'amour) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés, appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument à l'enseignement, les modalités d'entretien et de durabilité de l'instrument, la possibilité de remplacer des pièces, leur maniabilité, ... (noté sur 35 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 10 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison (procédé de livraison, protection des instruments ...) (noté sur 5 points) -Sous critère 4 : La garantie proposée (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique. La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 6 (pianos), 7 (pianos de concert) et 8 (pianos électriques) : 1 - valeur technique (noté sur 60 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, ses caractéristiques, leur maniabilité, transportabilité ... (noté sur 35 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de la fiche avec photographie (noté sur 20 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés (CV ou équivalent) dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les pianos (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 35 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique La note finale sera obtenue par l'addition des critères. Pour les lots 9 (orgue portatif), 10 (consort de viole), 11 (harpe celtique), 12 (épinette) et 13 (consort de flutes à bec renaissance) 1 - valeur technique (noté sur 55 points) -Sous critère 1 : La qualité des instruments proposés appréciés au regard des descriptions fournies et de la fiche technique avec photographie de l'instrument. Devront notamment être précisés les matériaux utilisés pour la fabrication des instruments, l'usage adapté de l'instrument, son histoire si d'occasion ... (noté sur 30 points) -Sous critère 2 : l'esthétisme des instruments proposés au regard de l'originalité, des formes et décors ... à la vue des photographies remises (noté sur 20 points) -Sous critère 3 : Les modalités de livraison. Les instruments devront être livrés par des professionnels expérimentés dans la livraison d'instruments et suffisamment équipés pour ne pas abimer les instruments (noté sur 5 points) 2 - montant de la proposition (noté sur 40 points) La note de ce critère sera calculée à partir de la formule suivante au regard du montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire. 3 - délais de livraison (noté sur 5 points) Seront pris en compte les capacités de délais concernant les livraisons des instruments au regard du planning remis dans le mémoire technique.Le lot 1 a déjà été attribué. Le lot no12 (épinette) a été déclaré sans suite.

Annonce no387, BOAMP 27 B du 7.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Pierre Jaffre Luthier Valtim Musiques
Adresse postale: 65 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rythmes et sons
Adresse postale: 18 rue du Cor de Chasse
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400

3️⃣
Nom: Le coin des bois
Adresse postale: 7 cité Riverin
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Marc Ducornet
Adresse postale: 20 rue des Cayennes
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700

5️⃣
Nom: Juste un piano
Adresse postale: 41 rue de Cronstadt
Code postal: 75015

6️⃣
Nom: Pianos Nebout
Adresse postale: 10 bis passage de Clichy
Code postal: 75018

7️⃣
Nom: Le clavier tempere france pianos
Adresse postale: 18 rue Maréchal Joffre
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100

8️⃣
Nom: Fouss Etienne
Adresse postale: 6 rue Camille Flammarion
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24000

9️⃣
Nom: Gougi
Adresse postale: 105 rue de la Gare
Commune postale: Penmarch
Code postal: 29760

1️⃣0️⃣
Nom: Timothee Bracq
Adresse postale: Oschweg 17
Commune postale: Warhtausen
Code postal: 88447

1️⃣1️⃣
Nom: Henri Gohin
Adresse postale: 16 rue Macaigne Fortier
Commune postale: Boissy l'Aillerie
Code postal: 95650

1️⃣2️⃣
Nom: Alfa musique France
Adresse postale: 4 rue de la Loge
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176073 (2013-05-28)

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