achats de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunies

FranceAgriMer

fourniture et livraison, dans le cadre du Plan National d'aide Alimentaire 2013, de produits alimentaires divers à destination d'associations caritatives en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies.
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 incluant la date ultime des livraisons du 31.12.2013 aux Associations Caritatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

valeur totale estimée des divers produits alimentaires, répartie en 10 lots numérotés de 70 à 79 : 8 448 842,80 EUR (Ht)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030988
Se réfère à l'avis: 2012/S 160-267033
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer - saf unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex FRANCE le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures/offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014 incluant la date ultime des livraisons du 31.12.2013 aux Associations Caritatives

Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: steak haché 15 % mg surgelés
Brève description: 100 gr environ, emballage individuel, colis 5 à 10 kg
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 2 360 020,99 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:

fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine

Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: poulet entier surgelé
Brève description: 1 kg environ
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 282 672,00 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots: livraison France métropolitaine et guadeloupe
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: steak haché 15%mg surgelés
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 1 523 574,00 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:

fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine et guadeloupe

Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: filets de poisson blanc surgelés
Brève description: 500 gr environ
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 924 962,00 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 74
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 166 183,01 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots: livraison France métropolitaine
Numéro du lot: 75
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 697 611,41 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots: livraison France métropolitaine (y compris la Corse)
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: filets de poulet surgelés
Brève description: 2 pièces
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 731 180,93 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 77
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 777 738,98 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: farine type 65
Brève description: Paquet 1 kg
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 301 085,22 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:

fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine (y compris la Corse)

Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: lait demi écrémé UHT
Brève description: En 1l
Quantité ou étendue: montant estimé du marché : 683 814,80 EUR (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:

fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine,Martinique et Guadeloupe

Numéro de référence: PNAA 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC 1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus ;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé Dc1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème :"Marchés publics"

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant la dernière année ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours de la dernière année indiquant le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

un engagement de caution personnelle et solidaire est requis par lot. Il est au moins égal à 20 % du prix proposé (H.T.) à la tonne (ou millier de litres) multiplié par la quantité en tonne du produit proposé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget propre de l'etablissement Délai global de paiement : 30 jours

versement avance : 15 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
Point de contact: Saf - unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-29 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PNAA 2013
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 160-267033
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à franceagrimer - saf unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-Sous-Bois Cedex FRANCE le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures/offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;

-les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;

-référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative ;

Source: OJS 2013/S 020-030988 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 360 020,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186262
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030988
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅

3️⃣
Nom: Voldis
Adresse postale: 42 rue de Pontivy
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600

4️⃣
Nom: SA Paul Dischamp
Adresse postale: ZA de la Vernede
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: GMS Meunerie
Adresse postale: 61 avenue d'Iena
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2013/S 109-186262 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)