achat et livraison de gazole routier raffiné en vrac pour les véhicules du Syndicat Valdem

Syndicat mixte de collecte, de traitement

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de gazole de qualité supérieure compatible norme Euro 5 avec réduction de fumée, de la pollution et de la consommation, et de gazole grand froid pour la période du 01/11 au 31/03 sur le site du Syndicat Val Dem, Zac du Haut des Clos, allée Camille Vallaux - 41100 Vendôme, FRANCE. Les livraisons devront impérativement être réalisées le matin entre 8:00 et 10:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• Syndicat mixte de collecte, de traitement

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Ce marché marché à bons en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils minimum et maximum de commande en litres à réaliser, par période de validité du marché, sont les suivants:montant minimum : 130 000 litres Montant maximum : 230 000 litres Le marché est conclu pour une durée de un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. (1ère période de validité. Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois (3) fois par période annuelle. (2ème, 3ème et 4ème période de validité)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de collecte, de traitement
Adresse postale: allée Camille Vallaux, Zone Artisanale des Hauts des Clos
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894117 📞
Fax: +33 254890001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077994
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Marché à bons de commanderenseignements administratifs :Communauté du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107 41106 Vendôme, FRANCE Tél : +33 254894275 Fax : +33 254894201. Renseignements techniques : Syndicat Valdem, M. François, Allée Camille Vallaux, Zac des Hauts le Clos 41100 Vendôme, FRANCE Tél : +33 254894117 Fax : +33 254890100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant(imprimé Dc1).- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner)- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).- Les attestations d'assurance en responsabilité civile.- Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.- Imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir

Situation économique et financière:

- L'Imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financières (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- Toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment :- les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché à intervenir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres du syndicat Valdem - paiement sous trente jours à compter de la réception des demandes d'acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

seuls les groupements solidaires et conjoints avec mandataire solidaire sont acceptés dans le cadre du présent marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boulay Thierry, président
Nom: Communauté du Pays de Vendôme - cellule des marchés publics : Mme Laseigne
Adresse postale: parc Ronsard BP 20107
Code postal: 41106
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (cja)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,- recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,- référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du Cja,- recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du Cja,- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) ".- recours contractuel : devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 048-077994 (2013-03-05)

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