achat de véhicules destinés au renouvellement partiel de la flotte automobile de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Les marchés ne donneront pas lieu à l'émission de bons de commande. La notification du marché vaudra commande des véhicules.
Pour le lot no1, les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Fourniture de la roue de secours pour chaque véhicule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Renault Retail Group

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300282
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Criteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il n'est pas prévu de découpage en tranches.

Les marchés ne donneront pas lieu à l'émission de bons de commande. La notification du marché vaudra commande des véhicules.

Pour le lot no1, les candidats doivent obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Fourniture de la roue de secours pour chaque véhicule

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de deux véhicules utilitaires de type fourgon tôlé, à motorisation thermique

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette, à motorisation électrique et location de la batterie associée

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de deux petits véhicules utilitaires à motorisation électrique et location des batteries associées

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de trois citadines polyvalentes de segment B à motorisation électriques et location des batteries associées

Numéro de référence: 13FF-DMC-0833-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1

- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché,

- a produire au stade de l'attribution du marché:

* Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail

* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers.

* Attestations d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécuté;

- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier, des capacités de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (30)
3. Performance développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: Céline Reboulet, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Téléphone: +33 139448037 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-DMC-0833-N
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Criteres d'attributions : les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation

durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2013/S 174-300282 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 596 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435629
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ " Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à la Division Marchés-Contrats, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division Marchés-Contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division Marchés-Contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat ". Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint -loud 78011 Versailles Cedex Tél : +33 139205400 - Fax : +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Annonce no258, B.O.A.M.P. 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: société renault retail group
Adresse postale: 2-4 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2013/S 249-435629 (2013-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (>20)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (5)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (13)