Achat de produits protidiques surgelés destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 45 000 EUR HT- montant maximum HT : 250 000 EUR HTLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Informations complémentaires

1- échantillons :

Le candidat fournira les échantillons suivants :

- 2.07 - quenelles lyonnaises natures - carton de 50 unités de pièces de 40g environ ou dans le conditionnement proposé par le candidat

Ces échantillons permettront d'apprécier la qualité des produits au niveau de la présentation, du goût, de l'odeur et la texture, et permettront l'analyse du critère 4 " Valeur gustative des produits ".

Ils seront remis, contre récépissé, à :

Mairie de Nice - unité centrale de production

264 route de Grenoble - 06000 - Nice

Il est demandé impérativement aux candidats de contacter téléphoniquement la Direction Adjointe de la Restauration scolaire préalablement à toute remise d'échantillon - impérativement 24 H avant la dépose des échantillons au 04.97.13.34.78, et ce afin de réceptionner les échantillons.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront utiliser ces mêmes modalités de transmission (colis déposé). Tout échantillon remis après la date et heure limites de remise des offres engendrera le rejet de l'offre du candidat.

Chaque échantillon portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire et la qualification du pli, à savoir :

- l'indication de l'appel d'offres : "Marché de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueils de la petite enfance ville de nice - lot 2 "

-l'Identification produit faisant l'objet de l'échantillon ;

-exemple : no Ordre ;

-tous les échantillons seront remis gratuitement ;

En cas d'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

Afin de permettre une analyse optimale de ce critère, la date limite de consommation ne pourra pas être inférieure à 8 mois à compter de la date de livraison.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

2- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

3- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- critère 1 : Le prix : 60%

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- Critère 2 : La valeur technique : 20%

Ce critère est noté sur 20.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 14

2) Poids des produits - noté sur 4

3) Délai de réajustement de commande - noté sur 2

En cas d'absence d'une des fiches techniques demandées dans le cadre de l'offre, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

En cas d'absence de réponse à l'un des éléments, le candidat obtiendra la note de 0.

Ce critère sera jugé sur la base des fiches techniques et du cadre de mémoire technique et environnemental.

- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Ce critère est noté sur 20.

1) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 8

2) Performance environnementale en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison - noté sur 12

En cas d'absence de réponse à l'un des éléments, le candidat obtiendra la note de 0.

Ce critère sera jugé sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental.

- Critère 4 : La valeur gustative des produits : 10%

Ce critère est noté sur 20.

Ce critère sera analysé au vu de l'échantillon fourni par le candidat au titre de l'offre, qui permettra d'apprécier la qualité du produit, et notamment:

1. Présentation/ aspect - noté sur 4

2. Goût - noté sur 6

3. Odeur - noté sur 5

4. Texture des produits - noté sur 5

Ce critère sera jugé sur la base des échantillons fournis par les candidats.

En cas d'absence d'échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

4- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.