achat de produits pétroliers
Centre hospitalier de Rouffach
achat de produits pétroliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beysang
- • Bollore Energie
- • CPE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
| 2013-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“l'accord-cadre est multi attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum, par application de l'article 76 du CMP. Les marchés...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787031 📞
Fax: +33 389787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317430
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de produits pétroliers.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Supercarburant sans plomb 98.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Gazole.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“GNR (gazole non routier).”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Fioul domestique.”
Quantité ou étendue:
“l'accord-cadre est multi attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum, par application de l'article 76 du CMP. Les marchés...”
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“Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).”
“Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires”
“première période de 12 mois du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 68250 Rouffach”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux...”
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“* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.”
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“* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
“- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer”
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“a) les capacités financières :”
“- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire”
“b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché”
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“c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acomptes.”
“Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).”
“Prix fermes pour la durée de chaque marché subséquent.”
“Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appli quent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur...”
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“Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du Centre hospitalier de Rouffach.”
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose l'établissement.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 48
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: renseignements techniques : Mme Nadia Ragha - tél. : +33 389787030 - courriel : n.ragha@ch-rouffach.fr. Pour tous renseignements complémentaires administratifs : Mme Fernande Boschi - tél. : +33 389787031 - courriel : f.boschi@ch-rouffach.fr, 68250 Rouffach
Commune postale: Rouffach
Adresse postale: sur demande écrite à M. le directeur - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou par télécopie au +33 389787214 par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr. Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
remis contre récépissé à la cellule des marchés du Centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau nº 112 - voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach - voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr. Les offres devront être rédigées en langue française
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2013/S 184-317430 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“l'accord-cadre est multi attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum, par application de l'article 76 du CMP. Les marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rouffach
Adresse postale: 27 rue du 4ème RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Téléphone: +33 389787031 📞
Fax: +33 389787214 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317430
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de produits pétroliers.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Supercarburant sans plomb 98.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Gazole.”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“GNR (gazole non routier).”
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Fioul domestique.”
Quantité ou étendue:
“l'accord-cadre est multi attributaire (minimum 3, maximum 4) sans montant minimum ni maximum, par application de l'article 76 du CMP. Les marchés...”
“Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).”
Afficher plus (2)
“Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires”
“première période de 12 mois du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, reconductible pour trois nouvelles périodes de 12 mois, par reconduction expresse, soit...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 68250 Rouffach”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“- formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé ainsi que les justificatifs quant aux...”
“* déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.”
Afficher plus (6)
“* documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
“- formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer”
“a) les capacités financières :”
“- chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire”
“b) les capacités techniques : - moyens matériels et humains - - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché”
“c) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune garantie financière n'est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances ni d'acomptes.”
“Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage).”
Afficher plus (4)
“Prix fermes pour la durée de chaque marché subséquent.”
“Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appli quent conformément à l'article 98 du CMP. Le taux d'intérêt applicable correspond au taux directeur...”
“Le comptable assignataire chargé des paiements est le comptable public, responsable de la trésorerie du Centre hospitalier de Rouffach.”
“Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont dispose l'établissement.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in months: 48
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Wesner, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: renseignements techniques : Mme Nadia Ragha - tél. : +33 389787030 - courriel : n.ragha@ch-rouffach.fr. Pour tous renseignements complémentaires administratifs : Mme Fernande Boschi - tél. : +33 389787031 - courriel : f.boschi@ch-rouffach.fr, 68250 Rouffach
Commune postale: Rouffach
Adresse postale: sur demande écrite à M. le directeur - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach, ou par télécopie au +33 389787214 par voie électronique : téléchargement du dossier via le site Internet www.marches-securises.fr. Dans le cadre du développement durable nous vous invitons à télécharger les documents
remis contre récépissé à la cellule des marchés du Centre hospitalier - bâtiment 27 - bureau nº 112 - voie postale en pli recommandé avec demande d'avis de réception postale à M. le directeur - Centre hospitalier - 27 rue du 4ème RSM - BP 29 - 68250 Rouffach - voie électronique : adresse d'accès au site électronique : www.marches-securises.fr. Les offres devront être rédigées en langue française
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2013/S 184-317430 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419187
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317430
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce n° 291, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 68250 Rouffach.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités financières, professionnelles et logistiques (50)
2. Démarche développement durable (20)
3. Qualité du suivi client (20)
4. Escompte accordé (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cpe
Adresse postale: 4 rue Jean-Pierre Clause
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 rue Jean Pierre Clause
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Beysang
Adresse postale: 6 route de Selestat
Commune postale: Guemar
Code postal: 68970
6️⃣
7️⃣
Nom: Bollore Energie
Adresse postale: route de Neuf Brisach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 59 route de Neuf Brisach
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix - BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 241-419187 (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419187
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317430
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce n° 291, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 68250 Rouffach.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités financières, professionnelles et logistiques (50)
2. Démarche développement durable (20)
3. Qualité du suivi client (20)
4. Escompte accordé (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cpe
Adresse postale: 4 rue Jean-Pierre Clause
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 rue Jean Pierre Clause
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Beysang
Adresse postale: 6 route de Selestat
Commune postale: Guemar
Code postal: 68970
6️⃣
7️⃣
Nom: Bollore Energie
Adresse postale: route de Neuf Brisach
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
8️⃣
9️⃣
Adresse postale: 59 route de Neuf Brisach
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix - BP 51038
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 241-419187 (2013-12-09)
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