Achat de fournitures en bois pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts départementaux

Département du Val-de-Marne

Achat de fournitures en bois pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carestia SA

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092102
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil FRANCE. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT. Pour la première période, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement éxécutée. Le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification (date prévisionnelle : octobre 2013) et le 31.12.2013.Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2016.

Brève description:

Achat de fournitures en bois pour l'entretien et l'aménagement des espaces verts départementaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEVPGD13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés ublics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1- un formulaire unique signé soit par le candidat individuel ou soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 5.1).Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au Dossier de Consultation des Entreprises et disponibles à l'adresse suivante : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les renseignements concernant ses références professionnelles et sa capacité technique tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Liste de références pour la réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra être titulaire d'une certification CTB et la fournir à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif. Les prix sont révisables. Les sommes dues exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics. Le financement est inscrit au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Aussi, les groupements peuvent être soit solidaire, soit conjoint, au choix des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage - 10 chemin des Bassins
Point de contact: Mlle Degbey Gabrielle
Téléphone: +33 143998269 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPGD13-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème semestre 2016.

Source: OJS 2013/S 056-092102 (2013-03-15)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048099
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092102
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant annuel du marché sera compris entre 30 000 EUR HT et 100 000 EUR HT. Pour la première période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Le marché est conclu pour unr période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2013. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2016. Annonce n° 193, BOAMP 56 A du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Carestia SA
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 030-048099 (2014-02-07)

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