Achat de fourniture de petit matériel pour l'entretien des bâtiments du Département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. (art 77 du CMP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc F
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158495
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Durée du marché:le marché est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction à compter de la notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fourniture de petit matériel pour l'entretien des bâtiments du Département de la Haute-Corse

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel électrique
Brève description: Matériel destiné au travaux d'électricité
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel destiné aux travaux de maconnerie
Brève description: Matériel destiné aux travaux de maconnerie
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel destiné aux travaux de plomberie
Brève description: Matériel destiné aux travaux de plomberie
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia, 20405 Bastia Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délais de livraison (25)
3. Valeur technique jugée sur les fiches techniques demandées aux candidats (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g8GLG5QCdm 🌏
Nom: Département de la Haute-Corse
Adresse postale: Direction des affaires générales, service juridique et commande publique, Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
URL pour informations complémentaires: http://www.cg2b.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires générales, service juridique et commande publique, rond point du Maréchal Leclerc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g8GLG5QCdm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_g8GLG5QCdm 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 093-158495 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442055
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158495
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Lot 1: montant minimum 10 000 EUR, montant maximum 90 000 EUR. Lot 2: montant minimum 30 000 EUR, montant maximum 40 000 EUR. Lot 3: montant minimum 2 000 EUR, montant maximum 30 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 92 B, annonce n° 139 du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Espace Elec
Adresse postale: Biguglia
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620

2️⃣
Nom: Etm
Adresse postale: Furiani
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600

3️⃣
Nom: Ponzevera établissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Monte Piano
Source: OJS 2013/S 252-442055 (2013-12-27)

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