achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production

Commune de Saint-Jean-de-Monts

Le marché concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs.
Marché à bons de commande avec minimum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché commence à la date de notification du marché pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 10.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Jean-de-Monts

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Aliments en conserve
• Chocolat et sucreries › Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Viandes diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-333880
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

- d'ordre administratif : Isabelle Herbreteau, chef de service Ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics Assistante : Audrey Richard service commande publique Téléphone : +33 251589033. Télécopie : +33 251599140. Courriel : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr - d'ordre technique : Hélène Burgaud Référente des affaires scolaires Restaurant scolaire Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts. Téléphone : +33 251580384. (matin) / +33 251599721 (après-midi) Courriel : hburgaud@mairie-saintjeandemonts.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché commence à la date de notification du marché pour une durée allant jusqu'au 31.12.2017.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée le 10.1.2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 12 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 5 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits carnés
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 20 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Préparations surgelées ou fraîches
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 8 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Légumes frais, fruits frais et produits élaborés
Numéro du lot: 6
Brève description: Épicerie
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 18 000.00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Produits bio (lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, article 15 du Code des Marchés Publics)

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel de commande : 3 000.00 euro (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:

Pour tous les lots :

La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 7 - produits bio (lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail, article 15 du Code des Marchés Publics) : écolabel " agriculture biologique " en cours de validité ou de tout autre référentiel équivalent. Le candidat devra à ce titre impérativement fournir :

- les coordonnées de l'organisme certificateur indépendant et dûment agréé lui ayant délivré l'écolabel concerné,

- la date de la dernière certification intervenue,

- et la durée de validité de celle-ci

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Néant

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Point de contact: Service commande publique
Isabelle Herbreteau, chef de service ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics - assistante : Audrey Richard
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013042
Informations complémentaires

- d'ordre administratif :

Isabelle Herbreteau, chef de service

Ou Vanessa Brier, gestionnaire des marchés publics

Assistante : Audrey Richard

service commande publique

Téléphone : +33 251589033.

Télécopie : +33 251599140.

Courriel : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr

- d'ordre technique :

Hélène Burgaud

Référente des affaires scolaires

Restaurant scolaire

Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts.

Téléphone : +33 251580384. (matin) / +33 251599721 (après-midi)

Courriel : hburgaud@mairie-saintjeandemonts.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 194-333880 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022584
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-333880
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Montants minimums annuels de commande : — lot 1 : 12 000 EUR HT — lot 2 : 5 000 EUR HT — lot 3 : 20 000 EUR HT — lot 4 : 8 000 EUR HT — lot 5 : 12 000 EUR HT — lot 6 : 18 000 EUR HT. Annonce n° 255, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Ouest frais distribution
Adresse postale: PA Vendée Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Achille Bertrand SAS
Adresse postale: 5 rue Etienne Lenoir, ZI du Bois Joly Nord – BP 507
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Code postal: 85505

3️⃣
Nom: SARL Archambaud
Adresse postale: Zone artisanale, 13 rue des Tamaris – BP 24
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Code postal: 85310

4️⃣
Nom: Sirf SAS
Adresse postale: 14 rue Bonséjour
Commune postale: La Chataigneraie
Code postal: 85120

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Devaud SAS
Adresse postale: Zone Acti-Est, parc Eco n° 2
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

6️⃣
Nom: Transgourmet Ouest
Adresse postale: rue de Syrma, ZAC de la Haute Forêt
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

7️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Source: OJS 2014/S 015-022584 (2014-01-17)

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