Achat de denrees alimentaires et de boissons pour la commune de Saint-Philippe

Ville de Saint-Philippe

Les prestations, objet de la présent consultation, concernent l'achat de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la commune de Saint-Philippe en 2014 et les années suivantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour chaque lot du présent marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français («Accord-cadre» au sens des articles 1er – paragraphe 5, et 32 – paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE).Les prestations sont réparties en cinquante-trois (53) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis a l'article II.3 du présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262370324 📞
Fax: +262 262370233 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-23 đź“…
Date de publication: 2013-08-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275654
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse url mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis. L'Heure limite susmentionnée aux rubriques IV.3.3 et IV.3.4 est l'heure locale du département de la réunion et correspond à: 08:00 GMT complément de la rubrique I.1) du présent avis: tel: +262 262370324, fax: +262 262370233. Complément de la rubrique I.2) du présent avis Type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale; Complément de la rubrique II.2.3) du présent avis: Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: soit 1.1.2015, soit 1.1.2016, soit 1.1.2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés. Complément de la rubrique II.3) duree du marche: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il est reconductible trois (3) fois maximum par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée globale qui ne peut excéder quatre (4) ans. compléments des rubriques III.2.4) , IV.1.2), IV.1.3) et IV.3.5) du présent avis: sans objet. Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. — unité monétaire: l'euro, — critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Complément de la rubrique IV.2.1) du présent avis: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Lots: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 30, 31, 32, 37, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53: * valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits fournies par le candidat) pondération: 55 %, * prix pondération: 45 %. Lots: 10, 11, 12, 14, 15, 20, 21, 23, 29, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 47, 49, 50, 52: * valeur organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) pondération: 55 %, * prix pondération: 45 %. Lots: 25, 26, 27 et 28: * prix pondération: 100 %. Complément de la rubrique IV.3.8) du présent avis (la séance se tient à huis clos) Complément de la rubrique IV.3.3) du présent avis: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Le 23.9.2013 à 12:00 (heure locale). Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Complément de la rubrique VI.4.1) du présent avis: téléphone: +262 262924360 – fax: +262 262924362. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présent consultation, concernent l'achat de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la commune de Saint-Philippe en 2014 et les années suivantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes de volailles surgelées
Brève description: Viandes de volailles surgelées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viandes de porc surgelées
Brève description: Viandes de porc surgelées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes de boeuf surgelées
Brève description: Viandes de boeuf surgelées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viandes d'agneau et de cabri surgelées
Brève description: Viandes d'agneau et de cabri surgelées.
Quantité ou étendue: mOntant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saucisses pur volailles surgelées
Brève description: Saucisses pur volailles surgelées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Poissons surgelés
Brève description: Poissons surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Crevettes surgelés
Brève description: Crevettes surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: TI-Jacques surgelés
Brève description: TI-Jacques surgelés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Légumes surgelés
Brève description: Légumes surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Glaces ou sorbets aux parfums divers
Brève description: Glaces ou sorbets aux parfums divers.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Bouchons et nems surgelés
Brève description: Bouchons et nems surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Petits fours salés surgelés
Brève description: Petits fours salés surgelés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pâtes précuites
Brève description: Pâtes précuites.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Petits fours sucrés surgelés
Brève description: Petits fours sucrés surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pâtisseries surgelées
Brève description: Pâtisseries surgelées.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Viandes fraîches de volailles
Brève description: Viandes fraîches de volailles.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Viandes fraîches de porc
Brève description: Viandes fraîches de porc.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Viandes fraîches de boeuf
Brève description: Viandes fraîches de boeuf.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Charcuteries fraîches
Brève description: Charcuteries fraîches.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Viandes de porc fumées
Brève description: Viandes de porc fumées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Saucisses de porc fraîches
Brève description: Saucisses de porc fraîches.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Morue séchée
Brève description: Morue séchée.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Légumes 4ème gamme
Brève description: Légumes 4ème gamme.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Germes de soja 4 ème gamme
Brève description: Germes de soja 4 ème gamme.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Légume frais
Brève description: Légume frais.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Fruits frais
Brève description: Fruits frais.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Autres fruits
Brève description: Autres fruits.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Bananes
Brève description: Bananes.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Jus 100 % fruits et boissons non alcoolisées
Brève description: Jus 100 % fruits et boissons non alcoolisées.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Eau minérale
Brève description: Eau minérale.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Vin de table pour cuisson
Brève description: Vin de table pour cuisson.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Ovoproduits
Brève description: Ovoproduits.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Fromages divers
Brève description: Fromages divers.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Fromages spécialité laitière
Brève description: Fromages spécialité laitière.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Yaourts
Brève description: Yaourts.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Desserts lactés et crèmes desserts
Brève description: Desserts lactés et crèmes desserts.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Beurre
Brève description: Beurre.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries
Brève description: Pains et viennoiseries.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Petits fours sucrés (frais)
Brève description: Petits fours sucrés (frais).
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Huiles
Brève description: Huiles.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Riz
Brève description: Riz.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Assaisonnements et épices
Brève description: Assaisonnements et épices.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Lait et crème
Brève description: Lait et crème.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Féculents
Brève description: Féculents.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Conserves et autres épiceries
Brève description: Conserves et autres épiceries.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Sauces, jus et fonds
Brève description: Sauces, jus et fonds.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Compotes et morceaux de fruits
Brève description: Compotes et morceaux de fruits.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Légumineuses
Brève description: Légumineuses.
Quantité ou étendue: Montant minimum annue: 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Curcuma en poudre
Brève description: Curcuma en poudre.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Biscuiterie
Brève description: Biscuiterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 700 EUR (HT).
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Légumes secs
Brève description: Légumes secs.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Tomates en conserves
Brève description: Tomates en conserves.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Sucre, thé et café
Brève description: Sucre, thé et café.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 600 EUR (HT).
La forme retenue pour chaque lot du présent marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français («Accord-cadre» au sens des articles 1er – paragraphe 5, et 32 – paragraphe 3 de la directive 2004/18/CE).
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Les prestations sont réparties en cinquante-trois (53) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis a l'article II.3 du présent avis.
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Description des options:
Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit 1.1.2015, soit 1.1.2016, soit 1.1.2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: 13FC17.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Philippe (Île de la Réunion), 97442 Saint-Philippe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances: responsabilité civile et professionnelle, conformément à l'article 14 du cahier des clauses particulières (CCP) propre au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, sont financées par des fonds propres de la Ville de Saint-Philippe.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics français, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Possibilité d'avance, conformément à l'article 9 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls, soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de la commune de Saint-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FC17.
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse url mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis.
L'Heure limite susmentionnée aux rubriques IV.3.3 et IV.3.4 est l'heure locale du département de la réunion et correspond à: 08:00 GMT
complément de la rubrique I.1) du présent avis:
tel: +262 262370324,
fax: +262 262370233.
Complément de la rubrique I.2) du présent avis
Type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale;
Complément de la rubrique II.2.3) du présent avis:
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: soit 1.1.2015, soit 1.1.2016, soit 1.1.2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Complément de la rubrique II.3) duree du marche:
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.
Il est reconductible trois (3) fois maximum par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée globale qui ne peut excéder quatre (4) ans.
compléments des rubriques III.2.4) , IV.1.2), IV.1.3) et IV.3.5) du présent avis: sans objet.
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
— unité monétaire: l'euro,
— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Complément de la rubrique IV.2.1) du présent avis:
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Lots: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 17, 18, 19, 22, 24, 30, 31, 32, 37, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53:
* valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques des produits fournies par le candidat) pondération: 55 %,
* prix pondération: 45 %.
Lots: 10, 11, 12, 14, 15, 20, 21, 23, 29, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 47, 49, 50, 52:
* valeur organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) pondération: 55 %,
Lots: 25, 26, 27 et 28:
* prix pondération: 100 %.
Complément de la rubrique IV.3.8) du présent avis (la séance se tient à huis clos)
Complément de la rubrique IV.3.3) du présent avis:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Le 23.9.2013 Ă  12:00 (heure locale).
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Complément de la rubrique VI.4.1) du présent avis:
téléphone: +262 262924360 – fax: +262 262924362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion – greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La RĂ©union)
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: soit août/septembre 2014, soit août/septembre 2015, soit août/septembre 2016, soit août/septembre 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2013/S 158-275654 (2013-08-13)
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