Achat de denrées alimentaires

Commune de Saint-Loubès

Achat de denrées alimentaires pour la restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Loubès
Adresse postale: Mairie – 23 place de l'Hôtel de Ville – BP 56
Code postal: 33451
Commune postale: Saint-Loubès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-loubes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-loubes.fr 📧
Téléphone: +33 557971616 📞
Fax: +33 557971600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378957
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de denrées alimentaires pour la restauration municipale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: épicerie
Brève description: Épicerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: epicerie biologique
Brève description: Epicerie biologique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: surgelés
Brève description: Surgelés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: surgelés biologiques
Brève description: Surgelés biologiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: volaille fraîche
Brève description: Volaille fraîche
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: volaille fraîche biologique
Brève description: Volaille fraîche biologique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits de la mer frais
Brève description: Produits de la mer frais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits biologiques
Brève description: Produits laitiers et ovoproduits biologiques
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description: Fruits et légumes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fruits exotiques et circuits longs
Brève description: Fruits exotiques et circuits longs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: charcuterie et saucisserie
Brève description: Charcuterie et saucisserie
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: viande
Brève description: Viande
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: viande biologique
Brève description: Viande biologique
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: biscuiterie et préparation dessert
Brève description: Biscuiterie et préparation dessert
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013PF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - 39 rue du Stade, 33450 Saint-Loubès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCP. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du code des marchés publics.
Financement: financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Autres conditions particulières: Voir le CCAP et le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des denrées (42)
2. Prix (35)
3. Valeur du suivi technique et administratif du marché (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Loubès
Adresse postale: Mairie - 23 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: f.furlan@saint-loubes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013PF01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine.
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé Précontractuel : peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux à tout moment de la procédure, jusqu'à la signature du contrat,
Référé contractuel: peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours pour excès de pouvoir : peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre les actes détachables du contrat dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Recours de plein contentieux " Tropic ": peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Afficher plus
Référé suspension : peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre d'une décision administrative qui fait déjà l'objet d'une contestation. La requête doit établir une urgence à obtenir la suspension de l'acte et qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 218-378957 (2013-11-06)
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