Achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon
Cté Cnes Moselle et Madon
Achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-04 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041812
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013/01/F01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cté de cnes Moselle et Madon
Point de contact: Nathalie Mongin
Nom: Cté cnes Moselle et Madon
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/01/F01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 027-041812 (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un minimum et maximum de commandes, passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Commande annuelle : sans plomb 95-98 : 1 500 litres minimum et 5 000 litres maximum, gazole : 20 000 litres minimum et 160 000 litres maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041812
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.e-marchespublics.com Il est également disponible sur simple demande écrite adressée à nathalie mongin par fax +33 383509255 ou par courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr Les offres peuvent être remises : - sur support papier et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception,- sur support papier et remises contre récépissé au service destinataire, - par voie dématérialisée sur la plate forme : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de carburant (gazole, sans plomb 95/98) pris en station service avec cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté de communes Moselle et Madon.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2013/01/F01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (dc1), - déclaration du candidat (dc2), - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - assurance responsabilité civile dommages corporels et matériels.
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années - certificats de qualité ou capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents (certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques).
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Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours maximum par mandat administratif, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cté de cnes Moselle et Madon
Point de contact: Nathalie Mongin
Nom: Cté cnes Moselle et Madon
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/01/F01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.e-marchespublics.com Il est également disponible sur simple demande écrite adressée à nathalie mongin par fax +33 383509255 ou par courriel : nmongin@cc-mosellemadon.fr Les offres peuvent être remises : - sur support papier et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception,- sur support papier et remises contre récépissé au service destinataire, - par voie dématérialisée sur la plate forme : www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 027-041812 (2013-02-04)
Informations complémentaires (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239328
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041812
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239328 (2013-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239328
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041812
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2013/S 138-239328 (2013-07-15)
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