Achat d'une solution hébergée de gestion des ressources humaines (gestion de la formation, des entretiens annuels, des compétences) et de prestations associées

Institut national du cancer (INCA)

Le marché a pour objet l'achat d'une solution de gestion des ressources humaines (gestion de la formation, des entretiens annuels, des compétences) et de prestations associées, dont le titulaire assurera son hébergement et sa maintenance technique et évolutive. La solution exclut la gestion de la paie et de la GTA. Pour l'organisation et la gestion de la formation, des entretiens annuels et des compétences, l'inca attend d'être accompagné dans la mise en place, l'analyse technique, les développements spécifiques liés au fonctionnement de l'institut, le paramétrage, le recettage, la reprise des données existantes depuis 2009 sur l'outil actuel, le maintien en condition de bon fonctionnement du progiciel, la formation des administrateurs techniques et fonctionnels ainsi que des utilisateurs, la fourniture de la documentation en langue française, une assistance pendant la période de démarrage, le support hotline et la maintenance. Le progiciel de la formation, des entretiens annuels et des compétences doit permettre une gestion en workflow.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
2015-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement. Montant estimé sur la durée totale du marché en euros hors taxes: 100 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318940
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande cité à la rubirque "Caractéristiques principales" du présent avis est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. - la procédure retenue est celle de l'appel d'offre restreint lancé en application des articles 11 et 12 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris pour son application auxquels l'inca est soumis pour la passation de ses marchés ; -lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard du niveau minimal de capacité technique (effectifs) et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ce niveau minimal. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard du niveau minimal) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au delà de la 5e position sont rejetées ; -nombre maximal d'opérateurs envisagé à l'issue de la sélection des candidatures (admis à présenter une offre): 5 ; -la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance 2005-649 modifiée auxquels l'inca est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence ; Le dossier d'appel à candidature (Dac) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (Aller dans "Vous êtes une entreprise" et cliquer sur "Salle des marchés"; dans le menu "Rechercher une consultation' et cliquer sur "Recherche avancée". Après avoir accédée à la page, dans le formulaire "Recherche avancée", saisir "Inca" pour le champ "Organisme" et saisir "41dafdrh13" pour le champ "Référence de la consultation". Après avoir accéder à la page "Fiche de la consultation", aller dans le menu "Consultation" puis cliquer sur "Pièces du marché". Le dossier d'appel à candidature (Dac) est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plateforme achatpublic.com: les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). Il est interdit de déposer à la fois un pli sous forme papier et un pli sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence. - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'achat d'une solution de gestion des ressources humaines (gestion de la formation, des entretiens annuels, des compétences) et de prestations associées, dont le titulaire assurera son hébergement et sa maintenance technique et évolutive. La solution exclut la gestion de la paie et de la GTA. Pour l'organisation et la gestion de la formation, des entretiens annuels et des compétences, l'inca attend d'être accompagné dans la mise en place, l'analyse technique, les développements spécifiques liés au fonctionnement de l'institut, le paramétrage, le recettage, la reprise des données existantes depuis 2009 sur l'outil actuel, le maintien en condition de bon fonctionnement du progiciel, la formation des administrateurs techniques et fonctionnels ainsi que des utilisateurs, la fourniture de la documentation en langue française, une assistance pendant la période de démarrage, le support hotline et la maintenance. Le progiciel de la formation, des entretiens annuels et des compétences doit permettre une gestion en workflow.
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Description des options:
Le marché à passer est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification. L'Inca peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOR41DAFDRH13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INCA, Boulgone Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économiques; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe, et le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement, sur papier libre ou en complétant et signant la rubrique E de la lettre de candidature/ Dc1).
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2-Le candidat produit les attestations sur l'honneur (Voir déclaration du candidat Dc2), en application des articles 17.ii.2° du décret 2005-1742 et l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
3- le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, il fournit la (les) copie(s) du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (reconductions comprises).
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4-en cas de groupement d'opérateurs économiques, la recevabilité est examinée pour chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles demandées ci-dessous est globale. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Situation économique et financière:
le candidat communique les chiffres d'affaires moyens réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseigne les effectifs moyens annuels de sa société pour chacune des trois dernières années (2010, 2011 et 2012).
De même, le candidat communique une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010, 2011 et 2012) "Références", indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et correspondant à l'objet du marché. Le montant du contrat (de la référence) est renseigné en EUR hors taxes. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact du contrat, il indique une fourchette en EUR hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris.
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Concernant le renseignement de ces références, le candidat fournit les éléments suivants:
1. Les objectifs précis de l'application
2. La description des prestations mises en oeuvre (modules et durées associées d'installation, développements spécifiques réalisés et durées de réalisation, les interfaces, la formation des administrateurs et des utilisateurs, statut d'installation du (des) module(s) (commandé(s), en cours d'installation, installation opérationnelle), présence de sous-traitants).
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3. La taille des entreprises clientes
4. Les rapports de gestion et suivi des incidents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années (2010, 2011 et 2012) du candidat doit être supérieure ou égale à 30 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre. Origine des ressources de l'inca: subventions du Ministère de la Santé et de l'agence nationale de la Recherche. L'Inca est soumis aux règles de la comptabilité publique appliquées aux EPIC. Aucune avance. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution au marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Les acomptes ne constituent pas des règlements partiels définitifs au sens des dispositions de l'article 92 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix des prestations objet du marché sont déterminés en annexe 1 de l'acte d'engagement: ils sont nets, exprimés en euros hors taxes, unitaires ou forfaitaires à l'unité. Les prix du marché sont fermes et non actualisables sur sa durée totale (Reconductions comprises).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Pour l'exécution du marché, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. En cas de groupement solidaire, la paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
-Critère relatif aux capacités financières (20%). Le critère est évalué à partir du chiffres d'affaires global des trois derniers exercices disponibles en euros Ht;
-Critère relatif aux capacités techniques (20%): le critère est évalué à partir des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (2010, 2011 et 2012).
-critère relatif aux capacités professionnelles (60%): le critère est évalué à partir des "Références": listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010, 2011 et 2012) et correspondant à l'objet du marché à passer.
Le critère est évalué pour chaque référence sur:
1 La capacité du candidat à présenter les prestations mises en oeuvre ayant pour objet la gestion de la formation, des entretiens annuels et des compétences: reprise des données existantes et réintégration, développements spécifiques, paramétrage, recettage, formation des administrateurs techniques et fonctionnels ainsi que les utilisateurs.
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2 la capacité du candidat à présenter des rapports de suivi et de gestion des incidents ( réactivité, résolution des problèmes rencontrés, nombre d'incidents résolus...)
3 La capacité du candidat à gérer les demandes de formation ainsi que les entretiens annuels en workflow
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR41DAFDRH13
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande cité à la rubirque "Caractéristiques principales" du présent avis est un accord cadre au sens de la directive 2004-18 du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 et relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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- la procédure retenue est celle de l'appel d'offre restreint lancé en application des articles 11 et 12 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris pour son application auxquels l'inca est soumis pour la passation de ses marchés ;
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-lorsque le pouvoir adjudicateur s'est prononcé sur la recevabilité des candidatures (le cas échéant, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures irrecevables), il examine les capacités du candidat au regard du niveau minimal de capacité technique (effectifs) et, le cas échéant, élimine les candidatures ne satisfaisant pas à ce niveau minimal. Les candidatures jugées recevables et capables (au regard du niveau minimal) sont ensuite notées (selon les critères objectifs de limitation des candidatures) puis classées. Dans ce dernier cas, les candidatures classées au delà de la 5e position sont rejetées ;
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-nombre maximal d'opérateurs envisagé à l'issue de la sélection des candidatures (admis à présenter une offre): 5 ;
-la procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 14 du décret 2005-1742 modifié pris en application de l'ordonnance 2005-649 modifiée auxquels l'inca est soumis pour la passation de ses procédures de mise en concurrence ;
Le dossier d'appel à candidature (Dac) est adressé gratuitement par courrier postal ou peut être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (Aller dans "Vous êtes une entreprise" et cliquer sur "Salle des marchés"; dans le menu "Rechercher une consultation' et cliquer sur "Recherche avancée". Après avoir accédée à la page, dans le formulaire "Recherche avancée", saisir "Inca" pour le champ "Organisme" et saisir "41dafdrh13" pour le champ "Référence de la consultation". Après avoir accéder à la page "Fiche de la consultation", aller dans le menu "Consultation" puis cliquer sur "Pièces du marché".
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Le dossier d'appel à candidature (Dac) est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier soit par voie électronique (via la plateforme achatpublic.com: les modalités de téléchargement et de dépôt figure en annexe au règlement d'appel public à la concurrence). Il est interdit de déposer à la fois un pli sous forme papier et un pli sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à la concurrence.
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- aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez:
- déposer vos requêtes à l'accueil pendant les heures d'ouverture ;
-les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boite aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt ;
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-adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de requête au tribunal compte pour la computation du délai de recours sauf difficultés dûment justifiées ;
-les adresser par télécopie au numéro indiqué, toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable ;
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Source: OJS 2013/S 185-318940 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-414866
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-318940
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 333 du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inca, Boulgone-Billancourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de réalisation (15)
4. Compétences des intervenants (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Foederis
Adresse postale: Innovalia, bât A 46/48 chemin de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-marie.baur@foederis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.foederis.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: déposer vos requêtes à l'accueil pendant les heures d'ouverture. Les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boite aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt. Adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de requête au tribunal compte pour la computation du délai de recours sauf difficultés dûment justifiées; les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: +33 130173459), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 228-414866 (2015-11-20)
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