Achat d'un orthophotoplan haute resolution dans le cadre du dispositif Géobourgogne

Conseil régional de Bourgogne

Afin de mutualiser les coûts et permettre une uniformisation de la qualité des photos aériennes sur le territoire de la Bourgogne, l'etat et les principales entités publiques de la Région ont décidé de s'organiser autour d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés, dont le coonseil régional de bourgogne a été désigné coordonnateur, pour cofinancer l'acquisition d'un orthophotoplan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Quantité ou étendue:
La zone d'exécution de la prestation concerne trois territoires pour superficie globale de 4 324 km².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: llethorel@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443584 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165777
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage est portée par un groupement de commande constitué entre : L'Etat, La Région Bourgogne, La Comadi, Le Syndicat mixte du SCOT des agglomérations Beaune Nuits Saint Georges, L'Agence d'urbanisme Sud Bourgogne, La Communauté de Communes du Sénonais Le Syndicat Mixte du Chalonnais La Communauté Urbaine du Creusot Montceau Le Conseil régional de Bourgogne a été désigné comme coordonnateur du groupement. A ce titre, il est responsable de l'organisation de la consultation, de la désignation et du suivi d'exécution du marché. Modalité de réponse : RAPPEL : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr(référence e-bourgogne : 2013 S312 002) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de mutualiser les coûts et permettre une uniformisation de la qualité des photos aériennes sur le territoire de la Bourgogne, l'etat et les principales entités publiques de la Région ont décidé de s'organiser autour d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés, dont le coonseil régional de bourgogne a été désigné coordonnateur, pour cofinancer l'acquisition d'un orthophotoplan.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Production d'un bat.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2013S312002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances - dc1et Dc2 - ouà joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
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Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le Conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- etat (Fnadt) : 14,50 %
- etat (Feder) : 30,00 %
- conseil régional de Bourgogne : 14,50 %
- grand Dijon 9,45 %
- agence Urbanisme Sud bourgogne : 1,77 %
- syndicat mixte du chalonnais : 14,14 %
- cu Creusot Montceau : 3,60 %
- syndicat Mixte des agglomérations de Beaune et Nuits Saint Georges : 8,69 %
- communauté de Commune du Sénonnais : 3,35 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
en application de l'article 51 VII. Du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et adéquation de l'offre par rapport au cahier des charges (en %) (60)
2. Qualité des Moyens humains et techniques (en %) (15)
3. Prix (en %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etat
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21000
Nom du pouvoir adjudicateur: Comadi
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT des agglomérations Beaune Nuits Saint Georges
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence d'urbanisme Sud Bourgogne
Adresse postale: parc d'activité Coriolis rue Evariste Gallois
Commune postale: Torcy
Code postal: 71210
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet BP 552
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Chalonnais
Adresse postale: 7 rue Georges Maugey
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Contact
Point de contact: Luc Lethorel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: GIP e-Bourgogne
Adresse postale: 3bis rue du Suzon
Point de contact: Pauline Dumontet
Téléphone: +33 380270415 📞
Courrier électronique: pdumontet@gip.e-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S312002
Informations complémentaires
La maîtrise d'ouvrage est portée par un groupement de commande constitué entre :
L'Etat,
La Région Bourgogne,
La Comadi,
Le Syndicat mixte du SCOT des agglomérations Beaune Nuits Saint Georges,
L'Agence d'urbanisme Sud Bourgogne,
La Communauté de Communes du Sénonais
Le Syndicat Mixte du Chalonnais
La Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Le Conseil régional de Bourgogne a été désigné comme coordonnateur du groupement. A ce titre, il est responsable de l'organisation de la consultation, de la désignation et du suivi d'exécution du marché.
Modalité de réponse :
RAPPEL : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine) : la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante :
Afficher plus
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr(référence e-bourgogne : 2013 S312 002)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165777 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288920
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165777
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Annonce no. 306, B.O.A.M.P. 97 B du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 août 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Aerodata France
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc d'activité Coriolis rue Evariste Gallois
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet BP 552
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte du Chalonnais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Fax: +33 380739107 📠
Source: OJS 2013/S 166-288920 (2013-08-26)
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