achat 14/032 du 20/11/2012

ACHA

fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes (lot unique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-09-24 Informations complémentaires
2014-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café
Quantité ou étendue:
quantités prévisionnelles annuelles totales toutes unités confondues: lot unique: produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes: 133 399 kg.L'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297333
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/032. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.10.2013. La date limite de remise des échantillons est fixée jusqu' au 4.11.2013 à 16:00. Dans le cas d'échantillons manquants, le candidat aura la possibilité de compléter son échantillonnage (dans la limite de 4 produits), le lendemain matin, soit le 5.11.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante: achat, CHU de Bicêtre, portail de Champs - porte 75 - cellule d'expertise alimentaire - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - à l'attention de M. Fafin. En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire. De plus, il ne pourra substituer un produit déjà déposé. Envois électroniques: les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique: l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: lot unique: fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes: — critère nº 1: prix, indice de pondération: 60%, — critère nº 2: qualité des échantillons et du dossier technique: 35%. Ce critère est composé des sous-critères suivants: – qualité organoleptique des échantillons proposés: l'expertise portera essentiellement sur la qualité gustative des produits après reconstitution. Les produits expertisés sont: boissons chocolatée, café-chicorée, café, lait 1/2 écrémé, 2 variétés de potage: pondération: 55%, – respect des spécifications techniques souhaitées: capacité du candidat à répondre aux spécifications souhaitées des produits décrits dans le CCTP: pondération: 45%, — critère nº 3: implication du candidat dans le développement durable: 5%. Le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes (lot unique).
Quantité ou étendue:
quantités prévisionnelles annuelles totales toutes unités confondues: lot unique: produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes: 133 399 kg.
L'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 130 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre.
Numéro de référence: ACHAT - 14/032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
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Capacité technique et professionnelle:
les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du Code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 208 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (60)
2. Critère 2: qualité des échantillons et du dossier technique (35)
3. Critère 3 : implication du candidat dans le développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du général Leclerc
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 14/032
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/032.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21.10.2013.
La date limite de remise des échantillons est fixée jusqu' au 4.11.2013 à 16:00.
Dans le cas d'échantillons manquants, le candidat aura la possibilité de compléter son échantillonnage (dans la limite de 4 produits), le lendemain matin, soit le 5.11.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante: achat, CHU de Bicêtre, portail de Champs - porte 75 - cellule d'expertise alimentaire - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - à l'attention de M. Fafin.
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En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire. De plus, il ne pourra substituer un produit déjà déposé.
Envois électroniques: les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique: l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:
lot unique: fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes:
— critère nº 1: prix, indice de pondération: 60%,
— critère nº 2: qualité des échantillons et du dossier technique: 35%.
Ce critère est composé des sous-critères suivants:
– qualité organoleptique des échantillons proposés: l'expertise portera essentiellement sur la qualité gustative des produits après reconstitution. Les produits expertisés sont: boissons chocolatée, café-chicorée, café, lait 1/2 écrémé, 2 variétés de potage: pondération: 55%,
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– respect des spécifications techniques souhaitées: capacité du candidat à répondre aux spécifications souhaitées des produits décrits dans le CCTP: pondération: 45%,
— critère nº 3: implication du candidat dans le développement durable: 5%.
Le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 31.10.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
30.4.2017
Source: OJS 2013/S 172-297333 (2013-09-02)
Informations complémentaires (2013-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-323780
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297333
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-323780 (2013-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 960 747,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188294
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 171 B, annonce no 262 du 5.9.2013. Références de publication rectificative Parution n° : 186 B, annonce n° 307 du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (60)
2. Critère 2: Qualité des échantillons et du dossier technique (35)
3. Critère 3 : Implication du candidat dans le développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: CHR distribution
Adresse postale: 24 rue du Travy
Commune postale: Thiais
Code postal: 94657
Courrier électronique: gdagba@hr-caffe.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 107-188294 (2014-06-03)
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