achat 14/025 du 30/08/2012

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en un lot unique décomposé en 26 articles (pour la partie restauration et hôtellerie) ainsi qu'une prestation de bio-nettoyage et de collecte des déchets selon le volume prévisionnel total suivant (par an)prestation de restauration, d'hôtellerie de l'hôpital Rothschild: 2 213 964 unitésprestation de bio nettoyage de l'hôpital Rothschild: 40 081 mètres carrésconcernant la prestation " collecte des déchets ", les volumes estimatifs exprimés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et résultent de la production de déchets de l'année 2012estimation non contractuelle pour la prestation " collecte des déchets " :daom : entre 280 et 320 tonnes par andasri : entre 20 et 24 tonnes par ancartons : entre 8 et 12 tonnes par anPour le lot unique: l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de l' offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/025.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013.

Envois électroniques : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

- critère no 1 : prix - indice de pondération : 60 %

- critère 2: qualité du dossier technique - indice de pondération: 40%

ce critère est composé des sous - critères suivants :

sous critère 1: Niveau de maîtrise des ressources humaines pour la partie restauration et modalités d'organisation des productions et livraisons des prestations alimentaires: pondéré à 30%

sous-critère 2: Qualité de l'offre alimentaire pour les patients et le personnel: pondéré à 30%

sous-critère 3: Niveau de maîtrise des ressources humaines pour la partie bio nettoyage, hôtellerie et collecte des déchets et modalités d'intervention, modes opératoires, organisations, procédures: pondéré à 40%

des visites se dérouleront dans le cadre du présent marché, et s'effectueront sur le site hospitalier Rothschild à l'adresse suivante :

Hôpital Rothschild - 5 rue Santerre - 75012 Paris

La visite estindividuelle et doit avoir lieu au moins 30 jours avant le dépôt des offres, soit avant le 24.9.2013.

Leur nombre n'est pas limité, et plusieurs visites pourront ainsi être organisées jusqu'au 24.9.2013. Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre

une seule offre en variante peut être proposée. Le candidat devra indiquer clairement sur quel élément et sur quel domaine porte la variante (process, organisation etc.). La réponse à l'offre de base demeure obligatoire incluant l'ensemble des caractéristiques et des spécifications techniques conformément au CCTP et au RC, sous peine de nullité de leur offre.

Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.

La Directrice d'ACHAT. Recevra pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse.

Les candidats sont informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par ACHAT Les candidats retenus sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux). La directrice d'ACHAT. Reçoit chaque société représentée par trois personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier.

Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation sont confirmées par courrier par ACHAT Les candidats doivent renvoyer leurs offres dans les délais impartis, sous peine d'élimination.

Les nouvelles offres sont alors jugées conformément aux mêmes articles de sélection.

A l'issue du dépôt de ces nouvelles offres, il pourra y avoir un nouvel entretien de négociation afin d'optimiser le niveau des offres. L'AP-HP se réservant la possibilité de limiter cette proposition aux candidats les mieux classés selon les critères définis à l'article 5.1.2 du règlement de consultation : Les candidats obtenant la note1 sur 5 sur deux sous critères techniques ou plus seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du Cctp.

Au vu des critères pondérés, le Représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant de la date du 1.6.2014 jusqu'au 31.5.2017 et sera éventuellement reconductible à la seule initiative de l'AP-HP jusqu' au 31.5.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront à la fois unitaires, forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.