achat 13/027

ACHA

fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives pour l'ap HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delek France

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché
2013-02-19	Informations complémentaires
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an) :831 870 litres annuels, tous types de carburants confondus:supercarburant sans plomb 95 additivé 201 000 litres annuels, Gazole 194 000 litres annuels, Supercarburant sans plomb 98 additivé 178 000 litres annuels, Gazole moteur additivé 256 000 litres annuels, Supercarburant sans plomb 95 - 650 litres annuels, Supercarburant sans plomb 98- 200 litres annuels, GPL 2020 litres annuels.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 300% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 28.2.2016 et ce, sans indemnité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046901
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Ap - hP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11.3.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 26.3.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/027 Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives pour les hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat-chu de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE avant le 26.3.2013 à 16:00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et dessous-critères pondérés et énoncés suivants :-Critère 1 (coefficient: 60%) : le Prix - critère 2 (coefficient : 40%) : la Qualité du dossier technique- sous critère a (pondération 50%): étendue et couverture du réseau proposé- sous critère b (pondération 30%): garantie de sécurité carte et sécurisation des transactions- sous critère c (pondération 20%): facilité de gestion et qualité des mécanismes de contrôle de gestionaucun échantillon n'est demandé.Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.L'unité monétaire est l'euro.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires

l'Ap - hP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11.3.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 26.3.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/027 Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives pour les hôpitaux de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat-chu de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE avant le 26.3.2013 à 16:00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et dessous-critères pondérés et énoncés suivants :-Critère 1 (coefficient: 60%) : le Prix - critère 2 (coefficient : 40%) : la Qualité du dossier technique- sous critère a (pondération 50%): étendue et couverture du réseau proposé- sous critère b (pondération 30%): garantie de sécurité carte et sécurisation des transactions- sous critère c (pondération 20%): facilité de gestion et qualité des mécanismes de contrôle de gestionaucun échantillon n'est demandé.Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.L'unité monétaire est l'euro.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives pour l'ap HP

Numéro de référence: ACHAT-13/027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france, destinée aux divers hôpitaux, services généraux, et divers services du siège de l'ap HP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise .Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants

Situation économique et financière:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),- chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent) comprenant notamment:- présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature-déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché

Autres conditions particulières:

certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (dc6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret 2005-1334)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique-hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-13/027
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en mars 2016 pour un début de marché en septembre 2016

Source: OJS 2013/S 030-046901 (2013-02-07)

Informations complémentaires (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059026
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-046901
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2013/S 038-059026 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 757 156,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260901
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Marché 13-2432-titulaire: Delek France - montant minimum pour la période ferme (36 mois) 2 199 004,93 EUR HT soit 2 630 009,89 EUR (TTC) - TVA 19,6 % - montant maximum pour la période ferme (36 mois) 9 424 306,84 EUR HT soit 11 271 470,98 EUR (TTC) - TVA 19,6 %. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 300 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Référence de l'avis d'appel public à la concurrence: JOUE : avis publié le 12.2.2013 sous le numéro 2013/S 030-046901, BOAMP : avis publié le 9.2.2013 sous le numéro 29B sous le numéro 304. Référence de l'avis rectificatif: JOUE : avis publié le 22.2.2013 sous le numéro 2013/S 038-059026, BOAMP : avis publié le 21.2.2013 sous le numéro 37B sous le numéro 377. Annonce n° 304, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: société Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines Cergy Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Source: OJS 2013/S 150-260901 (2013-07-31)

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