Accueil animation et organisation d'evenements à destination des jeunes l'hayssiens

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La mission confiée au prestataire poursuit des objectifs pédagogiques, centrés autour des missions d'information, d'accompagnement, d'animation et d'organisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Il s'agit :— d'offrir une ouverture de loisirs, culturelle et sportive aux jeunes de L'Haÿ-Les-Roses à travers l'organisation d'activités, de sorties, de mini-séjours, de manifestations culturelles,— de favoriser la fréquentation des structures locales,— de déployer une présence significative de l'équipe d'animation dans les quartiers de la Ville,— de développer les initiatives individuelles et collectives, responsabiliser et initier des jeunes à la réalisation d'un projet,— d'informer et d'orienter les jeunes, de mettre en place des sensibilisations thématiques et des rencontres avec les familles sous des formes variées (débats, forum, repas, concerts...),— de permettre un accès aux loisirs culturels et aux vacances plus large pour les jeunes en les impliquant le plus possible, en fonction de leur âge, pour éviter toute consommation excessive d'activités peu éducatives et déresponsabilisantes,— de favoriser les initiatives de solidarités locales, nationales et internationales,— de favoriser l'accès aux loisirs,— d'organiser des actions de prévention en direction des jeunes autour de sujets sensibles comme, par exemple :• la protection de l'environnement,• la santé et l'hygiène,• la violence et la maltraitance,• la consommation de stupéfiants, alcool, tabac...,• la mixité,• lutte contre les discriminations.400 000650 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328137
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait papier du DCE en Mairie. Visite obligatoire des sites concernés par les prestations - modalités décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
650 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (CMP) avec minimum et maximum.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La mission confiée au prestataire poursuit des objectifs pédagogiques, centrés autour des missions d'information, d'accompagnement, d'animation et d'organisation.
Quantité ou étendue:
Il s'agit :
— d'offrir une ouverture de loisirs, culturelle et sportive aux jeunes de L'Haÿ-Les-Roses à travers l'organisation d'activités, de sorties, de mini-séjours, de manifestations culturelles,
— de favoriser la fréquentation des structures locales,
— de déployer une présence significative de l'équipe d'animation dans les quartiers de la Ville,
— de développer les initiatives individuelles et collectives, responsabiliser et initier des jeunes à la réalisation d'un projet,
— d'informer et d'orienter les jeunes, de mettre en place des sensibilisations thématiques et des rencontres avec les familles sous des formes variées (débats, forum, repas, concerts...),
— de permettre un accès aux loisirs culturels et aux vacances plus large pour les jeunes en les impliquant le plus possible, en fonction de leur âge, pour éviter toute consommation excessive d'activités peu éducatives et déresponsabilisantes,
— de favoriser les initiatives de solidarités locales, nationales et internationales,
— de favoriser l'accès aux loisirs,
— d'organiser des actions de prévention en direction des jeunes autour de sujets sensibles comme, par exemple :
• la protection de l'environnement,
• la santé et l'hygiène,
• la violence et la maltraitance,
• la consommation de stupéfiants, alcool, tabac...,
• la mixité,
• lutte contre les discriminations.
Description des options:
Options : séjours et mini-séjours - vacances de la Toussaint / et organisation de la fête de la musique.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-26-PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de L'Haÿ-les-Roses, 94240 L'Haÿ-les-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certiifée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande portant sur le totalité du montant en cas d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais global de paiement à 30 jours (art . 98 du CMP).
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire opèrera la reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, conformément à la législation en vigueur (article L 1224-1 du code du travail) et à la convention collective de l'animation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
M. Coilbault Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de L'Haÿ-les-Roses – service achats marchés publics
Point de contact: Mme Robert Marie Laure
Téléphone: +33 146153443 📞
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Fax: +33 146153309 📠
Point de contact: M. Salsac Pierre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-26-PA
Informations complémentaires
Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de la société pour le retrait papier du DCE en Mairie.
Visite obligatoire des sites concernés par les prestations - modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328137 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 565 279,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue J.Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066810
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328137
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Marché conclu pour une période d'un an allant du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il est renouvelable deux fois pour un an. Le renouvellement est tacite, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration. Durée maximale du contrat : 3 ans. Il s'achèvera, au plus tard, le 31 décembre 2016. Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) dont le minimum est de 400 000 EUR HT et le maximum de 650 000 EUR HT. Il a été passé selon la pocédure adaptée avec négociations et auditions est soumis aux dispositions des articles 30 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006). Modalité de consultation : le marché est consultable en mairie auprès du service achats marchés publics sur demande écrite et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce nº 285, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Projet pédagogique en adéquation avec le projet éducatif local (35)
3. Projet d'organisation, organigramme, équipe dédiée, méthodologie de la prestation pour répondre aux besoins de la Ville (15)
4. Périodicité et nature des formations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Ligue de l'enseignement du Val de Marne
Adresse postale: espace Condorcet, 88 rue Marcel Bourdarias, BP 81
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
Courrier électronique: vguillemin@ligue94.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 040-066810 (2014-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements