Accords-cadres pour la fourniture et la livraison de vehicules, materiels et engins d'occasion - relance du lot n 4 : fourniture et livraison d'engins et materiels d'entretien des accotements et dependances vertes routieres d'occasion

Conseil général des Ardennes

Accords-cadres pour la fourniture et la livraison de vehicules, materiels et engins d'occasion - relance du lot n 4 : fourniture et livraison d'engins et materiels d'entretien des accotements et dependances vertes routieres d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La durée des accords cadres court à compter de la notification jusqu'au 23.7.2014 reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264181
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le formulaire DC 1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents. Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents. Et éventuellement, si le candidat souhaite communiquer ce document dès la remise de sa candidature, sachant qu'à défaut, il lui sera demandé lors de l'attribution définitive de l'accord-cadre : le formulaire NOTI 2 (attestation fiscale et sociale) ou la liasse 3666 dûment complétés et signés, tant par le candidat que par les autorités administratives compétentes. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de démarrage des prestations :4ème trimestre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres pour la fourniture et la livraison de vehicules, materiels et engins d'occasion - relance du lot n
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion
Brève description:
Fourniture et livraison d'engins et matériels d'entretien des accotements et dépendances vertes routières d'occasion
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification reconductible 3 fois par tacite reconduction. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif des commandes pour la durée totale de l'accord cadre est de 50 000 EUR TTC.
Description des options:
Durée d'exécution jusqu'au 23 juillet 2014à compter de la date de notification reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-359-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur le budget départemental ou budgets annexes.
Délai global de paiement de 30 jours par virement.
Fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département CS 20001
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-359-DRI
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 93-158022
Informations complémentaires
Le formulaire DC 1 (lettre de candidature), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents.
Le formulaire DC 2 (déclaration du candidat), joint dans les documents de consultation, ou renseignements équivalents.
Et éventuellement, si le candidat souhaite communiquer ce document dès la remise de sa candidature, sachant qu'à défaut, il lui sera demandé lors de l'attribution définitive de l'accord-cadre : le formulaire NOTI 2 (attestation fiscale et sociale) ou la liasse 3666 dûment complétés et signés, tant par le candidat que par les autorités administratives compétentes.
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :4ème trimestre 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: (+33) 326668687 📞
Fax: (+33) 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet C. Erignac Co 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: (+33) 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 152-264181 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442017
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264181
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54174
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mecaservices
Adresse postale: ZI le Vallon
Commune postale: Poix Terron
Code postal: 08430

3️⃣
Nom: Rabaud
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte-Cecile
Code postal: 85110

4️⃣
Nom: Rocha
Adresse postale: 32 rue Florien
Commune postale: Ste Menehold
Code postal: 51081

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne, tél. +33 326668687, fax +33 326210187
Secrétariat CCRA ou CCIRA, de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Erignac, F-54038 Nancy, tél. +33 389342771
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché : Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Source: OJS 2013/S 252-442017 (2013-12-27)
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