accord cadre travaux

Université d'Aix-Marseille

l'Accord cadre concerne les travaux de maintenance (hors marchés de maintenance d'équipement), GER, adaptation des locaux et des opérations de réhabilitation.
Sont exclus du présent accord cadre:
-opérations de réhabilitations avec une maitrise d'oeuvre externe
-travaux de construction
-travaux de grande hauteur nécessitant des interventions d'acrobates
-Travaux spécifiques d'équipements techniques des laboratoires nécessitant une technicité particulière
-travaux de désamiantage complexes ≥ à 150 000euroht

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-19 Avis de marché
2013-07-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de fresques
Quantité ou étendue:
a l'initiative de l'université, les marchés subséquents peuvent être soit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, soit, ponctuellement, des marchés ordinaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de fresques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-amu.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.laurent@univ-amu.fr 📧
Téléphone: +33 491396533 📞
Fax: +33 491366604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202264
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
nous attirons l'attention des candidats sur la prise en compte de l'étendue et la variété du patrimoine immobilier de d'aix - marseille Université (confère annexe 2 du Ccap) qui peut nécessiter auprès des entreprises retenues une simultanéité d'exécutions de travaux objet d'un marché subséquent pour des opérations de montants financiers très différents. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante : Aix Marseille Université - direction des affaires générales - DDCP - service des marchés publics - jardin du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13284 Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) en un seul exemplaire. Le dossier est également disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr ou sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h. Les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont listés en annexe 2 du règlement de consultation. Les dossiers " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Aix-Marseille Université - direction des affaires générales - DDCP - service des marchés publics - jardin du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13284 Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) les offres papier, le pli ou enveloppe extérieure portera l'indication :" ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert- accord cadre pi- lot(s) no....." ou par voie dématérialisée. La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre. Utilisation de la plate-forme de dématérialisation : Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h .Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. Retrait du DCE : Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse mentionnée dans la présente annonce. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord cadre pourront être des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
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Brève description:
l'Accord cadre concerne les travaux de maintenance (hors marchés de maintenance d'équipement), GER, adaptation des locaux et des opérations de réhabilitation.
Sont exclus du présent accord cadre:
-opérations de réhabilitations avec une maitrise d'oeuvre externe
-travaux de construction
-travaux de grande hauteur nécessitant des interventions d'acrobates
-Travaux spécifiques d'équipements techniques des laboratoires nécessitant une technicité particulière
-travaux de désamiantage complexes ≥ à 150 000euroht
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1a, 1b, 1c
Brève description:
Maçonnerie - gros oeuvre - charpente - couverture - tuiles - cloisons - platrerie - enduits- carrelage…
… -travaux de façade
… -
travaux de façade
Quantité ou étendue: 267000/an
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 1a, 1b, 1c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2a 2b 2c
Brève description: Etanchéité - skydomes - bardage - zinguerie
Quantité ou étendue: 100000/an
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 2a, 2b, 2c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 1.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3a 3b 3c
Brève description:
Menuiseries extérieures - alu- bois - pvc - vitrerie - occultations stores fermetures bardages…
… -metallerie -zinguerie - chassis - controle d'accès
… -
metallerie -zinguerie - chassis - controle d'accès
Quantité ou étendue: 84000/an
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 3a, 3b, 3c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 4a, 4b, 4c
Brève description: Peintures - sols souples - faux plafond-
Quantité ou étendue: 317000
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 4a, 4b, 4c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 5a 5b 5c
Brève description: Electricité - courants forts et faibles -
Quantité ou étendue: 317000/an
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 5a, 5b, 5c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 6a, 6b, 6c
Brève description:
Chauffage- climatisation - ventilation- vmc - desemfumage- extractions mécaniques - plomberie…
… -sanitaire
… -
sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 6a, 6b, 6c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 7a 7b 7c
Brève description:
Vrd - aménagements extérieurs - réseaux pluviales - réseaux d'assainissement - clotures…
… -signalétiques
… -
signalétiques
Quantité ou étendue: 167000/an
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Par exemple : un candidat pourra dans le cadre du lot technique 1 répondre aux lots 7a, 7b, 7c. Par contre il ne pourra postuler sur le lot technique 2.Chaque lot correspond à un marché. Chaque lot de l'accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Numéro du lot: 8
Brève description: Desamiantage
Informations complémentaires sur les lots:
De par la réactivité demandée aux futurs prestataires, et des moyens devant être mobilisés pour l'exécution des différents marchés subséquents, les candidats ne peuvent postuler que sur un seul lot technique identifié par le numéro du lot. Ils pourront toutefois sur un lot technique répondre sur l'ensemble des sites. Il sera retenu pour chaque lot, quatre (4) titulaires sauf si le nombre de candidats acceptable est inférieur à ce nombre. Dans tous les cas, il ne pourra être inférieur à deux(2).
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Description des options:
- Marchés de reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)
- marchés de prestations similaires de travaux (article 35-ii 6° du Code des Marchés Publics)
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 04-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille, Aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre
(Ancien DC 4). Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le
code des Marchés Publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la
déclaration du candidat, imprimé Dc2 en un seul volet, rempli daté et signé, les candidats
préciseront notamment leurs moyens techniques et en personnels Imprimé téléchargeable sur le
site suivant :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste
des références des 3 dernières années portant sur des ouvrages similaires mentionnant la date,
le nom du maître d'ouvrage et le montant des travaux concernés
les moyens et les capacités dont dispose l'entreprise, en particulier en termes de personnels.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les capacités
professionnelles, techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en
compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou
des sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dans le cadre des marchés subséquents, une retenue de 5% sera prélevée sur le montant de
chaque acompte le cas échéant payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la
période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Travaux.
En application de l'article 102 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être
remplacée au gré du titulaire par une "Garantie à première demande"
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement : 30 jours. Paiement sur crédits d'investissement et de fonctionnement de l'université.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée, sauf refus à
l'acte d'engagement du marché subséquent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque accord cadre sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Emilie Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv 🌏
Nom: Université d'Aix Marseille
Fax: +33 491396604 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2013
Informations complémentaires
nous attirons l'attention des candidats sur la prise en compte de l'étendue et la variété du patrimoine immobilier de d'aix - marseille Université (confère annexe 2 du Ccap) qui peut nécessiter auprès des entreprises retenues une simultanéité d'exécutions de travaux objet d'un marché subséquent pour des opérations de montants financiers très différents.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (par fax au +33 491396604 ou sur place à l'adresse suivante : Aix Marseille Université - direction des affaires générales - DDCP - service des marchés publics - jardin du Pharo - 58 boulevard Charles Livon - 13284 Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) en un seul exemplaire.
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Le dossier est également disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr ou sur le profil acheteur
Les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont listés en annexe 2 du règlement de
consultation. Les dossiers " papier " des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante : Aix-Marseille Université - direction des affaires générales - DDCP - service des marchés publics - jardin du Pharo - 58
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boulevard Charles Livon - 13284 Marseille Cedex 07 R-2 étage du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) les offres papier, le pli ou enveloppe extérieure portera l'indication :" ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert- accord cadre pi- lot(s) no....." ou par voie dématérialisée.
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La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Plateforme des achats de l'etat. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.
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Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :
Le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119149&orgAcronyme=f2h .Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont
disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Retrait du DCE :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse mentionnée dans la présente annonce.
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier, les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Le site marchés-publics.gouv.fr garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Marché renouvelable
juin 2017
Source: OJS 2013/S 119-202264 (2013-06-19)
Informations complémentaires (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231240
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202264
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2013/S 134-231240 (2013-07-09)
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