Accord-cadre - travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement

Clermont Communauté

Les prestations du présent marché permettront d'assurer le renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement de Clermont Communauté (conduites et branchements). Ces travaux concerneront les canalisations d'assainissement de tous diamètres et à toutes profondeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434162
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Délai d'exécution : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: - provenance des matériaux et des principales fournitures proposés: 5% - moyens humains proposés: 25% - moyens matériels proposés: 10% - mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la réduction des nuisances et le tri des déchets: 5% - description des différents procédés d'exécution mis en oeuvre pour l'exécution de travaux prévus au présent accord-cadre: 5% - mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers: 5% - dispositions proposées dans une optique de développement durable: 5% unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ adresse ou les plis doivent etre Transmis Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services ", Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, Service Assainissement de Compétence Communautaire, Christophe Benard, au +33 473426210, cbenard@ville-clermont-ferrand.fr instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : +33 473146100, Fax : +33 473146122, E-Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché permettront d'assurer le renouvellement et l'extension des réseaux d'assainissement de Clermont Communauté (conduites et branchements). Ces travaux concerneront les canalisations d'assainissement de tous diamètres et à toutes profondeurs
Afficher plus
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Numéro de référence: 13T35

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- justifications au minimum des qualifications FNTP 5142 en assainissement ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : clauses d'insertion sociale (marchés subséquents supérieurs à 90 000 euros Ht)

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13T35
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Délai d'exécution : L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- provenance des matériaux et des principales fournitures proposés: 5%
- moyens humains proposés: 25%
- moyens matériels proposés: 10%
- mesures prises pour assurer la propreté du chantier, la réduction des nuisances et le tri des déchets: 5%
- description des différents procédés d'exécution mis en oeuvre pour l'exécution de travaux prévus au présent accord-cadre: 5%
- mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers: 5%
- dispositions proposées dans une optique de développement durable: 5%
unité monétaire utilisée, l'euro.modalites D'Obtention du dossier de Consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983401) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Afficher plus
adresse ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services ", Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
pour tous renseignements d'ordre technique : Clermont Communauté, Service Assainissement de Compétence Communautaire, Christophe Benard, au +33 473426210, cbenard@ville-clermont-ferrand.fr
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon BP 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : +33 473146100, Fax :
+33 473146122, E-Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Source: OJS 2013/S 249-434162 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138126
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434162
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net - date de signature : 25.3.2014, - date d'attribution: Sogea : 11.4.2014, Robinet, Eurovia Dala, EHTP, Sade : 10.4.2014, - modalités de consultation : prendre rendez-vous auprès de M. Olivier Picandet, directeur de la commande publique et moyens des services, au +33 473983400, - date de parution de l'AAPC : platefome dématérialisée le 20/12/2013, La Montagne le 26/12/2013, au BOAMP le 26.12.2013, au JOUE le 24.12.2013, - instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon, BP 129 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. +33 473146100 Fax +33 473146122 E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, - organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon. - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 248 A, annonce no 287 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Sogea
Adresse postale: 68, 70, rue des Ronzieres
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

2️⃣
Nom: Robinet
Adresse postale: 76 rue de la Parlette

3️⃣
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz

4️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: ZA Le Petit Champ
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430

5️⃣
Nom: Sade
Adresse postale: ZI le Brézet - 214 av. Jean Mermoz - 63100 Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 079-138126 (2014-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EHTP Eurovia DALA Robinet SADE Sogea
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de canalisations... Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...