Accord-cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux réalisées par les Directions territoriales et la direction du patrimoine de Paris Habitat OPH
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre.
Caractéristiques principales :
- accord-Cadre multi-attributaire (7 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
- Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2014.
Dans un second temps, l'offre présentée par les candidats sélectionnés devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“les marchés subséquents pourront porter sur les types de prestations suivantes :- missions de maîtrise d'oeuvre définies dans la loi MOP- missions...”
Quantité ou étendue
les marchés subséquents pourront porter sur les types de prestations suivantes :- missions de maîtrise d'oeuvre définies dans la loi MOP- missions d'assistance technique et de suivi de travaux (maîtrise d'oeuvre hors loi Mop) pouvant comprendre les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres ou l'assistance à l'établissement des bons de commande, la phase de suivi de travaux et la phase de réception et de suivi des garanties.Ne sont pas incluses dans l'accord-cadre :-les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux réalisées par les Directions suivantes de Paris Habitat OPH : DCI et Ddr.-Les prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un concours, d'un dialogue compétitif ou d'une procédure négociée spécifique (ou équivalent en procédure adaptée).Par ailleurs, les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 000 EUR HT pourront être conclus hors accord-cadre.Paris Habitat OPH ne peut pas définir l'ampleur des prestations.Pour information et à titre indicatif, un volume d'environ 5 000 000 EUR HT a été consommé au cours des 2 dernières années par Paris Habitat pour des missions pouvant relever du périmètre de l'accord-cadre dont :- environ 2 000 000 EUR HT pour des missions type loi MOP (correspondant à 27 missions)- environ 3 000 000 EUR HT pour des missions hors loi MOP (correspondant à 322 missions)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Téléphone: +33 171370000📞
Fax: +33 171370014 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436122
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr”
Source: OJS 2013/S 249-436122 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2013-12-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001628
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436122
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2014/S 002-001628 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306683
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.”
Source: OJS 2014/S 173-306683 (2014-09-05)