Accord-cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux réalisées par les Directions territoriales et la direction du patrimoine de Paris Habitat OPH

Paris habitat – OPH

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre.
Caractéristiques principales :
- accord-Cadre multi-attributaire (7 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
- Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2014.
Dans un second temps, l'offre présentée par les candidats sélectionnés devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2013-12-31 Informations complémentaires
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
les marchés subséquents pourront porter sur les types de prestations suivantes :- missions de maîtrise d'oeuvre définies dans la loi MOP- missions d'assistance technique et de suivi de travaux (maîtrise d'oeuvre hors loi Mop) pouvant comprendre les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres ou l'assistance à l'établissement des bons de commande, la phase de suivi de travaux et la phase de réception et de suivi des garanties.Ne sont pas incluses dans l'accord-cadre :-les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux réalisées par les Directions suivantes de Paris Habitat OPH : DCI et Ddr.-Les prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un concours, d'un dialogue compétitif ou d'une procédure négociée spécifique (ou équivalent en procédure adaptée).Par ailleurs, les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 000 EUR HT pourront être conclus hors accord-cadre.Paris Habitat OPH ne peut pas définir l'ampleur des prestations.Pour information et à titre indicatif, un volume d'environ 5 000 000 EUR HT a été consommé au cours des 2 dernières années par Paris Habitat pour des missions pouvant relever du périmètre de l'accord-cadre dont :- environ 2 000 000 EUR HT pour des missions type loi MOP (correspondant à 27 missions)- environ 3 000 000 EUR HT pour des missions hors loi MOP (correspondant à 322 missions)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436122
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Délai d'exécution : du 1.7.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2016. Reconductible une fois 24 mois. Renseignements administratifs : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation, passée en appel d'offres restreint, se décompose en deux phases : - une phase "Candidatures" à l'issue de laquelle 25 candidats, sous réserve que le nombre de candidatures le permette, seront sélectionnés. Ces candidats seront invités à remettre une offre sur la base du Dossier de consultation des entreprises qui leur sera remis. - une phase "Offres" à l'issue de laquelle les 7 titulaires de l'accord-cadre seront retenus, sous réserve que le nombre d'offres le permette. Les offres ne feront pas l'objet de négociations. Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier d'appel à candidatures et par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le dossier d'appel à candidatures (phase "Candidatures") est constitué du présent AAPC et du document obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit " A3 " à compléter par le candidat. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer dans le A3 au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide (courriel de référence). Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Les candidats qui seront invités à remettre une offre devront utilisés le même mode de transmission que pour la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à la conclusion au fur et à mesure des besoins de divers marchés subséquents de prestations de maîtrise d'oeuvre.
Caractéristiques principales :
- accord-Cadre multi-attributaire (7 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant).
- Accord-Cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2014.
Dans un second temps, l'offre présentée par les candidats sélectionnés devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre
Quantité ou étendue:
les marchés subséquents pourront porter sur les types de prestations suivantes :
- missions de maîtrise d'oeuvre définies dans la loi MOP
- missions d'assistance technique et de suivi de travaux (maîtrise d'oeuvre hors loi Mop) pouvant comprendre les études techniques préalables, la rédaction du dossier de consultation des entreprises et l'aide à l'analyse des offres ou l'assistance à l'établissement des bons de commande, la phase de suivi de travaux et la phase de réception et de suivi des garanties.
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Ne sont pas incluses dans l'accord-cadre :
-les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux réalisées par les Directions suivantes de Paris Habitat OPH : DCI et Ddr.
-Les prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet d'un concours, d'un dialogue compétitif ou d'une procédure négociée spécifique (ou équivalent en procédure adaptée).
Par ailleurs, les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 20 000 EUR HT pourront être conclus hors accord-cadre.
Paris Habitat OPH ne peut pas définir l'ampleur des prestations.
Pour information et à titre indicatif, un volume d'environ 5 000 000 EUR HT a été consommé au cours des 2 dernières années par Paris Habitat pour des missions pouvant relever du périmètre de l'accord-cadre dont :
- environ 2 000 000 EUR HT pour des missions type loi MOP (correspondant à 27 missions)
- environ 3 000 000 EUR HT pour des missions hors loi MOP (correspondant à 322 missions)
Description des options:
il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (une reconduction tacite de 24 mois), conclus sans nouvelle mise en concurrence
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Numéro de référence: 2013/228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complété et signé en original par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement d'architectes.
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Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le document obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit " A3 " et, le cas échéant, par chaque membre du groupement d'architectes.
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2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et, le cas échéant, par chaque membre du groupement d'architectes.
Capacité technique et professionnelle:
les justificatifs à produire obligatoirement sont le document intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit " A3 " qui présentera :
- deux références en rapport avec le périmètre de l'accord-cadre en matière de maîtrise d'oeuvre type loi MOP (réhabilitation, ravalement, requalification, ... Sur des patrimoines correspondant à différentes périodes de construction. Des références en construction neuves ne sont pas souhaitées) de moins de 3 ans.
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- une référence en rapport avec le périmètre de l'accord-cadre en matière de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (exemple : mission de conseil pour la mise en sécurité incendie, conformité électrique, erp, ...) de moins de 3 ans.
- une ou plusieurs références permettant d'appréhender la démarche du candidat tant en site occupé(intervention sur les parties communes, la façade, ... D'un immeuble occupé) qu'en milieu occupé (c'est-à-dire lorsqu'il y a intervention dans les logements occupés)
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- les moyens humains et le chiffre d'affaires (voir ci-dessus) du candidat et, le cas échéant, de chaque membre du groupement d'architectes.
- la présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque membre du groupement d'architectes, incluant un unique courriel de référence qui sera utilisé tout au long de la consultation
les plaquettes ou autres documents annexes qui seraient éventuellement fournis ne seront pas analysés.
Pour information, en cas de présentation en groupement d'architectes, un seul et unique A3 devra être présenté pour l'ensemble du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire.En cas de présentation en groupement d'architectes, il est rappelé que l'ensemble de ses membres s'engagent sur toute la durée de l'accord-cadre et pour toutes les remises en concurrence à venir. Pour information, les compétences requises pourront être différentes pour chaque marché subséquent et le titulaire pourra faire appel à la sous-traitance en fonction des exigences indiquées à chaque remise en concurrence
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architecte inscrit à l'ordre des architectes

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Nombre de candidats envisagé: 25
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection sont les suivants :
- qualité architecturale, technique et fonctionnelle des références présentées, mettant en valeur le traitement des détails (éléments de serrurerie, ...)
- expérience et application d'une démarche en milieu et site occupé.
- Moyens humains et capacités financières du candidat
pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres architectes (dans ce cas, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre).a défaut des Dc1 et A3, la candidature sera rejetée
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - à l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - à l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation, Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/228
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Délai d'exécution : du 1.7.2014 ou de la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2016. Reconductible une fois 24 mois.
Renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation, passée en appel d'offres restreint, se décompose en deux phases :
- une phase "Candidatures" à l'issue de laquelle 25 candidats, sous réserve que le nombre de candidatures le permette, seront sélectionnés. Ces candidats seront invités à remettre une offre sur la base du Dossier de consultation des entreprises qui leur sera remis.
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- une phase "Offres" à l'issue de laquelle les 7 titulaires de l'accord-cadre seront retenus, sous réserve que le nombre d'offres le permette.
Les offres ne feront pas l'objet de négociations.
Les candidats peuvent retirer gratuitement le dossier d'appel à candidatures et par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le dossier d'appel à candidatures (phase "Candidatures") est constitué du présent AAPC et du document obligatoire intitulé " présentation et intérêt du candidat"-dit " A3 " à compléter par le candidat.
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Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer dans le A3 au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide (courriel de référence). Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Les candidats qui seront invités à remettre une offre devront utilisés le même mode de transmission que pour la candidature.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 249-436122 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001628
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436122
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2014/S 002-001628 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306683
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Chaque accord-cadre a été signé le 4.8.2014. Modalités de consultation de l'accord-cadre: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris Habitat OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation de l'accord-cadre, en présence d'un représentant de Paris Habitat OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 B, annonce n° 502 du 26.12.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 2 B, annonce n° 55 du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Cabanes et Chazottes Architectes
Adresse postale: 12 rue de la Folie Régnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Nom: Christophe Barthelemy
Adresse postale: 4 rue Pastourelle
Code postal: 75003

3️⃣
Nom: Acua SAS
Adresse postale: 4 chemin de la Julienne – Le Village
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990

4️⃣
Nom: Weissberg + Lacombe Architectes
Adresse postale: 4 rue Marcel Sembat
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

5️⃣
Nom: Officna
Adresse postale: 2 passage Gauthier
Code postal: 75019

6️⃣
Nom: Nicolas Brueder
Adresse postale: 17 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005

7️⃣
Nom: Lafarge Valentino et Associes
Adresse postale: 97 rue Damremont
Code postal: 75018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 72
Source: OJS 2014/S 173-306683 (2014-09-05)
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Fournisseurs:
Acua SAS Cabanes et Chazottes Architectes Christophe Barthelemy Lafarge Valentino et Associés Nicolas Brueder Officna Weissberg + Lacombe Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture