Accord-cadre relatif aux évènements organisés dans le cadre du programme d'actions éducatives (PAE)
Conseil régional des Pays de la Loire
Des actions éducatives sont proposées aux lycéens et apprentis par la Région. Quelques-unes d'entre elles donnent lieu à des journées de restitution des travaux des jeunes sous forme d'évènements.
L'accord-cadre fait l'objet de l'allotissement suivant :
— lot nº 1 : Mission de coordination générale, d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE,
— lot nº 2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-26 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328083
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation, coordination générale et régie
Brève description:
95 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Scénographie, animation, signalétique et supports de communication
Brève description:
60 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: smp983
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique, au regard des sous-critères suivants et sur la base de la réponse au cas pratique (annexe 1 au Rc): - Qualité de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de chaque évènement (20%) ;- Pertinence de l'aménagement des sites, de l'éco-conception et caractéristiques des matériels techniques proposés (15%) ; - Clarté et cohérence de la méthode de travail proposée dans une perspective d'économie (15%) ; - Pertinence du rétroplanning (10%). (60)
2. Lot 1 : prix des prestations analysés au regard du montant total THVA de la simulation da facturation (annexe 1 au Rc). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Lot 2 : valeur technique, au regard des sous-critères suivants et sur la base de la réponse au cas pratique (annexe 2 au Rc) :Originalité et créativité de la proposition de scénographie, des supports de communication et de la signalétique et pertinence des choix dans une perspective de recherche d'économie et d'éco-conception (30%);clarté et cohérence de la méthode de travail proposée et qualité de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de chaque évènement (20%); Pertinence du rétroplanning (10%). (60)
4. Lot 2 : prix des prestations analysés au regard du montant total THVA de la simulation da facturation (annexe 2 au Rc). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des lycées
Mme Richardeau Annie
Téléphone: +33 228205607 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp983
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328083 (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants :Lot 1 : Mission de coordination générale et d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE— montant minimum: 70 000 EUR HT/An— montant maximum: 95 000 EUR HT/AnLot 2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE— montant minimum: 40 000 EUR HT/An— montant maximum: 60 000 EUR HT/An
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328083
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Offre :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1) lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1) jointe au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2) déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2) jointe au DCE ou document de forme libre comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
elle comprendra également :
3) la liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
4) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5) copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
6) Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité.
7) L'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières relatif au lot concerné dûment complété, daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
8) La simulation de facturation relative au lot concerné, annexée au présent règlement de la consultation, dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
9) Le mémoire technique relatif au lot concerné tel que détaillé dans le règlement de la cosultation.
les candidats sont réputés s'être rendu sur les lieux de chaque évènement du cas pratique avant l'établissement de leurs prix et avoir pris connaissance de tous les éléments susceptibles d'influer sur leur proposition (nature des lieux, position des attentes en fluides et énergie, contraintes techniques, modalités de livraison, règlement intérieur ...).
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces nº 2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants :
Lot 1 : Mission de coordination générale et d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE
— montant minimum: 70 000 EUR HT/an
— montant maximum: 95 000 EUR HT/an
Lot 2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE
— montant minimum: 40 000 EUR HT/an
— montant maximum: 60 000 EUR HT/an
Rappel : seuls les montants minimum engagent l'administration
Des actions éducatives sont proposées aux lycéens et apprentis par la Région. Quelques-unes d'entre elles donnent lieu à des journées de restitution des travaux des jeunes sous forme d'évènements.
L'accord-cadre fait l'objet de l'allotissement suivant :
— lot nº 1 : Mission de coordination générale, d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE,
— lot nº 2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE.
Intitulé du lot: Organisation, coordination générale et régie
Brève description:
Mission de coordination générale et d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
95 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Scénographie, animation, signalétique et supports de communication
Brève description:
Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
60 000 💰
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants :
Lot 1 : Mission de coordination générale et d'organisation et de régie des événements organisés dans le cadre du PAE
— montant minimum: 70 000 EUR HT/An
— montant maximum: 95 000 EUR HT/An
Lot 2 : Mission de scénographie et animation, signalétique et supports de communication pour les événements organisés dans le cadre du PAE
— montant minimum: 40 000 EUR HT/An
— montant maximum: 60 000 EUR HT/An
Numéro de référence: smp983
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique, au regard des sous-critères suivants et sur la base de la réponse au cas pratique (annexe 1 au Rc): - Qualité de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de chaque évènement (20%) ;- Pertinence de l'aménagement des sites, de l'éco-conception et caractéristiques des matériels techniques proposés (15%) ; - Clarté et cohérence de la méthode de travail proposée dans une perspective d'économie (15%) ; - Pertinence du rétroplanning (10%). (60)
2. Lot 1 : prix des prestations analysés au regard du montant total THVA de la simulation da facturation (annexe 1 au Rc). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
3. Lot 2 : valeur technique, au regard des sous-critères suivants et sur la base de la réponse au cas pratique (annexe 2 au Rc) :Originalité et créativité de la proposition de scénographie, des supports de communication et de la signalétique et pertinence des choix dans une perspective de recherche d'économie et d'éco-conception (30%);clarté et cohérence de la méthode de travail proposée et qualité de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de chaque évènement (20%); Pertinence du rétroplanning (10%). (60)
4. Lot 2 : prix des prestations analysés au regard du montant total THVA de la simulation da facturation (annexe 2 au Rc). une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction des lycées
Mme Richardeau Annie
Téléphone: +33 228205607 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp983
Informations complémentaires
Offre :
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1) lettre de candidature complétée, datée et signée (imprimé DC1) jointe au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Afficher plus
2) déclaration du candidat dûment complétée (imprimé DC2) jointe au DCE ou document de forme libre comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
elle comprendra également :
3) la liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
4) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
5) copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
6) Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité.
7) L'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières relatif au lot concerné dûment complété, daté, signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
8) La simulation de facturation relative au lot concerné, annexée au présent règlement de la consultation, dûment complétée, datée, signée par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,
9) Le mémoire technique relatif au lot concerné tel que détaillé dans le règlement de la cosultation.
les candidats sont réputés s'être rendu sur les lieux de chaque évènement du cas pratique avant l'établissement de leurs prix et avoir pris connaissance de tous les éléments susceptibles d'influer sur leur proposition (nature des lieux, position des attentes en fluides et énergie, contraintes techniques, modalités de livraison, règlement intérieur ...).
Afficher plus
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces nº 2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328083 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024848
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328083
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Pandora Concept
Adresse postale: 21 rue de la Côte d'Or
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Nantes
Source: OJS 2014/S 016-024848 (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024848
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328083
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce nº 183, BOAMP 189 B du 1.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Pandora Concept
Adresse postale: 21 rue de la Côte d'Or
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Nantes
Source: OJS 2014/S 016-024848 (2014-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)